16 6 2017 FR Jour nal officiel de l'Union européenne L 154/1 (1) Position du Parlement européen du 27 avril 2017 (non encore par ue au Jour nal officiel) et décision du Conseil du 22 mai 2017 (2) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l'Union européenne (JO L 78 du 24 3 2009, p 1)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1105 DE L A COMMISSION du 12 juin 2017 établissant les for mulaires visés dans le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
According to Regulation (EU) 2017/745 – MDR, “Accessory for a medical device” means an article which, whilst not being itself a medical device, is intended by its manufacturer to be used together
L’article 120 du Règlement (UE) 2017/745 présente des modalités transitoires avec notamment la possibilité de maintenir jusqu’au 27 Mai 2024, si certaines conditions sont respectées, la validité des certificats de conformité aux directives 93/42/CEE et 90/385/CEE valides à la date du 26 Mai 2020
allen Anforderungen der Verordnung (EU) 2017/745 entspricht / remplit toutes les exigences de la Règlement (UE) 2017/745 qui le concernent / soddisfa tutte le disposizioni della Regolamento (UE) 2017/745 che lo riguar-dano / meets all the provisions of the Regulation (EU) 2017/745 which apply to it Angewandte harmonisierte Normen, nationale
Règlement 1907/2006/CE et Règlement (UE) 453/2010 Helix Ultra l 5W-40 Version 1 0 Date de révision21 02 2017 Date d'impression 22 02 2017 4 / 20 800010029312 FR diarrhée 4 3 Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires Traitement : Notes au docteur/médecin : Traiter selon les symptômes
Note d’actualité : Politique d’asile, 1/2017, décembre 2017 2 préjudiciel porte sur deux dispositions du chapitre III du règlement Dublin III, intitulé « Critères de détermination de l’État membre responsable » En premier lieu, l’article 12 du règlement prévoit que, lorsqu’un demandeur de
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Un nouveau cadre européen pour les dispositifs médicaux
Le Règlement 2017/745/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux1 (ci-après le « Règlement ») met en place un cadre légal considérablement remanié et d’application obligatoire et directe à partir du 26 mai 2020 dans tous les Etats membres Malgré le délai laissé aux opérateurs concernés pour se mettre en conformité avec ce Taille du fichier : 34KB
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Bulletin officiel - economiegouvfr
- Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 5 du 15 juin 2020
Règlement (ue) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux disposi - tifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/Ce, le règlement (Ceo 178/2002 et le règlement ) n (Ce) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/Cee et 93/42/Cee ; Recommandation (ue) 2020/403 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du
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Parlement européen - European Parliament
– vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux4, – vu le règlement (UE) 2018/1488 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen5, – vu la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects
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Rapport securisation d'un patient a l'aide d'un dispositif
93/42/CEE 5du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, ou selon le règlement (UE) 2017/745 du parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux6 En effet, la règlementation relative aux dispositifs médicaux a été revue en profondeur, aboutissant à la publication, le 5 mai 2017, d’un nouveau règlement, le règlement (UE) 2017/745 du
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Ministère de l’action et des comptes publics re de l
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ; Recommandation (UE) 2020/403 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du
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Cahiers ACL juin 2019 dans le cadre du Règlement européen
• Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE • Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs
Le Règlement 2017/745/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux1 (ci-après le « Règlement ») met en
Article a publier sur le reglement appl icable aux dispositifs medicaux
13 avr 2018 · Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 Calendrier et APPLICATION DU REGLEMENT DM
d e e c d a c
6 avr 2020 · européen et du Conseil du 5 avril 2017 avec effet au 26 mai 2020) La Commission européenne a donc publié le 13 mars dernier une nouvelle directive 93/42/CEE ou du règlement (UE) 2017/745, même lorsque les
Article EBA normalisation et Covid
05-May-2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive ...
05-May-2017 (2) Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive.
24-Apr-2020 RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET. DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive ...
05-May-2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET. DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive ...
23-Apr-2020 (2) Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive.
24-Nov-2017 vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
26-Nov-2021 vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
19-Aug-2020 vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
03-Apr-2020 Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil adopté le 5 avril. 2017
27-Dec-2019 Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la ...
5 mai 2017 · RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive
Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive 2001/83/CE
27 jan 2022 · Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive
20 mar 2023 · (4) Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et
le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux
Points marquants du règlement des dispositifs médicaux 2017/745 Le nouveau règlement conserve les fondamentaux de la "nouvelle approche" dite de marquage CE
Adopté le 5 avril 2017 le règlement (UE) n° 2017/745 renforce les exigences imposées aux opérateurs économiques lors de la mise sur le marché européen de
Vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive 2001/83/CE
Le processus de révision complète de la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux s'est achevé en 2017 L'objectif de cette révision est
Les deux nouveaux règlements de l'Union européenne (UE) relatifs aux dispositifs médicaux ont été adoptés par le Parlement européen le 5 avril 2017
Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?
Tous les dispositifs médicaux doivent obligatoirement être certifiés selon une réglementation stricte. En Europe, la conformité à cette réglementation est matérialisée par la délivrance du marquage CE médical qui garantit que le dispositif médical répond aux exigences de sécurité et de bénéfice clinique fixées.Pourquoi le MDR ?
Le service MDR peut contribuer à protéger votre entreprise contre une grande variété de cybermenaces, notamment les logiciels de rançon, les logiciels malveillants et les attaques par hameçonnage.- Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.
RÈGLEMENT (UE) 2017/ 745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU