N° 1884 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009 PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives,
N° 1884 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2004 PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE SENAT relatif à la protection des inventions biotechnologiques, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE A M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
1884, un projet de révision des lois constitutionnelles C’est ici que son habilité politique va faire merveille N’ayant pas oublié l’échec de Gambetta, il se garde bien, explicitement, de soulever juridiquement la question des pouvoirs du Congrès, organe de révision Mais il demande aux Chambres de déterminer, par
L'Assemblée nationale se réunit le 19 juin, sous la présidence du président du Sénat, Martel, qui lut l'article 8 de la loi du 25 fé vrier 1875, la double résolution de la Chambre et du Sénat Le ministre de la Justice Le Royer présenta le projet ainsi rédigé : « Article unique : l'article 9 de la loi du 25 février est abrogé », et
PROJET DE LOI Adopté par la Chambre des Députés, nales et des Archives de l'Assemblée Nationale Jean-Marie Antoine, de Lanessan 1884 Manuel de Zootaxie
Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant organisation de la police d'Etat (n°' 1884, 1942) La parole est à M Brousset, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l
Année 1987 - No 16 [2] A N (C R ) ISSN 0249-3088 0242-6765 Mercredi 6 mai 1987 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 8e Législature SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1986--1987 (30° SÉANCE) COMPTE RENDU INTÉGRAL 2e séance du mardi 5 mai 1987 3o
N 116 SÉNAT SECONDS SESSION ORDINAIRE 1965-1966DE PROJET DE LOI adopte le 21 juin 1966 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT portant organisation dela police nationale ( Urgence ) déclarée Le Sénata modifié, en première lecturele pro jet de, loi adopté l'par Assemblé" Nationale en première, lecture :dontla teneursuit Article
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N° 1884 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 1884 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2004 PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE SENAT relatif à la protection des inventions biotechnologiques, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE A M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI - National Assembly
N° 1884 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009 PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives,
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RAPPORT - Senatfr
Kaltenbach sur le projet de loi n par rapport à l’Assemblée nationale, le Sénat, assemblée permanente, se compose de membres élus, en vertu de la Constitution, au scrutin indirect et par renouvellement partiel Ces caractéristiques d’ordre constitutionnel n’ont pas empêché notre assemblée d’évoluer, à son initiative dans la suite des travaux du groupe de travail
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Assemblée nationale
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi voté par l'Assemblée nationale en première lecture relatif à la Polynésie française Le Sénat a adopté dans le texte de l'Assemblée nationale les articles let, 10, 12 et 14 qui restaient en discussion En particulier, il s'est finalement rallié, de manière heureuse, selon Mme David, au refus d'homologation des dispositions
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France Corps législatif (1852-1870) - BnF
en place par la Constitution du 14-01-1852 Assemblée élue au suffrage universel mais aux pouvoirs très limités, surtout jusqu'en 1860, le Corps législatif vote les projets de loi ; il n'obtiendra l'initiative législative qu'en 1869 Domaines : Histoire de la France Autre forme du nom :
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Accueil Histoire et patrimoine La République et le
l'Assemblée nationale du texte règlementaire dont M le président vient de donner lecture Il demande, en outre, conformément à ce texte, la prise en considération du projet de loi constitutionnelle dont l'Assemblée est saisie Cela ne signifie pas que les membres de l'Assemblée qui ont déposé un contre-projet n
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l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Table des
L'article 2 de la loi du 14 août 1884, modifiant l'article 8 de la loi du 25 février 1875 affirmait que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision » Cet article n'a donc pas été directement violé ni par la loi du 10 juillet 1940, ni par le gouvernement de Vichy
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LE SÉNAT DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE (1875-1914
libéraux obtiennent gain de cause avec le vote de la loi constitutionnelle du 14 août 1884, qui se contente d’affirmer le principe de la laïcité en supprimant les prières publiques à l’ouverture de la session parlementaire, et proclame intangible « la forme républicaine du gouvernement » Cette révision limitée ne touche ni au mode de
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Les archives des Assemblées nationales : Commissions
pour lesquelles des versements ont été précédemment effectués par l'Assemblée nationale Il s'agit donc de compléments qui auraient du avoir leur place dans l'inventaire publié en 1985 et dans celui de 1999 (années 1919 à 1958) Ces dossiers ont été retrouvés dans les locaux qu'occupait l'Assemblée nationale au château de Versailles dans l'aile du Midi Ils couvrent une période
30 jui 2016 · L'Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat 95 (2013-2014) Assemblée nationale : 1884 et 3882
ta
le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée Nationale (1re légis ) 1825, 1852 el in-8° 439 1882 1884 Sénat : 301 , 316 (1961-1962 ) et
ta
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit: PROJET DE LOI TIIRE 1er 1884 modifié par la loi n» 47-1744 du 6 sep- tembre 1917
DP
L'Assemblée nationale représente le peuple, choisit le Président, joue le rôle d' un fo- rum national ces ; à titre d'exemple, si un projet de loi risque d'avoir un impact sur celles-ci, le vège à partir de 1884, Italie en 1959, Slovaquie en 1995 )
ICP
Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875 p 6 §1 de l'Assemblée nationale, ou de celles qui lui succéderont, par une par la loi ordinaire du 9 décembre 1884 qui supprime les sénateurs 1934, du projet de l'ancien Président du Conseil Tardieu, qui insiste sur la
support
18 jui 2019 · PROJET DE LOI d'orientation des mobilités, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (Procédure accélérée)
news LOM assemblee nationale
18 déc. 2019 La mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale ...
Dans les départements où elle n'aura pas pu être faite par l'Assemblée nationale il suffira de former des réunions de paroisses voisines
24 juin 2021 Voir les numéros : Assemblée nationale : 1re lecture : 848 909 et T.A. 116. 2e lecture : 1757
19 oct. 2021 adoptée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021. ... résultant de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
18 juin 2019 TEXTE ADOPTÉ n° 286 rect. __. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUINZIÈME LÉGISLATURE.
9 juil. 2020 de finances rectificative pour 2020. ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. EN PREMIÈRE LECTURE. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ...
30 sept. 2016 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... Trois démissions volontaires n'ont pas donné lieu à des élections ...
la suite de la disenssion du projet de loi et n vertu d'un décret rendu en assemblée
10 oct. 2019 SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2020 (n° 2272) ... Le décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et.
13 juin 2019 vise à sortir du champ républicain et cela n'est pas acceptable. » Le présent projet de loi constitue une forme de déclinaison ...
N° 2539 ASSEMBLÉE NATIONALE