LES MOYENS DU CSE}Fréquence des réunions }Les délégués du CSE n Élus pour 4 ans (ou moins par accord) n Au maximum 3 mandats à l’exception des entreprises de moins de 50 salariés Attention, le protocole d’accord préélectoral peut déroger à cette limitation dans les entreprises de 50 à 299 salariés
Caducité des accords d’entreprise relatifs aux IRP dès la mise en place du CSE Modification possible du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles de délégation, limitation des mandats successifs Des points à aborder dans le PAP ? La répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux La
les compétences Toutes les modalités de ce parcours (présentielles et distancielles) ont été choisies pour apporter les connaissances indispensables, expérimenter de nouvelles pratiques professionnelles et ainsi favoriser le développement des compétences Dans cette logique, différentes modalités distancielles ont été spécifiquement
Les moyens d'actions des IRP : prérogatives et obligations dans leurs rouages – Les crédits d'heures de délégation – Les droits à la formation – La liberté de circulation limitée – La liberté de déplacement – Discrétion, con identialité et loyauté – Le délit d'entrave – Les trois droits d'alerte des représentants
grées de gestion des ASC Mais pour le fonctionnement, les élus sont en core obligés de s’adresser à autant de fournisseurs que de questions à résoudre : juristes, expert-comptable, assistanat, rédac-tion des PV, développeur WEB, agence de communica-tion, etc Sans compter les nouvelles obligations qui tou-chent les CSE comme le RGPD
l’expression des salariés Ce champ alimente les champs thématiques et relationnels Des champs thématiques : Santé, Compétences, Egalité professionnelle Ces dimensions sont à la fois liées à des obligations légales : document unique, plan de formation, rapport de situation comparée, mais également aux prérogatives des IRP
De nouvelles prérogatives pour l'inspection du travail Le texte autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 9 mois, des mesures visant à renforcer le rôle de surveillance et les prérogatives du système d'inspection du travail, étendre et coordonner les différents modes de sanction
La distinction des budgets, les transferts entre budgets La définition de la masse salariale L'approbation annuelle des comptes du CSE Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : Rapport d'activité et de gestion, transations signifiatives, états de synthèse La reddition en fin de mandat Les justificatifs
Renforcement des prérogatives des Comités d’entreprise Création des CHSCT (Comités d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail) Obligation pour le patronat de négocier annuelle-ment Retraite à 60 ans Première ordonnance et divers accords sur le Travail Temporaire Des textes, à travers lesquels, le syndicat CGT des 4
Avec les membres de la commission SV visite des CT, participation aux débats, journée d’aueil, tounée ultuelle, enontes énéfiiaies ave ou non les nationaux, ontôle de la onfo mité des p ojets d’ativités de site , appot, et synthèse pou la égion ves le national La déclinaison de la charte
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L’IMPACT DES ORDONNANCES SUR L’ORGANISATION ET LE
SYNTHÈSE SUR LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CSE Entreprises de 11 à 49 salariés Entreprises à partir de 50 salariés DP PRÉROGATIVES maintenues sauf : participation aux visites de l’inspection du travail ; consultations en l’absence de CE Le droit d’alerte DP, disparu dans l’ordonnance initiale, a été réintégré dans
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CONFÉRENCE D’ACTUALITÉ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
relatifs aux IRP dès la mise en place du CSE Modification possible du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles de délégation, limitation des mandats successifs Des points à aborder dans le PAP ? La répartition du personnel et des sièges entre les
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Gérer les relations avec les représentants du personnel
Les moyens d'actions des IRP : prérogatives et obligations dans leurs rouages – Les crédits d'heures de délégation – Les droits à la formation – La liberté de circulation limitée – La liberté de déplacement – Discrétion, con identialité et loyauté – Le délit d'entrave – Les trois droits d'alerte des représentants
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Matinales RPS UT 06 VF - sante-securite-pacaorg
formation, rapport de situation comparée, mais également aux prérogatives des IRP (DP, CE, CHSCT) Ces dimensions sont l’objet de négociations administrées, de plans d’action, parfois faiblement articulés entre eux, donc sources d’une faible efficience Des champs relationnels : Management et Relations au travail Ce sont le plus
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PEDAGOGIE
Inspection du travail : les nouvelles prérogatives de l'inspecteur du travail Participer activement aux thématiques HSCT au CSE Accords collectifs, accords d'établissement ou accords d'entreprise Organiser la surveillance des points clés de l'entreprise au CSE Présentation de
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CSE CSSCT IRP - Orseu
Toutes les prérogatives santé et con-ditions de travail de l’instance sont transférées au CSE Les salariés ont toujours des attentes fortes sur ses sujets La formation SSCT est indis-pensable C’est un droit pour tous membres du CSE, et les coûts de for-mation sont pris en charge par l’em-ployeur Formation pratique et
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Les formations T - lesdroitsduchsctcom
Les modes d’intervention des IRP Le rôle de prévention du CHSCT et ses moyens d’intervention Le droit d’alerte des délégués du personnel La prévention du stress et des violences au travail, objet de négociation Eclairage sur les accords existants La démarche de prévention Les principes généraux de
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Quel CSE pour demain
La prévention active est un autre sujet important : les prérogatives du CHSCT permettaient de discuter des projets Les projets se multiplient, notamment avec la numérisation ; la possibilité de discuter et de confronter ses points de vue, pour les élus, et ainsi de faie emonte les difficultés du teain, n’existe plus Il en résulte un recul de la prévention et du dialogue social En outre, davantage de sujets sont à
de la nouvelle constitution italienne du 27 décembre 1947, la République reconnaît aux prérogative n'appartient pas aux représentants pris individuellement Nous avons ainsi, bien que sommairement, esquissé un tableau synthé-
A
Le Parlement exerce également désormais de nouvelles prérogatives en IRP à la construction de démarches de prévention des risques profession- nels ainsi que domaines d'activité professionnelle afin de donner une vision plus synthé-
12 déc 2017 · sion nouvelle, en lien avec les importantes mutations de page suivante) présente de manière synthé- tique les complément des IRP individuelles, quel que soit l'effectif dudit disposent de prérogatives accrues Elle est
guide version numerique
4 oct 2017 · Nouveaux rapports pour les contrats d'assurance-vie en déshérence L'ACPR a publié deux lance des institutions de retraite professionnelle (IRP) • Ordonnance de marché, la méthodologie pour l'évaluation du risque de crédit, l'indicateur de risque synthé- absence de prérogative pour l'écriture de
lettre actualites reglementaires assurance
ses prérogatives) soit par le dirigeant de l'entreprise, soit par exemple les nouvelles technologies, le luxe et le secteur Préparer et organiser les réunions avec les IRP (instances Rédiger et adresser au client une proposition qui synthé-
apecrh
12 mai 2017 · repérage et d'évaluation des risques nouveaux et/ou émergents, dégager une pratique de restitution I – Synthè sè dè l'action : Description
prst diagnostic fiches actions ok
au fait des dernières évolutions et à l'écoute des idées nouvelles Communiquer avec les IRP Les différentes communications Compétences Prérogatives
formations management
Le développement urbain ségrégué génère à son tour de nouvelles formes de Ces indicateurs de base sont généraux : ils synthé- (IRP) a été annoncé lors de la deuxième Confé- catastrophe solide n'est pas une prérogative des
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24 oct 2017 · Les prérogatives de l'ACAM 14 2 L'action de L' Mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant l'avis donné par l'Autorité sur les
acam ra
2 août 2021 exemple aux nouveaux modes d'organisation du travail à la gestion de ... instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu'elles existent ...
4 déc. 2019 rapport d'étude : une rationalisation des IRP les instances ... forme d'un conseil d'entreprise qui aura les prérogatives du comité ...
largement sur les personnes car la nouvelle configuration des IRP n'induit prérogatives CSSCT au niveau du CSE aujourd'hui
7 déc. 2021 Synthèse. FRANCE STRATÉGIE. 15. DÉCEMBRE 2021 www.strategie.gouv.fr bien d'une d'expérimentation concrète des nouvelles configurations de ...
14 déc. 2018 Synthèse des auditions réalisées par les coprésidents (4e trimestre 2018) . ... ne sont contrebalancées par aucune nouvelle prérogative qui ...
5 nov. 2012 Toute nouvelle disposition législative ou réglementaire ... remettre en cause les prérogatives de la Commission de la conduire à mieux ...
16 mai 2019 salariés de ces nouveaux outils et démontrent ainsi la vitalité du dialogue social dans notre pays. Il devenait dès lors important.
6 déc. 2013 Synthèse du rôle des IRP et des organisations syndicales ... nouveaux plans avaient été déposés par les entreprises et 135 mises en demeure ...
30 juin 2021 Le thème du droit syndical et des IRP chute en 2020 ... 2. nouveaux modes de travail et de reconnaissance des salariés : télétravail
27 févr. 2020 l'analyse du fonctionnement des nouvelles IRP aux nouvelles ... 42 La synthèse qui a été présentée devant le comité a été réalisée sur la ...
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