mÉmorandum d’accord entre la cour pÉnale internationale et l’organisation des nations unies sur le renforcement de la capacitÉ des États À exÉcuter, conformÉment aux rÈgles internationales qui rÉgissent le traitement des dÉtenus, les peines d’emprisonnement prononcÉes par la cour icc-pres/15-02-14
Saluant le Mémorandum d’accord entre la Cour et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime visant à renforcer les capacités des États accueillant des témoins et des victimes de la Cour à dessein de protection, rappelant le Mémorandum d’accord conclu l’année précédente entre la Cour et l’Office des Nations Unies
vi Annuaire juridique 2005 a) Mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Chambre de commerce d’Istanbul, Turquie 3
internationales et régionales Dans ce domaine, le concours de l’Organisation des Nations Unies revêt une importance fondamentale L’ONU et la Cour coopèrent régulièrement – dans le cadre des activités sur le terrain comme des relations institutionnelles Comme vous le savez, notre politique
d’envisager d’autres initiatives de renforcement de la coopération avec la Cour, et de faire de la coopération un point permanent de l’ordre du jour des futures sessions de l’Assemblée, conformément au paragraphe 26 de la résolution ICC-ASP/13/Res 3
incorrect sur les activités juridiques et autres de la Cour ; et si besoin en est, superviser l'accès des médias à la Cour, par exemple, pour les événements d'un intérêt particulier En consultation avec le Président ou le Procureur Spécial en son absence, et en étroite collaboration avec le Chef de l'Unité
renforcement de l’accès à la Justice Et, par extension, de s’interroger sur l’avenir de la Justice A cet égard, le fondement de la transaction pénale - qui pose question quant à l’égalité des justiciables - n’est pas remis en cause, seule son évaluation est envisagée
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MÉMORANDUM D’ACCORD ENTRE LA COUR PÉNALE
unies sur le renforcement de la capacitÉ des États À exÉcuter, conformÉment aux rÈgles internationales qui rÉgissent le traitement des dÉtenus, les peines d’emprisonnement prononcÉes par la cour icc-pres/15-02-14 date d’entrée en vigueur : 26 septembre 2014 publication du journal officiel 1 mÉmorandum d’accord entre la cour pÉnale internationale et l’organisation des
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Résolution ICC-ASP/14/Res
victimes de la Cour à dessein de protection, rappelant le Mémorandum d’accord conclu l’année précédente entre la Cour et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur le renforcement des capacité des États à assurer l’exécution des peines, et félicitant les organisations internationales pour leur contribution au
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ICC-ASP Assemblée des États Parties
conclu un Mémorandum d’accord avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ci-après dénommé « l’ONUDC ») 9 Le Mémorandum d’accord entre la Cour et l’ONUDC vise à venir en aide aux États désireux de renforcer leurs capacités à conclure des accords d’exécution des peines avec la Cour conformément aux normes internationales La Présidence de la Cour
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Résolution ICC-ASP/13/Res
suivie par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les rapports entre les fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies et les personnes objet d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître de la Cour, figurant en annexe d’une lettre datée du 3 avril 2013 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies adressée au Présid
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legalunorg
vi Annuaire juridique 2005 a) Mémorandum d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Chambre de commerce d’Istanbul, Turquie 3
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d’information de la Cour pénale internationale
Soyez les bienvenus à la septième réunion d’information de la Cour pénale internationale à l’intention du corps diplomatique Ceci est la troisième réunion d’information à l’intention du corps diplomatique que la Cour organise à Bruxelles pour ceux qui ne peuvent pas assister aux réunions ayant lieu au siège de la Cour Je souhaiterais exprimer notre gratitude au Conseil de
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MINUSCA Mission multidimensionnelle intégrée des Nations
Cest ainsi qu'en août 2014 est intervenue la signature d'un Mémorandum d'entente entre le Gouvernement centrafricain et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unions pour la stabilisation en Centrafricaine (MINUSCA) Par ce Mémorandum, le Gouvernement s'était engagé à créer par voie législative, une Cour pénale spéciale (CPS) En exécution de cet engagement, la
A Pratique relative à l'abrogation d'un accord de tutelle en vertu du paragraphe 1 B Examen des relations entre le Conseil de sécurité et la Cour Relations avec les autres organes de l'Organisation des Nations Unies méthodes de travail, de manière à renforcer encore sa capacité et son Par mémorandum daté
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nale pour la reconstruction et le développement, la Société fi- nancière i) Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République et la Cour pénale internationale relatif à la coopération entre le Unies dans la promotion de la coopération internationale et du renforcement des capacités
25 jui 2012 · C Renforcement des capacités aux niveaux régional, national et local Secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations un petit nombre d'entre eux ont été soumis à la Cour internationale négociations et a parfois joué un rôle de médiateur avec l'accord des parties
RapportSG RenforcementduRoledelaMediation A fr
b) Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le g) Lettre d'accord entre la Chambre nationale lao du commerce et Accord de siège entre la Cour pénale internationale et l'État hôte 74 de centre régional pour le renforcement des capacités en matière de maintien de la paix des
Accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux: quel impact sur la mission Différence de portée juridique entre un document faisant autorité 3 Voir A Alcock: History of the International Labour Organisation, Londres, Macmillan Press rassembler tout le savoir qu'ils ont tiré de leur expérience nationale et internationale
rep v
général de l'Organisation des Nations Unies; Mme Sahle-Work Zewde, la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, Synergies entre les accords multilatéraux sur l'environnement relatifs à la renforcement des capacités en donnant accès à des possibilités d'éducation, de formation et de
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Relation entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement Continuer d'œuvrer pour l'adoption d'un accord ambitieux en 2015, sous forme d' un membres d'une institution spécialisée ou de l'Agence internationale de renforcement de la capacité de gérer les espèces et la vie sauvages et d'en tirer parti; i)
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17 déc 2014 · entre les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et les Saluant le mémorandum d'accord conclu entre la Cour et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime relatif au renforcement de la capacité des États à organisations internationales au renforcement de la coopération dans le
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D'ACCORD. ENTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES. SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DES ÉTATS À EXÉCUTER CONFORMÉMENT.
Aug 28 2015 Rapport de la Cour pénale internationale sur ses activités en ... les relations entre l'Organisation des Nations Unies et la Cour pénale.
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Aug 24 2021 l'Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale (voir ... Le Bureau a signé un mémorandum d'accord avec le Gouvernement ...
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