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Les résultats nationaux permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l'ensemble de la fonction publique ont été publiés les
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27 août 2018 · dispositions des décrets du 18/7/2003 relatif aux CAPL/CAPD et du14/11/2017 relatif au vote électronique Page 8 8 FICHE N°1
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19 jui 2018 · techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs
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Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Les organisations syndicales désignent, à l'issue du scrutin,
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9 sept 2019 · Les résultats cumulés sur l'ensemble de la Fonction publique montrent que la FSU progresse en nombre de voix à l'État, comme à la
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6 déc 2018 · Toute organisation syndicale ou union de syndicats de fonctionnaires créée par fusion d'organisations syndicales ou d'unions de syndicats qui
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29 jui 2018 · NOTE D'INFORMATION : Elections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux
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En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental ; Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont
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ffl Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ffl Circulaire du 20 janvier 2016 relative à
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6 déc. 2018 Lecture : Dans la fonction publique de l'État 1
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29 juin 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.
Les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans fonction publique ont été publiés les 11 et 20 décembre 2018.
Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018. 360 commissions administratives paritaires.
l'économie des finances et de la fonction publique pour l'élection des élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.
29 juin 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale;.
31 août 2018 Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat. Arrête :.
26 mars 2018 Il s'agit pour la fonction publique territoriale ... 1er janvier 2018 pour les prochaines élections professionnelles.
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 Premiers résultats Répartition par organisation professionnelle des 24 millions de votes valablement exprimés Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour
Les élections professionnelles dans la fonction publique en 2018 - Présentation générale 1 - Les principes et enjeux de ces élections Les élections professionnelles concernent tous les salariés qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé pour élire leurs représentants du personnel Ces élections ont lieu tous les quatre ans
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été renouvelées lors des élections de décembre 2018 Les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique de l’État territoriale et hospitalière ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et Orange entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 STATS
Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 Premiers résultats 25 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel aux comités techniques Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour
La nouveauté en 2018 : représentation équilibrée femmes / hommes au sein des instances L’objectif est d’encourager la féminisation de la représentation du personnel Les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de
Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique le 6 décembre 2018 Les résultats du vote aux élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique intervenu entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 sont désormais connus : 2014 2018 Evolution 2018 / 2014
Les élections professionnelles 2018 ont lieu dans un contexte politique de remise en cause de divers acquis sociaux tels la retraite et le calcul des pensions mais aussi de mise à mal de la Fonction publique et de ses fondements historiques comme le paritarisme Alors que le gouvernement prévoit des suppressions
Pour l’édition 2018 au-delà du bilan annuel en matière d’emploi de mouvements de main-d’œuvre et de rémunérations une étude inédite analyse l’attractivité de la fonction publique notamment auprès des jeunes L'édition 2018 du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique en ligne sur le portail de la fonction publique
Par courrier du 10 janvier 2018 le ministre de l’Action et des Comptes publics a fixé la date retenue pour l’organisation des prochaines élections professionnelles dans les trois versants de la Fonction publique au 6 décembre 2018 La durée du mandat des représentant e s du personnel qui seront élu e s est de 4 ans
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : REPÈRES >> Qui vote ? En 2018 les élections professionnelles sont organisées le 6 décembre dans les trois fonctions publiques (État territoriale hospitalière): au total 5 millions d’électeurs sont appelés à voter
Quel est le guide des élections professionnelles 2018 ?
- Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 5 NATURE DES OPÉRATIONS DATES À RETENIR DÉLAIS DE RECOURS Détermination des effectifsà prendre en compte pour la composition des CT, CAP et des CCP, ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes 01/01/2018
Pourquoi les élections professionnelles sont-elles importantes ?
- Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 4 Les élections professionnelles marquent toujours un moment particulièrement fort dans la vie d’une organisation syndicale, puisque c’est à l’aune des résultats qu’elle obtient que l’on mesure son audience et son influence, et au-delà,
Quels sont les critères pour l’élection des représentant.e.s du personnel ?
- internet pour l’élection des représentant.e.s du personnel. La délibération doit notamment indiquer si le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d’expression des suffrages ou en constitue l’une des modalités.
Comment procéder à la proclamation des résultats des élections ?
- verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats. Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai à la préfète ou au préfet du département ainsi qu'aux agent.e.s habilité.e.s à représenter les listes.
Résultats des élections professionnelles pour les comités