1 loi cantonale du 4 mars 1973 sur la circulation routière (LCCR; RSB 761 11), 2 décret du 10 mai 1972 concernant la Commission des recours en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules (RSB 761 121) Entrée en vigueur Art 25 Le Conseil-exécutif fixe l'entrée en vigueur de la présente loi
La loi cantonale sur la circulation routière (LCCR) date du 4 mars 1973 Compte tenu de la restructuration, au 1er janvier 1999, des bases légales relatives à la taxation des véhicules routiers et de l’adaptation, le 1er janvier 2005, de l’acte modificateur concernant la mise en oeuvre des mesures ESPP relevant de la compétence de la
L’ordonnance du 20 octobre 2004 sur la signalisation routière (OCSR) 5, qui repose quant à elle sur le droit fédéral et sur la loi cantonale en matière de circulation routière (LCCR) 6, sera également intégrée Cette mesure se justifie déjà par le fait que, dans le cadre de l’Examen
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La police avise le médiateur désigné par l'autorité cantonale et, avec lui, apprécie la nécessité de le faire venir sur place En cas de constat d'infractions (entrave à la circulation publique, violation des règles sur la circulation routière, entrave aux services d'intérêt général, lois sur la gestion des déchets, la protection
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Loi cantonale sur la circulation routière (LCCR
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Loi fédérale 74101 sur la circulation routière
1 La souveraineté cantonale sur les routes est réservée dans les limites du droit fédéral 2 Les cantons sont compétents pour interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes Ils peuvent déléguer cette compétence aux communes sous réserve de recours à une autorité cantonale
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Loi cantonale sur la circulation routière, Rapport
La loi cantonale sur la circulation routière (LCCR) date du 4 mars 1973 Compte tenu La loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) autorise la publication d’un registre des détenteurs et détentrices de véhicules (art 104, al 5) Selon l’article 126, alinéa 1 de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à
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Loi fédérale 74101 sur la circulation routière
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958 (Etat le 1er janvier 2019) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art 82, al 1 et 2, 110, al 1, let a, 122, al 1, et 123, al 1, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 24
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Ordonnance sur les routes - Kanton Bern
2 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741 01) 3 RSB 705 111 4 RSB 732 123 31 5 RSB 761 151 6 RSB 761 11 7 Cf article 97 de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741 21) dans sa teneur du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 8 RS 741 21
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741011 RÈGLEMENT d'application de la loi vaudoise sur la
restreindre ou détourner la circulation jusqu'à huit jours (art 3, al 6, LCR, art 107, al 4, OSR, art 25 et 26 de la loi sur les routes)D 4 L'arrêté du 22 juillet 1970 fixant les émoluments et frais dus pour certaines inter-ventions de la police cantonaleE est applicable Chapitre IV
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Liste des abréviations de textes légaux ou autres normes
part, sur la libre circulation des personnes aLeccl Loi cantonale du 25 mai 1965 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (abrogée par la Loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud) aLFSP Loi fédérale du 14 décembre 1973 sur la pêche (abrogée par la Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche) 1 aLI Loi cantonale du 26 novembre 1956
Loi cantonale sur la circulation routière (LCCR) Le Grand Conseil du canton de Berne, en application de l'article 34 de la Constitution cantonale1,
concernant la loi cantonale sur la circulation routière (LCCR) 1 Généralités Le Conseil-exécutif a arrêté, dans le cadre de l'examen stratégique des prestations
circulation routière (LI-LCR) 1) Etat au 1er août 2013 législation fédérale ou cantonale sur la circulation routière 4Il peut déléguer une partie de ses
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6 nov. 2020 tés pris par le Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur la cir- culation routière (ci-après: LCR) ainsi que celles découlant de ...
ci l'affichage aux abords des routes cantonales
29 oct. 2008 (LR)1) et l'article 19 de la loi cantonale du 27 mars 2006 sur la circulation routière (LCCR)2)
1 avr. 2022 LCR: loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; ... automobile soulève des doutes pour l'autorité cantonale.
Loi fédérale sur la circulation routière 741.01