Cette politique vise à répondre aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle : Règlement de l’Ontario 429/07 qui découle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Bien que la majorité des normes s’appliquent aux opérations de la Société
4 1 La Commission forme ses membres et ses employés sur : (a) Les objectifs de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et les exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07)
La Politique vise à répondre aux exigences du Règlement de l’Ontario 429/07 : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle adopté en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et s’applique à tous les employés, bénévoles, mandataires ou entrepreneurs qui traitent
Politique sur l’accessibilitédes services à la clientèle Rothmans, Benson & Hedges Inc (l’« entreprise ») s’engage à fournir un environnement accessible et inclusif dans lequel toutes les personnes ont un accès égal à ses services, comme l’exigent les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC)
Politique sur l’accessibilité des services à la clientèle Objet La présente politique vise à satisfaire les exigences du Règlement de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour
La présente politique vise à assurer le respect des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et à garantir l’excellence du service offert aux personnes handicapées Elle s’applique à la prestation de services en Ontario
date de juillet 2016, c’était le seul règlement adopté en vertu de la Loi de 2005 sur l ’ accessibilité pour les personnes handicapées de l ’ Ontario Il intègre la norme pour les services à la clientèle en plus des normes d’accessibilité pour l’information et les communications, l’emploi, la formation et l
Cette politique vise à répondre aux exigences du Règlement de l’Ontario 429/07 : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Bien que la majorité des normes s’appliquent aux opérations de la Société
des changements importants apportés à la présente politique conformément à la législation, une formation sur l'accessibilité du service à la clientèle qui traite des éléments suivants (le cas échéant) : un aperçu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Cette politique a été préparée conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) de 2005 et ses réglementations connexes, y compris les normes d’accessibilité pour le service à la clientèle et les normes d’accessibilité intégrées La politique régira le programme
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Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle
Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle Date d’entrée en vigueur : 1 er janvier 2012 But de la politique La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prévoit la création de normes ou règlements dans les domaines de l’emploi, des biens et services, du transport, de la communication et du milieu bâti La norme d
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POLITIQUE D'ACCESSIBILITE POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE
La Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de l'ORMR reflète les politiques, pratiques et procédures ayant trait à la fourniture de biens et de services à ses clients, y compris à ceux d'entre eux qui sont handicapés Elle s'applique aux membres du public, aux exploitants
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Cette politique vise à répondre aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle : Règlement de l’Ontario 429/07 qui découle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Bien que la majorité des normes s’appliquent aux opérations de la Société
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Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) Cette politique est mise à la disposition du public sur demande dans d’autres formats Cette politique a été mise à jour afin de refléter les changements aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vigueur depuis le 1er juillet 2016 Introduction L’Agence de promotion et de recrutement de
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Politique sur l’accessibilitédes services à la clientèle Rothmans, Benson & Hedges Inc (l’« entreprise ») s’engage à fournir un environnement accessible et inclusif dans lequel toutes les personnes ont un accès égal à ses services, comme l’exigent les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) (Règlement de l’Ontario 429/07), en application de la
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Politique sur le service à la clientèle accessible Objectifs La présente politique a pour objet d’établir comment Advantage Solutions (« Advantage » ou « l’entreprise ») rendra accessible des biens ou services au public, dont des personnes handicapées, dans le respect des principes de l’autonomie, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité d’accès à l’emploi
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Politique d'accessibilité pour le service à la clientèle Objectifs L'objet de cette politique est d'établir la manière dont ZARA garantit au public et aux autres tierces parties souffrant d'un handicap et qui entretiennent des relations commerciales avec ZARA (les « Clients ») l'accès aux produits et aux services, conformément aux principes d'indépendance, de dignité, d'intégration
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