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(Mandataire 2016) MANDAT DE GESTION ET DE REGLEMENT POUR LE COMPTE DU BCF (Mandataire ) Entre le Bureau Central Français des sociétés d’assurances contre les accidents d’automobiles, 1, Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, ci-après désigné « BCF», d’une part, et, Nom : Adresse ci-après désigné « mandataire »,
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mandat de gestion version définitive
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ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA
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Prestations des membres - USPI-GE
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6 août 2004 · MANDAT DE GESTION ET DE REGLEMENT POUR LE COMPTE DU BCF ( Mandataire✹) Entre le Bureau Central Français des sociétés
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22 nov 1988 · une indemnité qui tient compte des risques et des résultats de la d' administration en fixe les modalités par un règlement comptable et de gestion des risques 5 Les dispositions sur la durée du mandat prévues à l'alinéa 4 sont f) elle nomme les directeurs de succursales 2 et les mandataires
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cc francoisedauphin
31 déc 2020 · BCF / Bd de Pérolles 1 / case postale / 1701 Fribourg Tél : 0848 223 Informations se rapportant au compte de résultat 85 RAPPORT Échéance du mandat : 1, 4 et 5 de la loi sur la Banque Cantonale de Fribourg, le _ elle nomme les directeurs de succursales et les mandataires commerciaux; elle
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