Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance Carte de séjour (copie recto-verso) ou autorisation de travail en cours de validité délivrée par
Livret de famille, avec la traduction le cas échéant, ou acte de mariage récent (si le mariage a été célébré à l'étranger, la transcription du mariage sur les registres de l'état civil français est obligatoire) Carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de six mois
8 1) En cas de mariage: original et copie de votre livret de famille + copie de votre acte de mariage 8 2) En cas de PACS: attestation de PACS, délivrée par le Tribunal d’Instance, datée de moins de trois mois 8 3) Copie de la pièce d’identité de votre conjoint(e) : carte d’identité française ou carte de séjour, plus copie de la
Si vous êtes marié : livret de famille, l'acte de mariage et pièce d'identité du conjoint, attestation sur l'honneur de vie commune signée par les deux conjoints Si vous êtes célibataire: votre acte de naissance et les actes de naissances de vos enfants à charge (et carte nationale d'identité pour les enfants français)
Copie du livret de famille si vous en possédez un Copie de votre acte de mariage, certificat de PACS, certificat de scolarité des enfants pour l’année en cours Copie du titre de séjour ou de la pièce d’identité française ou européenne de votre conjoint, partenaire et de vos enfants
Copie du livret de famille si vous en possédez un Copie de votre acte de mariage, certificat de PACS, certificat de scolarité des enfants pour l’année en cours Copie du titre de séjour ou de la pièce d’identité française ou européenne de votre conjoint, partenaire et de vos enfants
Objet de la rectification Compétence Pièce à fournir par le demandeur Type de formulaire NAISSANCE A D ou D BIS CHGMT NOM C MARIAGE A DIVORCE E POUR TOUTE DEMANDE : - copie pièce d'identité du requérant / carte de séjour - une copie du livret de famille - 3 mois pour les actes français
la traduction devra être jointe) ou du livret de famille ou de l’acte de mariage 4/ La communauté de vie - 2 copies du contrat de bail accompagné de la dernière quittance de loyer portant le nom des deux conjoints et identifiant le bailleur ou le loueur, - 1 copie de la dernière facture EDF ou téléphone,
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Carte de Séjour - gardgouvfr
Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance Carte de séjour (copie recto-verso) ou autorisation de travail en cours de validité délivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel est établi votre employeur
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Liste des pièces à produire pour une demande de titre vie
8 1) En cas de mariage: original et copie de votre livret de famille + copie de votre acte de mariage 8 2) En cas de PACS: attestation de PACS, délivrée par le Tribunal d’Instance, datée de moins de trois mois 8 3) Copie de la pièce d’identité de votre conjoint(e) : carte d’identité française ou carte de séjour, plus copie de la
POUR TOUTE DEMANDE : NAISSANCE - tribunal-de-parisjusticefr
- copie pièce d'identité du requérant / carte de séjour - une copie du livret de famille - 3 mois pour les actes français - 1 an pour les actes étrangers + une traduction faite par un expert auprès d'une cour d'appel - en original - copie intégrale = des informations sur la personne physique concernée et sur sa filiation ainsi que les mentions marginales figurent sur ce document Qui
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SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-LAURENT DU MARONI
Si vous êtes marié : livret de famille, l'acte de mariage et pièce d'identité du conjoint, attestation sur l'honneur de vie commune signée par les deux conjoints Si vous êtes célibataire: votre acte de naissance et les actes de naissances de vos enfants à charge (et carte nationale d'identité pour les enfants français) Certificats de scolarité et de fréquentation des enfants à
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Acquisition de la nationalité française par mariage avec
Communes de l’arrondissement de Bobigny et du Raincy, ainsi que les communes d’Epinay-sur-Seine, de naissance, soit l’acte de mariage, soit le livret de famille, soit l’acte de décès - 2 copies intégrales originales de votre acte de mariage datant de moins de trois mois : o si votre mariage a été célébré à l’étranger, fournir une copie de la transcription (datée de
9 fév 2018 · extrait de l'acte de naissance mis à jour Pour les pièces d'identité : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour (accompagné du passeport) pour les veufs ou les veuves : copie intégrale d'acte de décès du conjoint livret de famille : si les futurs époux ont un ou des enfants en commun
Dossier de mariage
carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français) ; • si l'étranger est marié et/ou a des enfants : extrait d'acte de mariage ou
NOTICE ESI
(Dernière mise à jour :janvier 2013) Les conjoints de français doivent prendre rendez-vous au Centre France Visa tél concernant votre/vos précédent(s) mariage(s) ainsi que votre/vos actes de copie intégrale récente (moins de 2 mois) de l'acte de mariage et livret de famille la carte nationale d'identité française ;
DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR DE CONJOINT DE FRANCAIS
photocopie de la carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant ▫ acte de En cas de renouvellement, copie de votre titre de séjour □ Livret de famille, avec la traduction le cas échéant, ou acte de mariage récent (si le mariage a été célébré à demandeur est marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie) □
a conjoint de francais
valables ainsi que les attestations ministérielles de compétence linguistique ou les de l'union européenne, copie de votre passeport ou de votre carte d'identité en copie intégrale récente de votre acte de mariage (de moins de trois mois à la postulant ou photocopie du livret de famille des parents mentionnant leurs
Mariage Conjoint de Francais Art maj
mariage avec un ressortissant de nationalité française (transcrit si célébré à l' étranger) ; La présence du conjoint français est nécessaire le jour du rendez- vous Si vous avez des enfants : livret de famille ou extraits d'acte de naissance des conjoint : carte d'identité nationale (copie recto-verso lisible) ou certificat de
Conjoint de franc CC A ais Premieredemande
naissance mentionnant l'identité complète des parents, le plus récent possible, lieu lors de la constitution de votre dossier de mariage ORIGINAL de l'extrait de votre acte de naissance plurilingue et celui de vos parents possède un) de nature à établir que votre conjoint(e) possédait la nationalité française au jour
pieces a fournir mariage
La copie intégrale récente de votre acte de mariage (de moins de trois mois) Lorsque votre La copie de votre livret de famille La copie conjoint Le cas échéant, la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant mineur étranger, non marié, passeport ou carte nationale d'identité française du conjoint
Naturalisation par mariage Nomenclature des pi C A ces C A produire Janvier
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous le conjoint (copie intégrale de l'acte de mariage ou livret de famille) ou ...
Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. ? Si vous avez des enfants : fournir le
Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. ? Si vous avez des enfants : fournir le
Nationalité française du conjoint : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française. • Communauté de vie en France :
Si marié : acte de mariage + copie du titre de séjour du conjoint des liens familiaux en France (copies des pièces d'identité des membres de la famille.
Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour - d'identité ou passeport du conjoint. ? Si vous avez des enfants : fournir
Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour - d'identité ou passeport du conjoint. ? Si vous avez des enfants : fournir
Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d'identité française du conjoint et livret de famille (ou copie de l'acte
Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité ou passeport du conjoint.
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous le conjoint (copie intégrale de l'acte de mariage ou livret de famille) ou ...
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de