Un tableau détaille l’assiette et le mode de calcul pour effectuer les recouvrements de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Art 10 -Outre le cotisant, sont bénéficiaires des prestations du régime soin : les conjoints ou conjointes ainsi que les enfants mineurs ;
Mode de calcul باستحلاا ةقيط Pension de vieillesse liquidée au seul titre CNSS Pension de vieillesse = Salaire de référence plafonné X taux de pension – (IR+AMO) Avec Salaire de référence = Somme des salaires plafonnés des derniers 96 mois déclarés 96
adresse decompte des cotisations nombre de travailleurs salaries o caisse nationale de securite sociale du burkina 01 bp 562 ouagadougou 01
CNSS Financement Répartition avec constitution de provision 2/3 capitalisation, 1/3 répartition Répartition avec provision Taux de cotisation 11,89 (1/3 - 2/3) 20 (50 – 50) 18 (2/3 – 1/3) Taux variable (entre 6,9 et 23 ) Plafonnement 6000,00 dh/mois Aucun 13 800,00 dh/mois Aucun Mode de calcul de la pension
releve des feuilles de paie annexees n° de la feuille de paie total des remunerations mentionnees sur la feuille de paie n° de la feuille de
Rapport de stage de fin de cycle Automatisation des déclarations TVA, IUTS et TPA Page 4 Remerciements Au terme de ce stage qui s’achève sur une note de satisfaction de notre part, et nous
des salaires à transmettre à la CNSS (mode EDI) se fait en 5 phases : 1 Audit et contrôle du fichier du Personnel, 2 Rapprochement du fichier du Personnel avec les données transmises par la CNSS, 3 Génération des données préliminaires pour la production du fichier à transmettre, 4
sont, pour le calcul des cotisations, lorsqu’ils sont versés dans l’intervalle de deux paies, ajoutés à la paie suivante, sans qu’il soit tenu compte de la pé-riode de travail à laquelle ils se rapportent Art 20 - 1° Le taux de cotisation afférent à chaque branche est fixé par décret pris en conseil des Mi-
CALCUL DE L'IRPP/TS Le revenu mensuel imposable est arrondi aux milliers de francs inférieurs Il est fractionné en tranches et à chaque tranche, il est appliqué un taux suivant le barème à taux progressif ci-après: 0 pour la tranche inférieure ou égale à 50 000 francs ; 10 pour la tranche comprise entre 50 001 et 130 000 francs ;
Mode de calcul et liquidation des cotisations sociales. 3. Obligations déclaratives. 4. Sanctions pour défaut ou retard de paiement et de déclaration.
GES8_Quest ce que la CNSS Mode de calcul et