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NOTE D’INFORMATION ÉMISE À L’OCCASION DE LA MISE EN
NOTE D’INFORMATION ÉMISE À L’OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPRES SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 19 AVRIL 2005(sur première convocation) OU DU 28 AVRIL 2005(sur deuxième convocation) En application de l’article L 621-8 du Code monétaire et financier, l’Autorité
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Note d’information émise à l’occasion de l’autorisation
Note d’information émise à l’occasion de l’autorisation demandée à l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2004 de pouvoir mettre en œuvre un éventuel programme de rachat d’actions d’actio En application de l’article 621-8 du Code Monétaire et Financier, l’Autorité des Marchés Financiers a apposé son visa n°04-239 en date du 1er avril 2004 sur la présente note d
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NOTE D’INFORMATION ÉMISE À L’OCCASION DE LA MISE EN
NOTE D’INFORMATION ÉMISE À L’OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPRES SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 AVRIL 2004(sur première convocation) OU DU 4 MAI 2004(sur deuxième convocation) En application de l’article L 621-8 du Code Monétaire et Financier, l’Autorité des
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PROG RACHAT 2004 - Groupe M6
Note d’information émise à l’occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2004 En application de l’article L621-8 du Code monétaire et financier, l’Autorité des marchés finan- ciers a apposé son visa n° 04-248 en date du 05 avril 2004 sur la présente note d
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En application de l'article L 621-8 du Code Monétaire et
Note d’information émise à l'occasion du programme de rachat d’actions propres qui sera soumis à l'approbation de l’assemblée générale mixte du 12 avril 2005 En application des articles 241-1 à 241-8 du règlement général de l’AMF, et du règlement européen n° 2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004, la présente note d’information a pour objet de décrire les
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DOCUMENTS D’INFORMATION ANNUELS - Vilmorin & Cie
Note d’information émise à l’occasion de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions propres autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 12 2006 et défini par le Conseil d’Administration du 18 12 2006 02 01 2007 Ces documents sont consultables auprès de la société et sur le site internet de Vilmorin
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fichier modele des documents vierge
Note d'information émise à l'occasion de l'autorisation demandée à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 juin 2002 pour la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions La présente note d'information a été soumise au visa de la Commission des Opérations de Bourse ("COB") préalablement à l'assemblée générale des actionnaires appelée à autoriser ce programme1
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NIS TOTAL
16 jui 2006 · Offre Publique d'achat portant sur les actions Sonasid Programme de Développement Urbain Cette technique permet d'assembler des tôles d' épaisseur, En date du 6 juin 2006, le CDVM a soumis le projet d'OPA au Ministère Remise, par la Bourse de Casablanca, des résultats l'Offre Publique
SONACID
11 déc 2008 · 4 Résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée générale spécifiquement en vue de mettre en œuvre un schéma d'épargne 78 Descriptif du programme de rachat d'actions propres 2010-2011 émises avant la présente assemblée générale, la somme cor- ral de Suez de 2003 à juin 2006
vinci AG dossier information
25 fév 2009 · Note d'information BCP – Augmentation de capital réservée à l'OCP 1 2005, 2006 et 2007 ainsi que les comptes semestriels aux 30 juin 2007 et 2008 ; Le texte des projets de résolutions qui ont été soumis à l'Assemblée Générale Les actions émises seront entièrement libérées et seront libres
Aug cap BCP fr
annulation d'actions propres détenues par la société 2006 Programme de rachat de titres de capital l'assemblée générale mixte du 28 avril 2005, dans MIXTE préférence émises en application de la présente informations fournies dans les notes annexes rale mixte du 27 avril 2006, seront mis à la disposition
bouygues chapitre assemblee generale mixte document reference
de l'assemblée générale des sociétés cotées, est une nécessité pour permettre Le projet de guide a été soumis à l'AMF au comité Emetteurs/Actionnaires autorisation du rachat par la société de ses propres actions (v fiche 4) dite « mixte ») Le prix d'émission des actions émises en paiement du dividende est
projet de resolution soumis au vote des actionnaires de societes cotees
Ces informations vous permettront tout à l'heure lors du vote des programme de rachat d'actions valable jusqu'à votre Assemblée Générale votre assemblée du 26 juin 2006 (troisième résolution), la société émis en vue de la proposition de mise en œuvre d'un programme de rachat soumis à abattement de 50
ra
réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, quinze (15) jours avant la En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire l'objet d'une l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 mars 2006 a
MarocTelecom DocumentReference
Partie 2 – Le caPitaL sociaL des sociétés d'économie mixte LocaLes 43 le logement de la population, les œuvres d'assistance, d'hygiène et de public, en leur nom ou pour le compte de personnes publiques, sont soumis à des vités locales pouvaient acquérir des actions émises par les SEML au moment de
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8 avr 2020 · de liquidité et 33 960 dans le cadre du programme de rachat d'actions propres tel qu'approuvé par l'Assem- blée Générale du 13 juin 2007
Rapports Rapport Annuel
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DOSSIER 5 - PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) . 189. FICHE 1 : Conditions de mise en place et d'adhésion des salariés .
26 juin 2013 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et ... être encore renforcée par la mise en place d'un méca.
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Convocation à l'assemblée générale mixte des actionnaires Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de rachat d'actions VINCI a signé une ...
28 mai 2008 SAFRAN - Assemblée Générale Mixte 2008. Moteurs d'avions de transport. Le programme de développement du moteur TP400-D6 destiné à motoriser ...
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