Ville de Beauharnois Politiquedegestioncontractuelle 4 11 Sanctions pour nonMrespectde lapolitique 21
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Telle qu’adoptée par le conseil municipal, à sa séance du 23 août 2016, et par le conseil d’agglomération, à son assemblée du 25 août 2016 Vu les articles 573 3 1 2 et 573 3 4 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19; CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES SECTION I DÉFINITIONS 1
La politique de gestion contractuelle a été adoptée à la séance ordinaire du 15 décembre 2010 selon la résolution #2010-617 Elle a été modifiée par le règlement numéro 557-2016 adopté suivant la résolution numéro 2016-0921-335 Politique de gestion contractuelle Page 3
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Section I : Dispositions générales 1 But - La Ville de Beaconsfield établit par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence, l'équité, l'intégrité ainsi que la saine gestion des contrats, et ce, dans les meilleurs
Page 5 de 33 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 OBJECTIFS La présente politique constitue une politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de la Loi sur les cités et villes (L R Q c C19, ci-après « L C V »)
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Politique de gestion contractuelle Municipalité de Lac-Beauport Adoptée le 6 décembre 2010 (Réso : 2010-12-312) Page 2 de 9 En vigueur le 1er janvier 2011 Dos : 103-121-6 2 Mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres
1 1 Objectif de la politique La présente politique constitue une politique de gestion contractuelle, instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu des articles 573 3 1 2 de la Loi sur les cités et villes (L R Q c C-19, ci-après « LCV ») Elle vise à assurer aux citoyens que les
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE - smsrquebec
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Politique de gestion contractuelle8-TAB
La présente politique constitue une politique de gestion contractuelle, instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu des articles 573 3 1 2 de la Loi sur les cités et villes (L R Q c C-19, ci-après « LCV ») Elle vise à assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l’acquisition de biens et de services le sont conformément aux principes d’une saine
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE - Ville de Sainte-Julie
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Politique de gestion contractuelle (approvisionnement)
Politique pour l’acquisition d’un bien ou d’un service Gestion contractuelle – Université du Québec Page 4 Mise à jour : Mai 2019 1 RÈGLES GÉNÉRALES 1 1 Champ d’application Cette politique s’adresse à l'ensemble du personnel du Siège social de l'Université du Québec concerné par
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présente politique de gestion contractuelle etde larésolution du conseil municipal octroyantle contrat Dans un contexte de contratoctroyé de gré àgré ( voir également «contratdegréàgré» ),une
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Politique de gestion contractuelle - Ville de Québec
La présente « Politique de gestion contractuelle » répond à l’obligation imposée par l’article 573 3 1 2 de la Loi sur les cités et villes Cette obligation est à l’effet que toute ville doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer
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Répertoire présentant des exemples de mesures pouvant
municipal doit obligatoirement traiter dans sa politique de gestion contractuelle Il est important de noter que ce document ne présente pas un modèle de politique qu’un organisme municipal peut adopter en tant que politique de gestion contractuelle Ce n’est pas un document exhaustif auquel doit se limiter un organisme municipal, mais plutôt un outil de travail en soutien à l’élaboration des politiques
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ADOPTION DU RÈGLEMENT V-217-2018 POLITIQUE DE GESTION
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