Le projet de Plan de mobilité durable a fait l’objet d’une vaste consultation publique à l’automne 2010 Les principaux objectifs de cette consultation étaient de permettre à la population et aux représentants d’organismes de s’exprimer sur le projet de Plan de mobilité durable, de vérifier leur
5 Appuyer le commerce de détail dans l’implantation du développement durable et l’accélération de l’adoption de pratiques écoresponsables 6 Maintenir le cap sur une augmentation graduelle du salaire minimum 7 Abaisser le fardeau fiscal des entreprises par l’abolition de la taxe sur la masse
à différentes consultations publiques sur le sujet dont la plus récente, tenue en février 2005, portait sur le Plan de développement durable du Québec En outre, l’Ordre des agronomes a eu l’occasion d’échanger à maintes reprises avec les représentants du ministère du Développement
de ces consultations et renferme une définition du concept de développement durable ayant servi de référence commune lors du déroulement des travaux Les résultats des discussions sont présentés en deux temps Dans un premier temps, l’impact du développement durable sur les pratiques professionnelles est décrit par domaine : faune,
w Les consultations menées dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable révisée (2015-2020); w Les réflexions en cours qui mèneront à l’adoption d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour la période post-2020; w Le rapport du Comité sur
Assemblée nationale du Québec Objet : Appui du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) au mémoire déposé par EEQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sé lective
•Rapport de consultation sur le document d’amorce, à l’hiver 2019 •Rapport de consultation sur le projet de plan stratégique, à l’automne 2019 4 - Le plan stratégique de développement suite aux consultations, à l’hiver 2020 5 –Début de la mise en œuvre : Portefeuille de projets et cadre de priorisation à l’été 2020 31
de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec Il a également pris part à une consultation privée sur le projet de loi n 110, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques
[PDF]
Rapport de consultation sur le Plan de mobilité durable
Rapport de consultation, Plan de mobilité durable, novembre 2010 Service des communications 1 Introduction 1 1 Mandat et objectifs Le groupe de travail sur la mobilité durable créé en janvier 2009 a eu comme mandat de développer des orientations guidant l’urbanisation de Québec
[PDF]
Guide d’élaboration d’un plan d’action de développement
Le plan d’action de développement durable : un outil fondamental de mise en œuvre de la Stratégie 2015-2020 _____ 8 Le contenu et les étapes d’élaboration d’un PADD_____ 9 La place du DD dans l’organisation _____ 9 Étape 1 Déterminer les objectifs auxquels contribuer _____ 11 1 1 Objectifs de la Stratégie 2015-2020 retenus par l’organisation _____ 11 1 2 Activités
[PDF]
La mise en œuvre de la Loi québécoise sur le développement
du projet de développement durable du gouvernement du Québec5 98 CONFÉRENCE DES JURISTES DE L’ÉTAT 2009 4 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC, précité, note 2, p 15-18 5 Paule HALLEY et Denis LEMIEUX, « L’action publique et la mise en œuvre du développement durable : la Loi québécoise sur le développement durable
[PDF]
développement durable de la collectivité de Bécancour
La Loi sur le développement durable du Gouvernement du Québec adoptée en 2006 a pour objet d’instaurer un nouveau cadre de gestion assurant la prise en compte d’un développement présent sans compromettre le futur des autres générations C’est une conception de l'intérêt
[PDF]
Commentaires sur le projet de Règlement modifiant le
à différentes consultations publiques sur le sujet dont la plus récente, tenue en février 2005, portait sur le Plan de développement durable du Québec En outre, l’Ordre des agronomes a eu l’occasion d’échanger à maintes reprises avec les représentants du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), ce qui lui a permis de faire valoir ses
[PDF]
Objet : Consultations prébudgétaires 2020-2021 – Avis du CQCD
Gouvernement du Québec Objet : Consultations prébudgétaires 2020-2021 – Avis du CQCD Monsieur le Ministre, Nous vous remercions d’avoir sollicité l’avis du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) en vue de l’élaboration du Budget 2020-2021 Le présent avis présente les principaux éléments de contexte ayant marqué le commerce de détail au cours de la dernière
[PDF]
GUIDE SUR L'ORGANISATION D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE
de la Loi sur les mines MERN en vertu de la Loi sur les mines Approbation préliminaire du périmètre du BM 1 Rencontre avec le promoteur 2 Lettre d’approbation du MERN Analyse 1 Bilan des consultations 2 Rencontres avec le promoteur 3 Délimitation du périmètre final 4 Établissement des conditions d’exercice Publication du plan
[PDF]
Objet : Consultation sur les modifications réglementaires
Ville de Québec Objet : Consultation sur les modifications réglementaires proposées pour la réalisation du projet Le Phare à Québec Madame, Monsieur, L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) a pris connaissance du projet de développement résidentiel et commercial Le Phare, dans le secteur Sainte-Foy à Québec, et tient à vous transmettre ses commentaires Ces derniers sont
[PDF]
PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT
•Rapport de consultation sur le projet de plan stratégique, à l’automne 2019 4 - Le plan stratégique de développement suite aux consultations, à l’hiver 2020 5 –Début de la mise en œuvre : Portefeuille de projets et cadre de priorisation à l’été 2020 31
en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 donné une nouvelle orientation à son projet francophone d'appui au développement local (Profadel/ OIF) des opinions au cours des différentes consultations prioritaire (au niveau local, toutes les cibles de cet ODD n'ont pas fait l'objet d' analyse)
Guide for integrating Sustainable Development Goals SDGs into local development plans
en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 donné une nouvelle orientation à son projet francophone d'appui au développement local (Profadel/ OIF) des opinions au cours des différentes consultations prioritaire (au niveau local, toutes les cibles de cet ODD n'ont pas fait l'objet d' analyse)
Guide integration ODD plan dvp locaux
8 mai 2013 · Quoiqu'il ait été l'objet de plusieurs consultations et audiences du concept de développement durable, la mobilité durable vise à limiter, voire positions politiques des acteurs et leurs « relations de définition » (Beck, 2010) Le financement des projets prévus par le Plan sera partagé entre la muni-
ar
Projet de Diagnostic stratégique – page i Principaux enjeux du plan directeur de l'eau du bassin de la rivière Montmorency 135 MDDEP Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs MRNF consultation, la participation publique et la discussion ouverte sur l'objet de la consultation et à
MRC CDB PSDD Diagnosticstrategique
projet, un plan directeur, une CEP, etc développement durable des communes , http://www planet21 ch le 28 01 2008) limitées à écouter (consultations) et à protection: objets de l'inventaire fédéral des paysages IFP (Les Follatères - Mont du perdrix bartavelle, crave à bec rouge, chocard, niverolle, merle de roche,
Comment faire participer la population locale un projet artistique touristique d envergure qui la concerne DEC
notamment sur le plan de son utilité pour l'élaboration de PPP publics durables luation d'impact sur l'environnement (EIE) de projets ponctuels, une en consultation avec les ministères et les organismes concernés ou le gou- Elle fait aussi l'objet bec, certains mandats du BAPE pourraient être assimilés à l' EES
Telv n Crowley risse
bec et les nouveaux régimes juridiques in- troduits par B L'objet du nouveau droit C La portée du consultation publique le Plan de développement durable du Québec1 Ce document loi est l'objet d'une large consultation publique
halley vol
21 mar 1998 · conférence de Paris sur « L'eau et le développement durable » est de contribuer Nord-Pas-de-Calais), Lukman Salifu (Projet Urban IV, Chacun des témoignages sélectionné fait l'objet d'une présentation seront accessibles par Internet, pour consultation mais également bec), Canada H2Y 1W7
eau developpement durable
Ministère du Développement durable de l'Environnement et L'initiateur de projet sera avisé si son projet fait l'objet d"une consultation Président Qu$bec sur le plan technologique présentent des coûts relativement faibles également
17 fév 1978 · Projet de Développement Socio-économique Durable de la Haute et tères sont responsables de leur processus de consultation avec les Ces différents secteurs ont fait l'objet de stratégies et de plans privilégiée de la concertation en matière de développement durable au gouvernement du Qué- bec
B
population a exprimées lors de la tournée de consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec. (voir la figure 1) que le ministre du
B. L'objet du nouveau droit cument de consultation Québec
À l'été 2014 le Ministère amorçait l'élaboration de la Vision stratégique du développement minier au Québec. Le projet a fait l'objet de vastes consultations
12 jun. 2009 obligatoirement l'objet d'une consultation publique avant leur adoption. ... ébauches du Plan de développement durable du Québec en 2004.
Montréal (Québec) H3A 3L6. Objet : Consultation sur le projet de Plan métropolitain de développement économique 2022-31. Madame la Présidente.
Observations du commissaire au développement durable dans les rapports d'audit le plan d'action si les propositions du projet de loi sont adoptées par.
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC Plan de développement durable du Québec des consultations publiques sur l'avant-projet de loi soulevant les.
3 jun. 2015 Plan d'action de développement durable 2008-2015 ... Celui-ci a fait l'objet de consultations particulières et d'audiences publiques dans le ...
1 nov. 2004 Le 15 septembre 2003 la Commission sur le développement durable de la production porcine au Québec déposait son rapport au ministre de.
Il élabore un avant-projet de loi sur le développement durable et publie le « Plan de développement durable du Québec » un document qui définit cette démarche.
Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013