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Rapport de consultation sur le Plan de mobilité durable

Le projet de Plan de mobilité durable a fait l’objet d’une vaste consultation publique à l’automne 2010 Les principaux objectifs de cette consultation étaient de permettre à la population et aux représentants d’organismes de s’exprimer sur le projet de Plan de mobilité durable, de vérifier leur



Objet : Consultations prébudgétaires 2020-2021 – Avis du CQCD

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Commentaires sur le projet de Règlement modifiant le

à différentes consultations publiques sur le sujet dont la plus récente, tenue en février 2005, portait sur le Plan de développement durable du Québec En outre, l’Ordre des agronomes a eu l’occasion d’échanger à maintes reprises avec les représentants du ministère du Développement



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de ces consultations et renferme une définition du concept de développement durable ayant servi de référence commune lors du déroulement des travaux Les résultats des discussions sont présentés en deux temps Dans un premier temps, l’impact du développement durable sur les pratiques professionnelles est décrit par domaine : faune,



MODERNISER LE RÉGIME D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

w Les consultations menées dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable révisée (2015-2020); w Les réflexions en cours qui mèneront à l’adoption d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour la période post-2020; w Le rapport du Comité sur



Objet : Appui du Conseil québécois du commerce de détail

Assemblée nationale du Québec Objet : Appui du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) au mémoire déposé par EEQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sé lective



PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT

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de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec Il a également pris part à une consultation privée sur le projet de loi n 110, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques

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