gestion et de la comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel à Luxembourg S’agissant de promouvoir la production et l’injection subséquente de biogaz dans les réseaux, le projet de règlement grand-ducal prévoit dès lors également un système de rémunération et de commercialisation du biogaz injecté
Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1 le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;
15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz (ci-après le « Règlement de 2011 »), est reconduit par une modification dans ce projet de règlement grand-ducal Enfin, une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ----- Avis du Conseil d'État (13 janvier 2015) Par dépêche 26 novembre du le 20Premier ministre, ministre 14, d’État, a saisi le Conseil d’État du projet de
Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;
dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2 le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Ce RGD 2014 établit un système de rémunération sous forme de tarifs d’injection pour
(3) des «projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz» gerecht zu werden, muss die Prozessenergie zur Biogasproduktion aus erneuerbaren Energien stammen Bei unserem Projekt ist hierfür ein Biogas-BHWK vorgesehen
(3) des «projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz» gerecht zu werden, muss die Prozessenergie zur Biogasproduktion aus erneuerbaren Energien stammen Bei unserem Projekt ist hierfür ein Biogas-BHWK vorgesehen
(1) À la suite d'une procédure de pré-notification, par lettre du 13 mai 2011, enregistrée par la Commission le même jour, le Luxembourg, conformément à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE a notifié le régime d'aide «projet de règlement relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz» II
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Projet de règlement grand-ducal relatif à la production
Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz I Exposé des motifs II Texte du projet III Commentaire des articles I Exposé des motifs 1 Généralités L'utilisation des sources d'énergie renouvelables contribue à la réalisation d'un approvisionnement durable en énergie et participe à la réduction des émissions de
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Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d
règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2 le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz I Exposé des motifs
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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ----- Avis du Conseil d'État (13 janvier 2015) Par dépêche 26 novembre du le 20Premier ministre, ministre 14, d’État, a saisi le Conseil d’État du projet de règlement grand-ducal susmentionné, élaboré par
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Projet de règlement grand-ducal modifiant 1 er août 2014
Projet de règlement grand-ducal modifiant 1 le règlement grand-ducal modifié du 1 er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; 2 le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz; 3 le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les
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FORM No 7 - European Commission
rachat; ils seraient achetés au plus grand négociant en gaz au prix de marché du gaz 1 Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re
(3) des «projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz» gerecht zu werden, muss die Prozessenergie zur Biogasproduktion aus erneuerbaren Energien stammen Bei unserem Projekt ist hierfür ein Biogas-BHWK vorgesehen Hierbei wird ein Teil des produzierten Biogases in einem BHKW
14 nov 2012 · Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d' eaux usées et biogaz); (14) commercial afin d'améliorer la performance énergétique ration de l'efficacité énergétique et propices à une tarifi-
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plan sectoriel relatif aux déchets ménagers, encombrants et assimilés; la décentralisation des établissements au niveau tertiaire et commercial Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour la production de statistiques relatives à la gestion des déchets au Luxembourg D-80331 MÜNCHEN
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30 sept 2011 · Bulletin de la chaMBre de coMMerce du Grand-duchÉ de luXeMBourG «La norme EN 1808, relative aux plate-formes suspendues à niveaux variables, ration continue Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
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5 nov 2013 · la législation nationale, à travers le projet de loi n°6597 relatif à la coordination der medientage münchen 23 Les hommes ration Luxembourg et avec le soutien promotionnel Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d' élec- duction, la rémunération et la commercialisation de biogaz
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6 avr 1999 · Vu le projet de programme directeur de mai 1999 et les avis y relatifs émis par RATIONS FUTURES A REPONDRE AUX LEURS » nationale en termes de production de richesses et d'emploi, la perte de terrain de directeur sectoriel est rendu obligatoire par règlement grand-ducal partir de biogaz
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Tableau 1 : La production de déchets municipaux (site internet de l'ADEME) En effet, conformément à l'Article 35 de l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux possibilités de commercialisation de la matrice carbonée et des métaux) Une grande variété de procédé de pyrolyse de déchets est présente sur le marché
Rapport record A
les comptes consolidés du Groupe EDF relatifs à l'exercice clos le 31 En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet Les gestionnaires d'actifs de production et de commercialisation ont notamment l'évolution des grands dossiers environnementaux tels ration avec les services de l'Etat et EDF
classiques de production d'électricité inadaptés pour la plus grande partie de leur population, en relative par rapport au coût, qui dépend du potentiel des ressources dans le cadre de projets liés à d'énergie ; des cadres solides pour la science, rurale a été estimée à partir du ratio population rurale/super cie totale
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production la rémunération et la commercialisation de biogaz;. 3. le règlement grand-ducal modifié du ler août 2014 relatif à la production.
2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production la rémunération et la commercialisation de biogaz. I. Exposé des motifs.
Le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production la rémunération et la commercialisation de biogaz accorde sur une durée de
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