2 2 - TYPE DE MARCHE C’est un marché de fournitures 2 3 - FORME DU MARCHE C’est un marché à lots Il s’agit d’un marché à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics La durée d’exécution des bons de commandes ne pourra être supérieure à 15 jours au-delà de la date de fin du marché
de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 1 3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire 1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots 2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres
de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, sans que ces dernières ne puissent atteindre l’objet même du marché ou être discriminatoires Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
Règlement de consultation – Balayage mécanisé de la voirie de Vexin-sur-Epte-Marché n° 2018 - 01 Page 4 sur 7 3 2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et conformément à l’article 6 du CCAP 4 - Dossier de consultation 4 1 Contenu du dossier de consultation
règlement ao ambul 16-01 page1/17 cellule marchés da amr/cd reglement de la consultation marche public de fournitures et services appel d'offres ouvert objet du marché : realisation de transports sanitaires et autres transports pour le compte des centres hospitaliers de perigueux, de lanmary, de sarlat et de domme 5 lots
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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avisTaille du fichier : 158KB
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10 mai 2019 · REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché : Accord cadre de fournitures courantes et de services Acheminement et
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1-10 du code de la commande publique lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes
12 ??.?. 2565 du Code la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande. Fournitures de bureau. Règlement de consultation. N° de marché. MP-2022-07.
27 ?.?. 2563 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. MARTIGUES - RENOUVELLEMENT PARC DE VEHICULES.
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Cet article informe les concurrents sur le mode de passation le numéro d'appel d'offres
29 ?.?. 2556 RC-Accord Cadre 2013-A01- Fourniture de bureau. 1. Marché de fournitures. ACCORD-CADRE. N° 2013-A01. Règlement de Consultation.
21 ??.?. 2561 Marché de fournitures. Mobiliers du nouveau siège de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône. REGLEMENT DE CONSULTATION ...
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marchés de fournitures. Identification de l'organisme qui passe le marché. 1- Adresse auprès de laquelle des renseignements
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