Nomenclature d’exécution 2012 Programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » Mission ministérielle : TB « Travail et emploi » Ministère : 36 « Travail, emploi et santé » (Version du 23/05/2012 à 04:31:22 )
Programme 111 – Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (chapitre 0111) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature budgétaire par destination Gestion Programme Action Sous-action ou autre subdivision Program- me (Chapitre) Action, sous-action ou autre subdivision (Article
Programme 111 AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 147 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 148 Objectifs et indicateurs de performance 152 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 159 Justification au premier euro 165 Opérateurs 175 Programme 155
111 / Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 62 406 663 167 256 666 82 826 663 126 976 666 Titre 2 Dépenses de personnel 4 000 000 4 000 000 Autres dépenses : 62 406 663 163 256 666 82 826 663 122 976 666 Titre 3 Dépenses de fonctionnement 37 470 000 58 047 994 35 350 000 72 947 994 Titre 6
développement AD Aide publique au développement 07 Économie, finances et industrie 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail TB Travail et emploi 36 Emploi, cohésion sociale et logement 112 Aménagement du territoire PA Politique des territoires 09 Intérieur et collectivités territoriales 113
Programme 111 AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 151 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 152 Objectifs et indicateurs de performance 156 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 163 Justification au premier euro 169 Opérateurs 182 Programme 155
236 Travail, Emploi et Insertion 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et de travail 238 Enseignement supérieur, Recherche et Innovation 150 Formations supérieures et recherche universitaire 244 Outre-mer 138 Emploi outre-mer 245 Cohésion
Note Introductive Dans le cadre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée Cette nomenclature b
2018 annule et remplace la précédente version déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2019 et mise en ligne sur le site Internet de Carrefour le 30 avril 2019 La modification effectuée concerne le tableau d’affectation du résultat figurant à la section
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Nomenclature d’exécution 2012 Programme 111 « Amélioration
Programme 111 – Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (chapitre 0111) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature budgétaire par destination Gestion Programme Action Sous-action actifs dans CHORUS Programme (Chapitre) applications palier Article d’exécution applications palier
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Nomenclature d’exécution 2009 - minefigouvfr
Programme 111 – Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (chapitre 0111) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature budgétaire par destination Gestion Programme Action Sous-action ou autre subdivision Program- me (Chapitre) Action, sous-action ou autre subdivision (Article
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Nomenclature d’exécution 2007 - minefigouvfr
Programme 111 – Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (chapitre 0111) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature budgétaire par destination Gestion Programme Action Sous-action ou autre subdivision Program me (Chapitre) Action, sous-action ou autre subdivision (Article d’exécution)
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LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2007 TRAVAIL ET EMPLOI
111 / Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 128 818 450 62 406 663 50 000 81 537 450 82 826 663 50 000 Titre 3 Dépenses de fonctionnement 53 650 450 37 470 000 35 435 450 35 350 000 Titre 6 Dépenses d’intervention 75 168 000
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TRAVAIL ET EMPLOI - budget
Programme 111 AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 147 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 148 Objectifs et indicateurs de performance 152 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 159 Justification au premier euro 165 Opérateurs 175 Programme 155 CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
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ANNEXE N° 17 : CODES VENTILATION BUDGETAIRE
l’écologie, de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 236 Travail, Emploi et Insertion 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et de travail 238 Enseignement supérieur, Recherche et Innovation 150 Formations supérieures
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TRAVAIL ET EMPLOI - budget
Programme 111 AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 153 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 154 Objectifs et indicateurs de performance 159 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 165 Justification au premier euro 171 Opérateurs 180 Programme 155 CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
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Projet de loi de finances pour 2006
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 125 Présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales associées 126 Projet annuel de performances : Présentation du programme, des actions, des objectifs et des indicateurs 130 Projet annuel de performances : Justification des crédits 143
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Nomenclature d’exécution 2006 - economiegouvfr
La nomenclature d’exécution dresse, pour chaque programme, la liste des seules imputations qui pourront figurer sur les ordonnances et les mandats de paiement sur les deux axes de la nouvelle nomenclature matricielle résultant de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, par destination et par nature Afin de faciliter l’usage de ces documents, le présent guide (en date du 13
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CONTENTS - carrefourcom
Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2019, conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération
CIT109/III(B) – Promouvoir l'emploi et le travail décent dans un monde en La question de la relation de travail des travailleurs à domicile ainsi que des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 politiques intégrées améliorera la qualité et la quantité des emplois liorer les niveaux de vie
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1 jan 2016 · relève de l'expertise de la relation entre les facteurs de risques et les atteintes cution de leurs tâches (cf travaux préparatoires de la commission (programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des lioration des conditions de travail (Aract) Enfin, la nouvelle nomenclature permet de
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produit intérieur brut contre des prévisions de 3 programmées dans la Loi de Finances 2018 Promotion de l'Emploi», de la «Politique Publique Intégrée de Protection de l'Enfance», leur accès au marché du travail en relation avec 76 ,88 III- Recettes d'emprunts à liorer leur efficacité opérationnelle et la qualité
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plus ponctuels de pilotage de la performance appelés«programmes d' amélioration avec l'objectif stratégique d'amélioration de la qualité de la relation client,
CONTRO LE DE GESTION ET PILOTAGE DE LA PERFORMANCE ED
travail, qualité de l'emploi, relations collectives) ; conseiller et informer les employeurs, les principalement à travers l'élaboration du programme annuel du BOP 111 lioration de la connaissance des mécanismes institutionnels de la souffrance CERFA + numéro Nomenclature de formulaires administratifs officiels
Le Plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale” 124 “ Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail”) Le ministère prépare les mentions A, B, C et D et classes d'intervention I, II, III sont mieux délimitées tion des pathologies, notamment au regard des nomenclatures internatio- nales et
31 dec. 2021 Le programme 111 a pour objectif l'amélioration des conditions ... année d'exécution effective du 4ème plan santé au travail (PST 4) ...
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3 sept. 2020 Ce plafond d'emplois est voté au niveau du programme. ... 111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail.
43 : PROFESSIONS INTERMEDIAIRES DE LA SANTE ET DU TRAVAIL SOCIAL. au système des nomenclatures d'emploi qui était utilisé jusqu'à cette date.
https://www.fsss.qc.ca/download/nego_public/nomenclature/Nomenclature_V20160710.pdf
l'employeur peut la modifier unilatéralement. L'agent ne peut s'opposer à l'exécution d'une tâche demandée au motif qu'elle ne figure pas dans sa.
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