Loi cantonale sur la circulation routière (LCCR) , Consultation
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Loi cantonale sur la circulation routière, Rapport
La loi cantonale sur la circulation routière (LCCR) date du 4 mars 1973 Compte tenu de la restructuration, au 1er janvier 1999, des bases légales relatives à la taxation des véhicules routiers et de l’adaptation, le 1er janvier 2005, de l’acte modificateur concernant la mise en oeuvre des mesures ESPP relevant de la compétence de la
Ordonnance sur les routes - Kanton Bern
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Liste des abréviations de textes légaux ou autres normes
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Association de Communes Vaudoises (AdCV) - Association des
La police avise le médiateur désigné par l'autorité cantonale et, avec lui, apprécie la nécessité de le faire venir sur place En cas de constat d'infractions (entrave à la circulation publique, violation des règles sur la circulation routière, entrave aux services d'intérêt général, lois sur la gestion des déchets, la protection
OCTOBRE 2013 RI - VDCH
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la Cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement
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