PDF LOI 400.02 sur l enseignement obligatoire (LEO) PDF

LOI 40002 sur l’enseignement obligatoire (LEO)

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la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400 02) , le règlement du 2 juillet 2012 d'application de la LEO (RI-EO ; RSV 400 021) Chapitre I Chapitre Il Chapitre Ill Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre Vll Dispositions générales Temps scolaire Bâtiments scolaires Elèves Vie de l'Etablissement Sanctions

DEPARTEMENT DE LA FORMATION - ARLD

Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; BLV 400 02) Règlement du 2 juillet 2012 d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO ; BLV 400 02 1) Loi du 22 février 2005 sur les subventions (LSubv ; BLV 610 15)

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Etablissement Secondaire de Payerne et Environs

Il est établi en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment la Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400 02) et son règlement du 2 juillet 2012d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400 02 1), ainsi que le Cadre général de l’évaluation CHAMP D’APPLICATION

Erziehungsdirektion Direction de l’instruction publique du

Depuis l’année scolaire 2010-2011, selon l’article 8, alinéa 3 de la loi sur l’école obligatoire (LEO; RSB 432 210), les vacances scolaires sont fixées par la Direction de l’instruction publique Elles sont har-monisées par région linguistique La partie francophone du canton dispose d’une réglementation basée sur celle en

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sans prise en charge : 400 € ; formation continue fi nancée : 600 € Droits d’inscription universitaire : 188,10 € Enseignement : 80 h d’enseignement dirigé sur 2 jours par mois de janvier à mai, avec une dizaine de cliniciens, avec présentation de fi lms, discussions et tables rondes, études de cas

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