Vous pouvez calculer la surface de plancher de votre projet de construction à l’aide du simulateur de calcul mis à votre disposition sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Quelles surfaces déduire pour calculer la surface de plancher de votre projet ?
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surface de plancher en m² x part variable x coefficient activité La liste des activités « assimilées domestiques » est issue de l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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Surface de plancher - le SDEEG
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Brochure la reforme de surface de plancher
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Calcul de la taxe d’aménagement pour une maison individuelle
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noticesurfaceplanch d C A f
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DEFINITION : somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculées à partir du nu intérieur des murs (annexe1) Ne comptent pas les vides
ANNEXE
03dhs/m2 hors taxe de surface cumulée planchers couverts de toute nature concernant l'instruction des projets de demandes de construire et de créer des
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Fiche9- La surface de plancher PLU Surfaces de plancher RTAA DOM Accessibilité Comment calculer la surface de plancher et l'emprise au sol ? En quoi il existe un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables sur le
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générant de la surface plancher (SDP), sur la base d'un logement pour 80 m² de SDP nécessaires à la simulation du calcul de densité sur des opérations
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