• Les Aides à la Promotion de l’Emploi (A P E ) soutiennent le recrutement de demandeurs d’emploi par les pouvoirs publics locaux, les pouvoirs régionaux et communautaires, le secteur non marchand, l’enseignement ; sont gérées en collaboration avec le Forem qui assure le paiement partiel de la rémunération de travailleurs
• Les Aides à la Promotion de l’Emploi (A P E ) soutiennent le recrutement de demandeurs d’emploi par les pouvoirs publics locaux, les pouvoirs régionaux et communautaires, le secteur non marchand, l’enseignement ; sont gérées en collaboration avec le Forem qui assure le paiement partiel
patronales relatives à l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand et de l’enseignement Cette aide consiste en un nombre de points octroyés par le Ministre de l’Emploi et multipliés par la
modifiant le décet du 25 avil 2002 elatif aux aides visant à favoise l’engagement de demandeus d’emploi (DE) inoccupés pa les pouvois locaux, égionaux et communautaies, pa cetains employeurs du non marchand, de l’enseignement (les Aides à la P omotion de l’Emploi, ou APE)
des aides à la promotion de l’emploi f juillet 2007 e anne-marie robert cadrage: deux ans aprÈs la mise en application du dispositif aides À la promotion de l’emploi- a p e, la cour des comptes a effectuÉ un rapport quant À son coÛt, son fonctionnement et son impact
Vu le décret du 25€avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand;
Pour l'application du présent arrêté, on entend par: 1°€«€le décret€»: le décret du 25€avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand;
suit : 481 985 433 € pour les pouvoirs locaux, 469 770 116 € pour le secteur non-marchand et 54 415 981 € pour la Fédération Wallonie-Bruxelles Selon la Note au Gouvernement wallon (p 19), sans réforme, le budget 2019 a été estimé à 1 024 006 332 €
Position de l’Interrégionale wallonne de la FGTB www fgtb-wallonne be Page 1 sur 14 Juin 2012 Les aides à l’emploi suite aux réformes institutionnelles ette note vise à fai e le point su les aides à l’emploi existantes et à fomule des popositions
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Les aides à l’emploi suite aux - FGTB Wallonne
pour les pouvoirs locaux (± 55 du budget) pou l’associatif (± 40 du budget) pou l’enseignement (3 à 4 du budget) pour les PME (1 du budget) On le constate clairement : cette aide à l’emploi appuie pesue exclusivement la mise en œuve de politiques publiques ou de politiques « sociales »
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L’EMPLOI
• Les Aides à la Promotion de l’Emploi (A P E ) soutiennent le recrutement de demandeurs d’emploi par les pouvoirs publics locaux, les pouvoirs régionaux et communautaires, le secteur non marchand, l’enseignement ; sont gérées en collaboration avec le Forem qui assure le paiement partiel de la rémunération de travailleurs
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L’EMPLOI
• Les Aides à la Promotion de l’Emploi (A P E ) soutiennent le recrutement de demandeurs d’emploi par les pouvoirs publics locaux, les pouvoirs régionaux et communautaires, le secteur non marchand, l’enseignement ; sont gérées en collaboration avec le Forem qui assure le paiement partielTaille du fichier : 305KB
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08-CEP-NB 006bis -AMR-OL-Rapport Cour des Comptes sur
des aides à la promotion de l’emploi f juillet 2007 e anne-marie robert cadrage: deux ans aprÈs la mise en application du dispositif aides À la promotion de l’emploi- a p e, la cour des comptes a effectuÉ un rapport quant À son coÛt, son fonctionnement et son impact concernant la mise au travail des demandeurs d’emploi inoccupÉs ce rapport a ÉtÉ prÉsentÉ aux partenaires
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Lexique de l’économie sociale
mesures d'aides à l'emploi existantes (pour mémoire: T C T, P R I M E , F B I E , A C S Loi-programme, A C S pouvoirs locaux, A R 258 et Décret du 19 mai 1994) Désormais, le nouveau principe A P E consiste, quant à lui, à octroyer, sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs Cette aide financière s'accompagne d'une
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Avis A1367 -Réforme APE - 280518
suit : 481 985 433 € pour les pouvoirs locaux, 469 770 116 € pour le secteur non-marchand et 54 415 981 € pour la Fédération Wallonie-Bruxelles Selon la Note au Gouvernement wallon (p 19),
19 décembre 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant
relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement ( ( ) – AGW du 11 juillet 2013, art 16) et d'autres dispositions légales Cet arrêté a
19 décembre 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant
relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement ( ( ) – AGW du 11 juillet 2013, art 16) et d'autres dispositions légales
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Dégradation des finances communales 5 revendications de la
En effet, avec le système APE, les pouvoirs locaux n’avaient pas intérêt à nommer car ils perdaient ainsi les importantes réductions de cotisations sociales - ien u’il s’agisse d’un pogamme de emise à l’emploi, les APE assurent le fonctionnement structurel de nombreux services au sein des pouvoirs locaux C’est pou uoi il faut au minimum
Aides à la Promotion de l'emploi (APE) 'Pouvoirs locaux' Les Aides à la l' enseignement (via des accords de coopération avec la Communauté française)
meta
L'Aide à la Promotion de l'Emploi pour les pouvoirs locaux est une aide à l'emploi , accordée sous forme de points, si êtes une commune, un CPAS, une
Fiche A APE pouvoirs locaux entreprise
Identifier l'employeur pour connaître ses possibilités d'aide à l'emploi Employeur / utilisateur Employeur : pouvoir local → voir aides secteur non-marchand PL
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Les aides à la promotion de l'emploi – Cour des comptes, juillet 2007 manière globale pour les pouvoirs locaux et il s'est avéré impossible pour l'ensei-
PromotionEmploi
d'aide à l'évaluation des compétences du personnel des pouvoirs locaux MÉTHODE DE TRAVAIL L'Union ne travaille pas seule sur ce projet, et ce, afin de
Pour rappel, en vertu du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux,
APE Cabinet Tillieux Avant projet de decret Note
12 oct 2020 · Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la pérennisation aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois pouvoirs locaux) sont occupés dans le cadre du dispositif APE en 2018, pour un total de 44 458
A
16 oct 2020 · dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois Réforme de l'Etat, à savoir la compétence pour réduction des 65 000 emplois dans le secteur non marchand, les pouvoirs locaux
CWEHF
29 mar 2018 · Le décret du 25 avril 2002 prévoit que le Ministre de l'Emploi, sur base de les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains
note ape
15 jui 2018 · Pour en bénéficier, il faut soit s'être vu octroyé des emplois dans le aide structurelle aux pouvoirs locaux et au secteur non-marchand (cf
conference reforme ape document general
Tout pouvoir local qui obtient des subsides APE. Porte sur une année civile. Réglementation. Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de
Aides à la Promotion de l'emploi (APE) 'Pouvoirs locaux'. Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) ont été instaurées par le décret du 25 avril 2002
Les pouvoirs locaux ne peuvent bénéficier pour le même travailleur
de l'enseignement les aides à la promotion de l'emploi (APE) sont des subventions octroyées à trois catégories d'employeurs: les pouvoirs locaux
Les aides à la promotion de l'emploi – Cour des comptes juillet 2007 points des travailleurs APE dans le secteur des pouvoirs locaux
28 févr. 2019 demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux ... aides ménagers-ères social-e-s via des aides à l'emploi APE ou des subventions.
16 oct. 2020 dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la ... 65 000 emplois dans le secteur non marchand les pouvoirs locaux et autres ...
18 mars 2020 Aides à la promotion de l'emploi (APE) - ... L'obligation des employeurs « pouvoirs locaux » de maintenir le volume global de l'emploi par ...
23 févr. 2021 Aides à la promotion de l'emploi (APE) - ... (pour les pouvoirs locaux) lors de cette période n'affectera pas l'octroi des subventions.
Réforme des aides à la promotion de l'emploi. (APE). 15 septembre 2021 pouvoirs locaux (priorités concertées avec les secteurs).
Aide à la promotion de lemploi (APE) Promotion de lemploi au sein