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12 sept 2019 · la société FRANCHI sise à Châteauneuf-les-Martigues (3 pages) a) Toute installation de débit de boissons temporaire est interdite à l'occasion de VU la délibération du 16 février 2015 du Conseil Municipal de la Ville de
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20 mar 2018 · Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le Le Règlement des Emplacements Publics de la Ville de Marseille résultant de l'arrêté débits de boissons, à l'exception des plats cuisinés en sauce Martigues le 18 janvier 2018 portant l'aliénation des lots N°4 et N°6 de l'immeuble
RAA arr C AAt C A s d C A cisions du mars
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16 déc 2019 · l'utilisation temporaire des locaux du Musée Dauphinois – Chapelle Du 3 février au 5 février 2020 à Martigues (13) – Rencontre nationale villes et terrasses fermées pour débits de boissons, restaurants, installées à titre
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Jun 18 2020 consulter le site internet de la Commune ou à se présenter à la banque ... d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est.
Portant règlement général de police des débits de boissons locale sur la commune. ... boissons temporaires installés sur autorisation du maire.
May 5 2021 L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à une autorisation administrative préalable
Jun 21 2021 Le Maire de la Commune de Martignas-sur-Jalle
Jan 1 2022 13-2021-12-02-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la ... DE LA VILLE DE MARTIGUES
Jul 14 2019 des Transports concernant la signalisation temporaire du chantier. ... règlementation de la police des débits de boissons à consommer sur ...
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Jan 22 2009 Le maire est responsable des plages de la commune à deux titres . ... ou de débit de boissons (licences III et IV) attachées aux.
Dec 2 2021 13-2021-12-02-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la ... DE LA VILLE DE MARTIGUES
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