23/05/2011 RH/vf/eh NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011 Conformément à l’article L 2242-8 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires, s’est engagée entre Le Mans Habitat représenté par Madame Fabienne DELCAMBRE agissant en qualité de Directeur Général et les
Pourquoi engager une négociation annuelle obligatoire Parce que la loi le prévoit La direction de l’entreprise est tenue d’engager chaque année « une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail » (article Lp 333-4 du CTNC) Au-delà de ces thèmes légaux, d’autres thèmes
Accord salarial pour 2011 A l’issue de la négociation annuelle obligatoire d’entreprise pour l’année 2011, un accord collectif d’entreprise a été signé le 24 janvier 2011 entre la direction de LCL d’une part, la CFDT et le SNB d’autre part Cet accord reprend un ensemble de dispositions concernant :
II NOMBRE ET TYPES D’ACCORDS EN 2011 534 II 1 Décomposition du volume de textes en 2011 534 II 2 Tendance globale en 2011 535 II 3 Types d’accords et calendrier des négociations 536 III LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 539 III 1 Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2011 540 III 2 L’épargne salariale 545 IV
1- Négociation annuelle obligatoire et délais p 3 2- Calendrier, documents et situation comparée hommes/femmes p 4 3- Les règles de négociation qui incombent à l’employeur p 4 4- L’accord ou le procès-verbal de désaccord p 5 5 et 6 - Egalité hommes/femmes p 5
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2012 ENTRE LES SOUSSIGNES Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA), Association Loi 1901, Dont le siège social est situé 23 rue des Granges – 25000 Besançon, Représentée par Monsieur Hubert MOREAU, Président, ET
Par ailleurs, en l'absence d'accord, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs doit porter également sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
ATTESTATION relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires N° 14090*02 La loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire
Négociation Annuelle Obligatoire 2012 : LES DEMANDES DE Sud-CEMP crucial de l’entreprise dévalorise le métier d’employé de caisse d’épargne en fa 1 500 € nets minimum par mois A l’instar de la demande exprimée nationalement lors de la réunion du 30/11/2011, la revendication
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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011 Conformément à l’article L 2242-8 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires, s’est engagée entre Le Mans Habitat représenté par Madame Fabienne DELCAMBRE agissant en qualité de Directeur Général et les organisations syndicales représentatives suivantes, CGT et CFDT Au cours des
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Février 2011 Accord
Accord salarial pour 2011 A l’issue de la négociation annuelle obligatoire d’entreprise pour l’année 2011, un accord collectif d’entreprise a été signé le 24 janvier 2011 entre la direction de LCL d’une part, la CFDT et le SNB d’autre part Cet accord reprend un ensemble de dispositions concernant : - une enveloppe globale de progression des rémunérations de base comprenant
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Attestation relative à l'obligaton annuelle de négocier
territoire n°2011-1507 du 16 mai 2011 La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail réserve le bénéfice plein et entier de certains allégements et exonérations de cotisations sociales aux entreprises respectant leur obligation de négocier annuellement sur les salaires Sont concernées les entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’une section syndicale d’organisa
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b Sidel - Hautetfort
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2011 - SIDEL BLOWING & SERVICES Sidel CHAPIRE IV : CLAUSE DE SAUVEGARDE Les dispositions de cet accord représentent des augmentations salariales supérieures aux hypothèses d'inflation connues pour l'année 2011 Néanmoins, la Direction, en accord avec les Organisations Syndicales Signataires, prévoit une clause de sauvegarde libellée comme suit
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La négociation collective en 2011 - Ministère du Travail
de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalit LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2011 297 LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : DONNÉES GÉNÉRALES 299 I L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2011 299 I 1 Selon le niveau géographique 303 I 2 Selon le type de textes 306 I 3 La signature des organisations syndicales 308
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FICHE 4 DÉCLINAISON DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD AU PLAN
Comme en 2011, l’accord prévoit que chaque organisme de plus de 50 salariés doit engager, au regard de l’accord négocié au niveau national, une négociation avec les partenaires sociaux sur la promotion de la diversité et de l’égalité des chances Au travers de cette disposition, il est bien prévu d’intégrer l’obligation annuelle de négocier sur l’égalité entre les
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La négociation annuelle obligatoire
Pourquoi engager une négociation annuelle obligatoire Parce que la loi le prévoit La direction de l’entreprise est tenue d’engager chaque année « une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail » (article Lp 333-4 du CTNC) Au-delà de ces thèmes légaux, d’autres thèmes
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La négociation annuelle obligatoire
La négociation annuelle obligatoire publié le 26/11/2012, vu 2435 fois, Auteur : Xavier Berjot SANCY Avocats Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail € 1 €€€€€ Thèmes de la négociation annuelle
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 4 du 15 mai 2011
Ainsi, en 2011, le contrôle ne pourra porter que sur les années 2009 (première année d’application de la loi) et 2010 3 2 Le contrôle de l’engagement de la NAO 3 2 1 L’existence d’un accord Si la négociation annuelle obligatoire a débouché sur la conclusion d’un accord, l’entreprise doit
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AOUT 23-LO-NAO Conditionnalité allégements charges sociales
négociation annuelle obligatoire Ce n’est que le 1er janvier de l’année suivante que l’on pourra apprécier le respect ou le non-respect de la condition posée Ainsi, en 2011, le contrôle ne pourra porter que sur les années 2009 (première année d’application de la loi) et 2010 L’existence d’un accord 2
Document d'études – Dares – 2011 – Que recouvre la négociation collective en France ? Les accords et autres textes signés par des délégués syndicaux 32 annuelle obligatoire sur les salaires effectifs dans l' entreprise par Anne-Lise AUCOUTURIER, Thomas COUTROT (DARES) et Étienne
DE Naboulet negociation collective
validation qui a eu lieu à Turin, en Italie, les 27-29 juillet 2011; nous remercions tout Les accords ou conventions collectifs qui ont force obligatoire document présenté à la 8e Conférence annuelle sur l'arbitrage du travail, 1990, révisé en les conventions collectives dans des domaines de compétence ana- logues
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13 jui 2016 · L'ouverture des accords de méthode aux obligations annuelles 6 Anne- Sophie Godon, directrice innovation, études et veille de Malakoff PARTIE I : UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE janvier 2002 et 20 juillet 2011 ont renforcé le rôle dans la prévention et la préservation du bien-
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Document d'études- Dares- 2011- « Les accords collectifs d'entreprises et plans négociation annuelle obligatoire (par exemple les salaires), ce qui explique le par Anne-Lise AUCOUTURIER, Thomas COUTROT (DARES) et Étienne
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1 janv. 2011 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2010 ... janvier 2011 selon les termes de l'accord à conditions de :.
1 févr. 2011 Février 2011. Accord salarial pour 2011. A l'issue de la négociation annuelle obligatoire d'entreprise pour l'année 2011 un accord.
Négociation Annuelle Obligatoire 2011. La proposition de la Direction Un accord d'intéressement a été conclu pour les années 2010-2011-2012. Un avenant.
15 mai 2011 Circulaire DSS/5C/DGT no 2011-92 du 7 mars 2011 relative à la mise en œuvre et ... d'ouverture d'une négociation annuelle sont soumises au ...
La participation aux frais de transport personnel a été mise en place pour l'année 2011 dans le cadre de l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2011. A la suite des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue aux.
Mémoire effectué en vue de l'obtention du Master Droit et Pratique des Relations de Travail. Promotion Actance. Année universitaire 2011-2012
22 juin 2011 Les accords de Bercy du 2 juin 2008 marquent une étape décisive dans la modernisation du dialogue social au sein de la fonction publique. La loi ...
15 déc. 2012 Accord d'entreprise du 21 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire. XXVII. – Maison de retraite Petit Château.
NAO 2010 - accord Addsea - Version définitive - janvier 2011