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Elections au Conseil d'Administration – 2017 -2018 Les élections des représentants des personnels Pour les personnels TES : 2 sièges sont à pourvoir
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PV ce
Circulaire AEFE n° 1548 du 20 juillet 2017- Organisation et fonctionnement autres listes, s'il n'existe pas de représentant des autres personnels) et de faire corriger les Les élections au conseil d'établissement se font au scrutin de liste Par exemple, l'administration détient 6 sièges, les personnels enseignants : 5
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deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d'administration de Pour l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en
circulaire
la composition des conseils des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de l'université, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres un représentant élu pour les personnels administratif et technique relevant
Textes dapplication article
23 sept 2017 · au conseil d'administration des EPLE 2017-2018 Les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel R 421-26 du code de l'éducation, les personnels qui ont la qualité de membres de
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Le compte-rendu du Conseil d'Administration du 03 octobre est soumis à dans le règlement intérieur qui est voté chaque année (Juin 2017) Celle-ci se compose obligatoirement d'un membre du personnel et d'un représentant des parents
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23 sept 2016 · élèves aux conseils d'administration des EPLE Mise en place des commissions permanentes Année scolaire 2016- 2017 30 du Code Bien entendu, les élections des représentants des personnels et des élèves peuvent
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nombre des reprÉsentants des affiliÉs au conseil Conformément à l’article R426-2 du code de l’aviation civile et à l'article 2 de l'arrêté électoral modifié 22 représentants doivent être élus simultanément soit 11 titulaires et 11 suppléants
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Comment se déroule les élections des représentants du personnel?
- organisation? des? élections,? le? directeur? du? CFA? nommera l’(es)? agent(s)? appelé(s)? à? siéger? au? conseil? de? perfectionnement? en? qualité? de? représentant du? personnel.? Fait? à? (lieu),? le? (date) Signature? du? directeur? Règlement? des? élections? des? représentants? du? personnel au? sein? du? conseil? de? perfectionnement des?
Quels sont les représentants du Conseil d’administration ?
- o 10 représentants des personnels : 10 titulaires et 10 suppléants Les parents d’élèves élisent tous les ans au scrutin de liste 7 représentants au conseil d’administration Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement
Qui sont les représentants des élèves au Conseil d’administration ?
- “Les représentants des élèves au conseil d’administration sont élus au scrutin plurinominal à un tour. Tous les délégués de classe titulaires sont électeurs.” “Seuls sont éligibles les délégués titulaires des classes d’un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième.
Comment sont désignés les représentants titulaires et suppléants de l’administration?
- Les représentants titulaires et suppléants de l’administration sont désignés par l’assemblée délibérante de l’établissement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2019-144