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n° IdCC 8532 - bretagnedirecctegouvfr
Au Chapitre I « Champ d’application », l’article 1 er « Champ d’application professionnel » est remplacé par les dispositions suivantes : « La présente convention détermine les rapports entre les employeurs et les salariés, de l'un ou l'autre
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CONVENTION COLLECTIVE de TRAVAIL du 13 Juin 1991
Enregistré sous le numéro 91-9, le 25 juin 1991 - n° IdCC : 8532 CONVENTION COLLECTIVE de TRAVAIL du 13 Juin 1991 concernant les ENTREPRISES de TRAVAUX AGRICOLES et RURAUX de BRETAGNE Arrêté ministériel d'extension du 16 décembre 1991 (J O du 31 décembre 1991) Mise à jour : - Avenant n° 58 du 17 novembre 2015 (en cours d’extension) - Avenant n° 59 du 21 janvier 2016 (en Taille du fichier : 707KB
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CONVENTION COLLECTIVE de TRAVAIL du 13 Juin 1991
Enregistré sous le numéro 91-9, le 25 juin 1991 - n° IdCC : 8532 CONVENTION COLLECTIVE de TRAVAIL du 13 Juin 1991 concernant les ENTREPRISES de TRAVAUX AGRICOLES et RURAUX de BRETAGNE Arrêté ministériel d'extension du 16 décembre 1991 (J O du 31 décembre 1991) Mise à jour : Avenant n° 43 du 1 er juillet 2009 (Arrêté préfectoral du 7 10 09 - RAA du 28 11 08) 2 TABLE DES
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Décrets, arrêtés, circulaires
les exploitations forestières de la Seine- Maritime et de l’Eure Avenant no 113 du 22 février 2019 2019/18 17 mai 2019 8532 Convention du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne Avenant no 64 du 21 janvier 2019 2019/18 17 mai 2019
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Décrets, arrêtés, circulaires
professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance Art 2 − L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions
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AVIS D'INTERPRETATION N 70 CONVENTION COLLECTIVE
DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT IDCC 2691 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation Saisine du 29 mars 2017 -Avis du 17 mai 2017 ***** Demande du syndicat X Articles faisant l'objet de la demande : Avenant 35 du 19 octobre 2016 : champ d'application Questions: L'avenant 35 concerne l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et d'UFA
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Tout savoir sur Le conTraT d’apprenTissage
Une entreprise imposée au réel ou exonérée, en application de dispositions particulières, peut bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant maximum de 1 600 € par apprenti (ou2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou avec un statut spécial) Une exonération de charges pour les entreprises de moins de 11 salariés Les entreprises de 10 salariés et moins
1 Enregistré sous le numéro 91-9, le 25 juin 1991 - n° IdCC : 8532 Conformément à l'article L 412-1 du Code du Travail, l'exercice du droit syndical est certaine gravité, ne peuvent entraîner la rupture du contrat de travail qui est alors aux dispositions de l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale, étendre
convention collective etar
1 Enregistré sous le numéro 91-9, le 25 juin 1991 - n° IdCC : 8532 conditions fixées par les articles R 524-1 et suivants du Code du Travail ou à la certaine gravité, ne peuvent entraîner la rupture du contrat de travail qui est alors simplement du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur à la date du décès
cc etar
de la "convention collective IDCC 2691", celui-ci a été Avenant n 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4 4 1 de la convention collective
apercu legisocial convention collective
n° IdCC : 8532 Entre : d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : autre entreprise relevant du champ d'application de la convention collective, font l'objet d'une reprise l'évènement ouvrant droit aux prestations ; aucune durée n'est exigée si un enfant est né ou à (article L 821-1 du Code de la Sécurité sociale)
eta avenant texte frais de sante