5,37 millions d’agents relèvent du statut général de la Fonction Publique, 20 de l’emploi total 2 307 492 d’agents dans la Fonction Publique d’Etat 363 467 Non Titulaires dans la Fonction Publique d’Etat Soit 15,8 o Chiffres au 31 décembre 2011 Les Agents Non Titulaires dans la Fonction Publique
agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat - Circulaire n° INTB1240384C du 12 décembre 2012 relative à la m ise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale
LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RÉFÉRENCES • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée
Représentant 18 des 52300 agents permanents de la Ville de Paris, les agents non-titulaires » « forment une population très diversifiée qui relève des règles issues des trois statuts de la fonction publique et, pour une part significative d’entre eux, du droit spécifique applicable aux agents de la Ville de Paris
Répartition des non-titulaires par filière dans la FPT (agents présents au 31 décembre 2008) Filière Titulaires Non-titulaires Total hors assistantes maternelles Part de non-titulaires dans la filière Administrative 24,1 13,2 21,8 12,8 Animation 3,0 17,5 6,1 60,9 Culturelle 3,7 6,0 4,2 30,7 Incendie et secours 3,5 0,0 2,8 0,3 Médico
1) Les ANT dans les trois versants de la fonction publique: éléments de cadrage • 1 1 Effectifs d’ANT dans chaque fonction publique - Part des agents non titulaires dans les effectifs de chaque fonction publique au 31 décembre 2008 (moyenne nationale): - FPE: 14,4 (346 323 ANT) - FPT: 21,1 (374 181 ANT) - FPH: 16,2 (152 138 ANT)
de la fonction publique 5,3 millions de personnes travaillent dans les trois fonctions publiques,soit 20,4 de l’emploi total (salarié et non salarié) en France, au 31 décembre 2009 2,392 millions d’agents travaillent dans la fonction publique de l’État(FPE, dont
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13/03/2012) : nouveaux articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
• Article 5 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale • Les dispositions particulières dans les décrets relatifs à la formation profes-sionnelle tout au long de la vie (fonctionnaires ; agents non titulaires ; ouvriers d'État) qui en précisent les conditions de mise en œuvre pour
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Les agents non titulaires de droit public - Fonction
publics et de la fonction publique relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat -Circulaire n° INTB1240384C du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale
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Les Agents Non Titulaires dans la Fonction Publique
Le plan de titularisation s’adresse aux agents non titulaires occupant un emploi permanent de l’administration Etre en poste le 31 mars 2011 ou par dérogation avoir été en poste entre le 1er janvier 2011 et le 31 Mars 2011 * a) être sur contrat public d'un
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Guide du temps partiel des - Fonction publique
- décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
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Guide relatif à l’indemnisation - fonction-publiquegouvfr
d’un agent non titulaire dans la fonction publique prend fin, il aura droit à l’indemnisation chômage, quand bien même il n’a pas signé de contrat, dès lors qu’il remplit tous les critères faisant de lui un agent contractuel de fait 1-3 - Le placement d’office en disponibilité non indemnisée ou en congé non rémunéré pour raison de santé Le 4° de l’article 2 procède
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LES AGENTS SUR EMPLOI PERMANENT DANS LES COLLECTIVITÉS
non titulaires Les agents non titulaires sont relativement plus employés dans les filières animation et culturelle, où ils constituent plus du quart des emplois permanents Ils sont relativement moins nombreux dans les deux filières prépondérantes : technique et administrative LES NON TITULAIRES PRÉSENTS DANS LES FILIÈRES CULTURE ET ANIMATIONTaille du fichier : 198KB
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Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à
de cette dérogation que le recrutement d’agents non titulaires est aujourd’hui possible dans la fonction publique 1 Les cas de recours aux agents non titulaires Les possibilités de recours aux agents contractuels peuvent être regroupées en deux grandes
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Guide des agents contractuels - Cdg59
- Décret n° 2013-68 du 18/01/2013 relatif au congé de solidarité familiale pour les agents non titulaires (JO du 20/01/2013) insertion d’un article 14-3 dans le décret n° 88-145 du 15/02/1988 Taille du fichier : 1MB
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LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
2012, qui vise à réduire l’emploi précaire dans la fonction publique Les agents titulaires sont relativement plus âgés que les agents non titulaires : plus de 6 des titulaires ont moins de 30 ans alors que cette proportion dépasse les 30 chez les non titulaires
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Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents
Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires des collectivités territoriales cotisent à la caisse de retraite complémentaire publique qui leur est dédiée, l’Ircantec, leur contrat de travail étant de droit public Club RH Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction p Page 2 sur 8
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LEXIQUE FONCTION PUBLIQUE - net-entreprises
Les agents contractuels (ou non titulaires) ayant effectué au moins un an à temps plein et les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, selon une quotité qui ne peut être inférieure à 50 Dans la fontion pu li ue teitoiale, les
fonction publique territoriale ; - Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du
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de la loi susvisée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés [ ] sont soumis
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conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte Ces agents non titulaires doivent être en fonction au 31 mars 2011 (date de
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1 jan 2020 · d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
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11 mars 2008 agents non titulaires de droit public et des ouvriers des ... cumuls de retraites de rémunérations et de fonctions ainsi que des articles ...
20 oct. 2016 permanents des collectivités publiques par des fonctionnaires posé à l'article 3 ... de faire bénéficier un agent non titulaire d'un régime ...
21 nov. 2011 favorisant l'accès des agents contractuels à l'emploi titulaire ... dans la fonction publique et non à offrir aux agents nouvellement.
l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. Le droit au SFT peut donc être ouvert aux agents publics stagiaires titulaires ou non-.
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non