6 déc 2018 · Source : DGAFP, d'après ministères, DGCL et DGOS Lecture : Dans la fonction publique de l'État, 1,1 million d'agents ont voté en 2018, soit 3,4
resultats electionsFP
Les résultats nationaux permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l'ensemble de la fonction publique ont été publiés les
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19 jui 2018 · techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs
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6 déc 2018 · personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ; ➢ Code électoral et notamment les
EP CT
30 avr 2018 · Répartition actuelle des sièges au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) : CGT : 7 sièges, CFDT : 5 sièges, FO : 4
. guide elections
29 jui 2018 · NOTE D'INFORMATION : Elections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux
circulaire elections prof FPT
14 déc 2017 · (6 décembre 2018) Commissions Administratives Paritaires (CAP) Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 1
elections professionnelles du decembre
18 mai 2018 · 2018 Pour la fonction publique territoriale, il s'agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives
elections professionnelles
29 juin 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont dans les trois versants de la fonction publique (État territorial et.
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont territoriale (51
29 juin 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale;.
11 nov. 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont territoriale (51
6 déc. 2018 syndical dans la fonction publique territoriale ; ... La date des élections professionnelles a été fixée par le Ministre chargé des ...
26 mars 2018 Il s'agit pour la fonction publique territoriale ... 1er janvier 2018 pour les prochaines élections professionnelles.
En 2018 les élections professionnelles sont organisées le 6 décembre dans les trois fonctions publiques. (État
été renouvelées lors des élections de décembre 2018. Les élections professionnelles se pour la fonction publique territoriale (FPT) et ceux institués.
FONCTION PUBLIQUE Source : DGAFP d’après ministères DGCL et DGOS Inscrits Votants En Fonction publique de l’État 2 242 033 1 139 312 508 Fonction publique territoriale 1 839 468 951 777 517 Fonction publique hospitalière 1 045 671 461 120 441 Total fonction publique 5 127 172 2 552 209 498
Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 5 NATURE DES OPÉRATIONS DATES À RETENIR DÉLAIS DE RECOURS Détermination des effectifsà prendre en compte pour la composition des CT CAP et des CCP ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes 01/01/2018
pour l’ensemble de la fonction publique de 499 La participation a été plus élevée dans la fonction publique territoriale (519 ) que dans la fonction publique de l’État (509 ) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (447 ) Lors des dernières élections pour les comités techniques en
Ainsi pour les élections professionnelles de 2018 la diffusion de propagande électorale est exclue : - En toutes circonstances le jeudi 6 décembre 2018 ; - Sur toute la période couverte par un vote électronique S’agissant des scrutins organisés pour les instances consultatives placées auprès du centre de gestion
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 26 - récapitulatif du nombre de femmes et du nombre d’hommes - récépissé de dépôt de liste remis au délégué de liste - affichage au siège (au plus tard le 2 ème jour après date limite de dépôt)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE I ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES I 2018 LE 6 DÉCEmbrE 2018 ToUS LES AgENTS DE LA FoNCTIoN pUbLIqUE ÉLIroNT LEUrS rEprÉSENTANTS DANS LES INSTANCES rEprÉSENTATIVES DU pErSoNNEL AUx NIVEAUx LoCAL ET NATIoNAL À cette occasion (fonctionnaires et contractuels) des l’ensemble des agents
Élections professionnelles 2018 - Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) - Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) - Projet de décret relatif à la préservation
Élections professionnelles 2018 dans la FPT Les élections professionnelles des représentants du personnel se tiendront le 6 décembre 2018 Pour la fonction publique territoriale il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour : • Les commissions administratives paritaires (CAP) • Les comités techniques (CT)
Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique le 6 décembre 2018 Les résultats du vote aux élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique intervenu entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 sont désormais connus : 2014 2018 Evolution 2018 / 2014
la fonction publique de l’État (loi du 11janvier 1984) la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) et la fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) grandes fonctions publiques prévue par l’article 14 de la loi de 1983 est perçue comme une «garantie fondamentale» de la carrière des fonctionnaires C’est
Quelle est la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique ?
- L’arrêté interministériel du 4 juin 2018, publié au Journal officiel du 5 juin 2018 fixe la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique au jeudi 6 décembre 2018. Un calendrier des opérations électorales est joint en annexe n°1 de la présente note d’information.
Quels sont les résultats des élections professionnelles ?
- Les résultats disponibles des élections professionnelles dans la Fonction publique confirment un recul significatif de la participation.
Quand se tiendront les prochaines élections professionnelles de la fonction publique?
- Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. La version actuelle intervient dans le contexte de crise sanitaire, la volonté étant d’offrir aux employeurs un dispositif destiné à récompenser financièrement les salariés au contact du public, pour leur travail et leur.
Quelle est la date des élections professionnelles ?
- Introduction : date des élections L’arrêté interministériel du 4 juin 2018, publié au Journal officiel du 5 juin 2018 fixe la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique au jeudi 6 décembre 2018. Un calendrier des opérations électorales est joint en annexe n°1 de la présente note d’information.
Paris le 29 juin 2018 NOR INTB1816517N Le ministre dEtat