• Règle financière et indicateurs financiers • Loi modèle sur les finances • Problèmes concrets posés par la mise en application du MCH2 dans une commune MCH2-LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES COMPTES Quels changements pour les cantons et les communes ? Professeur Nils Soguel et Evelyn Munier, chargée de mission 2 et 3, 16 et 17 mai 2019
Quels changements pour les cantons et les communes ? Professeur Nils Soguel - Evelyn Munier, chargée de mission 25 et 26 août - 8 et 9 septembre 2016 IDHEAP Institut de hautes études en administration publique SÉMINAIRE POUR SPÉCIALISTES ET CADRES
La date de référence statistique des populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 est le 1er janvier 2011 Limites territoriales Les populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 correspondent aux communes, cantons, arrondissements existant au 1er janvier 2013 dans les limites en vigueur à cette date
Une protection climatique efficace: quels sont les objectifs réalisables au niveau cantonal et communal? Lausanne, le 10 2 2019, version 1 0 Quel est le but de ce catalogue de la protection climatique pour les cantons et les communes? Les cantons et les communes participent au processus décisionnel en ma-
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Dès lors, quels rôles les cantons et les communes peuvent-ils jouer pour orienter la consom-mation vers plus de durabilité ? Quels choix s'offrent donc à eux et quelles décisions politiques peuvent-ils prendre pour promouvoir une restauration collective plus responsable, alliant san-
communes Aujourd’hui, tous les niveaux institutionnels sont concernés par ce nouvel élan d’harmonisation, y compris la Confédération Cette dernière a déjà fait le pas, tout comme dans la plupart des cantons et une partie des communes Dans les autres cantons et dans la plupart des communes, la mutation se prépare La
des lieux des offres d’aide au logement pour les ménages vulnérables déjà proposés par les cantons, les villes et les communes, soit directement, soit en collaboration avec des organisations non gouvernementales «La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabi-
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Quels changements pour les cantons et les communes
Quels changements pour les cantons et les communes ? Professeur Nils Soguel et Evelyn Munier, chargée de mission 2 et 3, 16 et 17 mai 2019 nI scrpi toi ns : www unil ch/idheap/MCH2 MCH2-LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES COMPTES
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Quels changements pour les cantons et les communes
• Développement d’un compte de résultats pour sa propre collectivité (rendu lors de la troisième journée) • Discussion des effets de l’introduction du MCH2 sur les politiques publiques Jour 02 Opérations associées au compte de résultats et Historique du MCH2 11 03 21 • Présentation et discussion des recommandations 5 à 9
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MCH2 - La nouvelle présentation des comptes
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Arrondissements - cantons - communes
département, le territoire d’une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dans le nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre de communes de l’arrondissement et du département Cela explique que le nombre de communes d’un arrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de
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Arrondissements - cantons - communes
département, le territoire d’une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dans le nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre de communes de l’arrondissement et du département Cela explique que le nombre de communes d’un arrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de
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Une protection climatique efficace: quels sont les
Les cantons et les communes participent au processus décisionnel en ma-tièe d’habitat et d’infastuctues de tanspots et de loisis, autant de fac-teurs extrêmement pertinents en matière climatique Ils définissent des conditions-cadre importantes et déterminent de cette manière notre com-portement et son influence positive ou négative sur le climat Mais qui pi-lote les décisions des cantons et des communes? Nous
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Une protection climatique efficace: quels sont les
Les cantons et les communes participent au processus décisionnel en matièe d’habitat et d’infastuctues de tanspots et de loisi s, autant de facteurs extrêmement pertinents en matière climatique Ils définissent des conditions-cadre importantes et déterminent de cette manière notre compotement et son influence positive ou négative su le climat e n’est que lorsque les cantons, les communes et les ménages
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Arrondissements - cantons - communes
département, le territoire d’une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dans le nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre de communes de l’arrondissement et du département Cela explique que le nombre de communes d’un arrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de
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Arrondissements - cantons - communes
Tableau 1 - Populations des arrondissements et des cantons Tableau 2 - Populations des communes, classées par ordre alphabétique Pour plus de précisions, il est possible de consulter le texte du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 sur le site internet insee à la rubrique Recensement de la population 1
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Chapitre VIII Des Écoles normales aux Hautes Écoles
1 4 Changements, résistances et déstabilisation La transformation des institutions de formation entraîne de nombreux change-ments pouvant provoquer des résistances et la déstabilisation des acteurs Par exemple, elle implique l’abandon du paradigme applicationniste (Akkari, 2004)
Rôles actuels et futurs de la Confédération, des cantons et des communes dans cantons et des communes pour des concepts de soins intégrés et axés sur la population ne Mais quels sont les aspects de cet engagement multiple? Comment la d'accepter des changements, ainsi que les tarifs et structu- res tarifaires
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Avec l'Institut de hautes études en administration publique, l'Université de Lausanne dispose d'un Quels changements pour les cantons et les communes ?
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30 jui 2015 · En cas de changement de canton d'une commune, l'approbation du mer sur quelles bases ils ont été établis et de mettre en évidence les
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2 2 Stratégie d'adaptation aux changements climatiques 11 2 3 Intégration de la Quelle est la portée de la stratégie du Conseil fédéral pour les cantons? plus , la collaboration entre Confédération, cantons, villes et communes doit être dé-
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1 jan 2020 · Tableau 2 - Population des cantons et métropoles commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ; Les principaux changements affectant les définitions des populations sont les suivants : dans le tableau 3 et permettent ainsi de déterminer à quels arrondissement et canton
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Guide pratique pour un Agenda 2030 dans les Communes et les Cantons • Coord21 que pour la population suisse peu qualifiée –
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Adaptation aux changements climatiques – Etat des lieux dans le Canton de Vaud sécurité pour les avalanches dans les principales communes préalpines ...
5.2.1 Quel est le référentiel de l'outil d'évaluation? communes et les cantons ont confirmé le besoin existant pour de tels instruments.
22 mars 2011 Communes de la vallée de Saas hotelleriesuisse
4 juin 2009 On observerait alors probablement comme pour les communes
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Quels changements pour les cantons et les communes ? Professeur Nils Soguel et Evelyn Munier chargée de mission. Inscriptions : www.unil.ch/idheap/MCH2
Cantons et communes sont en effet