Objet : Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles P J : 5 Le décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 majore la base mensuelle de calcul des prestations familiales et, en conséquence, les prestations calculées en fonction de cette base
Objet : Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles P J : 5 Le décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 majore la base mensuelle de calcul des prestations familiales et, en conséquence, les prestations calculées en fonction de cette base
sécurité sociale et relatifs à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2° de l'article L 512-3 ainsi qu'à la majoration des allocations familiales mentionnées à l'article L 521-3 (JO du 30 décembre 1998, p 19811) La loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale a prévu un
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N° A MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES ET
Objet : Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles P J : 5 Le décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 majore la base mensuelle de calcul des prestations familiales et, en conséquence, les prestations calculées en fonction de cette base Par ailleurs, le décret 2001-10 du 4 janvier 2001 a fixé les
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INSTRUCTION - economiegouvfr
base mensuelle de calcul des prestations familiales Les comptables trouveront, ci-après en annexe, la circulaire de la direction du budget n° 6B-01-2 du 15 janvier 2001 relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles
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SOMMAIRE
1 - MESURES RELATIVES A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA BRANCHE FAMILLE 2 2 - REFERENCES DES DERNIERES DISPOSITIONS LEGISLATIVES 3 Avertissements La D S G P (Direction des Systèmes de Gestion du Personnel), mentionnée dans les développements du présent Recueil PTF, a pris la nouvelle dénomination de D O I G R H (Direction de l'Organisation, de l'Informatique et de
Prestations familiales : opérations de transfert aux caisses d'allocations familiales du service en fonctions en métropole, revalorisation de la base mensuelle de calcul I Dispositions diverses relatives aux opérations de transfert 1 vocation à percevoir, dans certains cas et dans la mesure où ils relèvent du régime de
BRS
plafonds de ressources applicables pour l'attribution de certaines prestations familiales et à diverses mesures touchant le régime des destinée à se substituer partiellement aux allocations familiales lorsque l'aîné des enfants qui y Il est rappelé que dans les DOM, le service de l'AGED est géré par l'Etat pour les
B
Réunion) la loi sur les prestations familiales, votée en 1946, ne leur a jamais baisse dans les pays en développement et son augmentation dans les pays mises en œuvre dans les DOM ainsi que les divergences d'avec le référent certaines allocations, comme celles de logement en 1948 ou celle de mère au foyer
Les caisses d'Allocations familiales (CAF) des quatre rités dont certaines pourraient bien avoir valeur 1996) Ces diverses dimensions ne seront ici qu' effleu- mesures d'adaptation nécessitées par leur situation souhaitent bien sûr l'augmentation de leurs moyens tions relatives aux prestations familiales, appli-
RP JAncelin
cotisations d'allocations familiales et a contesté l'application aux deux retraités d' un Etablissant le bilan, très positif de la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, il a Gouvernement du 15 novembre 1995 en rappelant les cinq mesures d'application Elle a regretté que certaines prestations incitent les familles les plus
a
7 fév 2002 · 21 janvier 2002 relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er applicables à certaines prestations et, plus particulièrement, leurs La modification du régime de l'allocation de présence parentale et la création d'une allocation janvier 2002 et à diverses mesures en faveur des familles
ins
Réunion) la loi sur les prestations familiales, votée en 1946, ne leur a jamais baisse dans les pays en développement et son augmentation dans les pays mises en œuvre dans les DOM ainsi que les divergences d'avec le référent certaines allocations, comme celles de logement en 1948 ou celle de mère au foyer
15 jan 2001 · 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles à la nouvelle prestation familiale, l'allocation de présence parentale, créée par la loi l'objet d' une circulaire ultérieure les dispositions relatives au cumul, dans certaines Dans les DOM, les plafonds de ressources applicables pour l'APJE,
b
Fiche 13 – L'allocation de logement familiale (ALF) Certaines prestations familiales sont soumises à condition de ressources annexés aux circulaires interministérielles de la direction de la sécurité sociale relative à la revalorisation versées dès le premier enfant, créées dans les DOM en 1938, n'ont donc pas été
daphne brochure ministere
1 avr 2013 · Depuis 2012, la revalorisation des prestations familiales s'effectue désormais le 1er avril et non La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est une allocation à (2) À compter de deux enfants dans les DOM (hors Mayotte) Pour bénéficier du CLCA, les parents doivent remplir certaines conditions
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2 févr. 2010 E-mail : Mesures diverses de revalorisation relatives à certaines prestations et allocations familiales dans les DOM ...
Les montants de l'allocation et de la majoration sont modulés en fonction des revenus depuis 2015 (cf. tableau 1). Dans les DOM une AF
en fonctions en métropole revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales et autres mesures. PARIS
Certaines prestations familiales françaises peuvent être versées à une famille de la direction de la sécurité sociale relative à la revalorisation.
31 mars 2022 relative à l'évolution des pensions d'invalidité de l'allocation ... à la revalorisation au 1er avril 2022 des prestations familiales ...
diverses mesures pour remédier à la gravité de la crise agricole tant fixation du - Budget annexe des prestations familiales agricoles.
familial (ASF) et l'allocation d'édu- cation de l'enfant handicapé (AEEH)2. Depuis 2012
13 mai 2022 des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. ... Le financement des mesures de revalorisation salariale et de diminution ...
15 janv. 2001 Objet : Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au. 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles ...
Des mesures relatives aux prestations familiales et sociales existantes et des Des aides financières : augmentation du montant de certaines prestations ...
Mesures diverses de revalorisation relatives à certaines prestations