[PDF] MCH2 - La nouvelle présentation des comptes

Quels changements pour les cantons et les communes

• Règle financière et indicateurs financiers • Loi modèle sur les finances • Problèmes concrets posés par la mise en application du MCH2 dans une commune MCH2-LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES COMPTES Quels changements pour les cantons et les communes ? Professeur Nils Soguel et Evelyn Munier, chargée de mission 2 et 3, 16 et 17 mai 2019

MCH2 - La nouvelle présentation des comptes

Quels changements pour les cantons et les communes ? Professeur Nils Soguel - Evelyn Munier, chargée de mission 25 et 26 août - 8 et 9 septembre 2016 IDHEAP Institut de hautes études en administration publique SÉMINAIRE POUR SPÉCIALISTES ET CADRES

Arrondissements - cantons - communes

La date de référence statistique des populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 est le 1er janvier 2011 Limites territoriales Les populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 correspondent aux communes, cantons, arrondissements existant au 1er janvier 2013 dans les limites en vigueur à cette date

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Une protection climatique efficace: quels sont les objectifs réalisables au niveau cantonal et communal? Lausanne, le 10 2 2019, version 1 0 Quel est le but de ce catalogue de la protection climatique pour les cantons et les communes? Les cantons et les communes participent au processus décisionnel en ma-

Adaptation aux changements climatiques - Federal Council

2 4 La Confédération souhaite collaborer avec les cantons pour la mise en œuvre de la stratégie 14 3 Quel est le rôle des cantons? 15 3 1 Quels sont les changements attendus? 15 3 2 Quels sont les risques, les opportunités et les champs d’action? 16 3 3 Que peuvent faire concrètement les cantons? 17

Vers une alimentation responsable - Onex

Dès lors, quels rôles les cantons et les communes peuvent-ils jouer pour orienter la consom-mation vers plus de durabilité ? Quels choix s'offrent donc à eux et quelles décisions politiques peuvent-ils prendre pour promouvoir une restauration collective plus responsable, alliant san-

L’IDHEAP EN BREF MCH2-LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES COMPTES

communes Aujourd’hui, tous les niveaux institutionnels sont concernés par ce nouvel élan d’harmonisation, y compris la Confédération Cette dernière a déjà fait le pas, tout comme dans la plupart des cantons et une partie des communes Dans les autres cantons et dans la plupart des communes, la mutation se prépare La

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Chapitre VIII Des Écoles normales aux Hautes Écoles

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Quels changements pour les cantons et les communes Professeur Nils Soguel - Evelyn Munier, chargée de mission

25 et 26 août - 8 et 9 septembre 2016IDHEAP

Institut de hautes études

en administration publique Toutes les collectivités suisses s'apprêtent à vivre la deuxi

ème phase d'harmonisation de leur pratique en

matière de présentation des comptes et des budgets publics. Une pr emière phase s'est déroulée dès les années 1980, mais elle n'a touché que les cantons et les commun es. Aujourd'hui, tous les niveaux institu tionnels sont concernés par ce nouvel élan d'harmonisation, y c ompris la Confédération. Cette dernière a déjà fait le pas, tout comme dans la plupart des cantons et une partie des communes. Dans les autres cantons et dans la plupart des communes, la mutation se prépare. La Conférence des direc teurs cantonaux des finances a publié un manuel présentant un no uveau modèle comptable harmonisé à cet effet (MCH2). Ce manuel comprend vingt et une recommandations techniques que les collectivités sont invitées à transposer dans leur législation pour présen ter des états financiers de meilleure qualité.

Les principales nouveautés sont les suivantes

: une structure des états financiers plus proche de celle

utilisée dans le secteur privé avec un compte de résultats, un bilan, un tableau de flux de fonds et des

annexes; des règles de comptabilisation et d'évaluation élar gies et plus précises; un plan comptable har

monisé plus détaillé et cohérent pour toutes les collectivités suisses; la consolidation des comptes des enti-

tés subordonnées. Ces nouveautés rapprocheront les pratiques he lvétiques des

International Public Sec-

tor Accounting Standards - IPSAS . Elles permettront ainsi de générer des comptes et des budgets of frant une image plus fidèle ( true and fair view ) de la situation financière de nos collectivités. Le MCH2 présente des aspects contraignants. Mais il reste flexible sur certains points : méthode d'amor

tissement, capacité de procéder à des amortissements extraordinaires, seuil de matérialité p

our la comp- tabilisation des investissements, périmètre de consolidation, etc.

La marge de manoeuvre, qu'il laisse aux

collectivités, devrait leur permettre de trouver des solutions adapté es à leurs besoins. Apprendre et s'approprier les nouveaux standards de présentation des états financiers publics. Pratiquer concrètement les principaux nouveaux standards, notamment pour votre collectivité. Discuter les effets des changements sur la gestion publique et les politiques publiques Ce séminaire s'adresse à toutes les personnes qui, soit au niveau politique, soit au ni veau administratif, seront amenées à participer à la mise en oeuvre du MCH2 dans les cantons et les communes, oeuvrent à l'élaboration des états financiers publics, • sont utilisatrices des états financiers de nos collectivités (m édias, élus, responsables administratifs, etc.).

Jour 1

Evolution du modèle comptable, compte de résultats et effet

25.08.2016 sur les politiques publiques

• Evolution de la présentation des comptes par rapport à la situation actuelle. • Présentation et discussion des recommandations N o

01 à 04.

• Elaboration et commentaire d'un compte de résultats modèle. • Développement d'un compte de résultats pour sa propre collectivité (rendu lors de la troisième journée). • Discussion des effets de l'introduction du MCH2 sur les politiques publiques.

Jour 2

Opérations associées au compte de résultats et Historique du MCH2

26.08.2016 • Présentation et discussion des recommandations No 05 à 09.

• Se familiariser avec le nouveau compte de résultats et les opérations qui y sont associées.

• Historique du projet ayant conduit au MCH2.

Jour 3

Bilan, Investissements, Tableau des flux de trésorerie et passage au MCH2

08.09.2016 • Présentation et discussion des recommandations No 10 à 14.

• Discussion de la limite d'inscription au compte des investisseme nts. • Discussion du tableau des flux de trésorerie modèle. • Problèmes concrets posés par la mise en application du MCH2 dans un canton. • Discussion des comptes de résultats construits par les participant·e·s.

Jour 4

Annexe aux comptes, indicateurs financiers, politique budgétaire

09.09.2016 et passage au MCH2

• Présentation et discussion des recommandations No 15 à 21. • Discussion des amortissements supplémentaires. • Règle financière et indicateurs financiers. • Loi modèle sur les finances. • Problèmes concrets posés par la mise en application du MCH2 dans une commune.

Martine Brunschwig Graf

Economiste, Ancienne Conseillère nationale et Présidente du Conseil d'Etat, Genève.

Jocelyne Moret

Cheffe de la comptabilité générale, Etat de Fribourg.

Evelyn Munier

Chargée de mission, unité de finances publiques, IDHEAP.

Pierre Spielmann

Caissier communal, Morat.

Nils Soguel

Professeur, unité de finances publiques, IDHEAP.

Présentations, discussions, exercices pratiques assistés par ordinateur sont combinés pour favoriser une

participation active et l'appropriation des contenus. Divers·es intervenant·e·s extérieur·

e·s à l'IDHEAP présentent leurs expériences et leurs réflexions.

Une participation régulière et active au séminaire donne droit à une attestation de formation conti-

nue, correspondant à l'acquisition de 25 crédits CPE ( continuing professional education ), respective- ment de 32 heures de formation continue reconnue par la Chambre fiduciaire suisse.

Les participant·e·s de nos précédents séminaires ont particulièrement apprécié...

• les échanges d'idées, les informations issues de la pratique de s participant·e·s et des intervenant·e·s ;

l'apport d'applications concrètes sur le terrain et les possibilités de mettre en pratique rapidement

les points abordés dans le séminaire ;

l'ambiance très sympathique dans un esprit de partage ; l'engagement du personnel de l'Institut et

du professeur ;

PROFESSEUR NILS SOGUEL

• le choix des thèmes traités et la documentation ;

• la qualité des intervenant·e·s ; le bon équilibre entre participant·e·s du secteur public et du secteur

privé ; l'apprentissage d'éléments tels qu'ils sont mis en pratique dans l es administrations publiques (ou tels qu'ils devraient être mis en pratique).

Dates, horaire et lieu

Jeudi 25 et vendredi 26 août 2016, jeudi 8 et vendredi 9 septembre 2016. Les séminaires ont lieu

de 9 h 15 à 16 h 30 environ, salle 003 de l'IDHEAP.

Accès

L'IDHEAP est situé au nord du campus universitaire lausannois (cf. carte ci-jointe).

Sortie autoroute

: Lausanne Université EPFL. Parking payant.

Métro ouest (M1)

: arrêt UNIL Mouline (2 minutes à pied).

Bus 31

: arrêt Mouline (devant l'IDHEAP). Finance et délai d'inscription pour les participant·e·s exté rieur·e·s

CHF 1'970.-

pour l'ensemble du séminaire (documentation électronique ou papier, pauses et repas compris) ; Le formulaire d'inscription doit être retourné à l'IDHEAP jusqu'au 10 août 2016 ; Le nombre de participant·e·s est limité pour favoriser la dynamique de groupe et le travail d'appropriation ; • Les inscriptions seront traitées par ordre d'arrivée • En cas de dédit avant le début du séminaire, un montant de CHF 500.- sera perçu.

Renseignements complémentaires

www.idheap.ch/mch2

Prof. Nils Soguel

T. 021 692 68 00 ; nils.soguel@unil.ch )

Evelyn Munier

T. 021 692 68 50, evelyn.munier@unil.ch )

L'Internef

IDHEA P

1 Centre ouest de l'EPFL

2 Centre est de l'EPFL

3 Service des Sports

4 Bâtiment central, Bibliothèque Cantonale et Universitaire

5 Rectorat et administration

6 Grange de Dorigny

7 Ferme de Dorigny

8 Bâtiment Geopolis

EPFL

Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne

UNIL

Université de Lausanne

ISDC

Institut Suisse de Droit Comparé

Arrêts du métro : "UNIL-Mouline» ou "Cerisaie»

Restaurant

Parking

IDHEAP

Institut de hautes études en administration publique

Université de Lausanne

Adresse postale: Bâtiment IDHEAP, CH -1015 Lausanne Adresse physique: Rue de la Mouline 28, 1022 Chavannes-près-Renens

Téléphone: +41

(0) 21 692 68 00, Fax: +41 (0) 21 692 68 09

E-mail: idheap@unil.ch, www.unil.ch/idheap

Avec l'Institut de hautes études en administration publique, l'U niversité de Lausanne dispose d'un insti- tut universitaire pour l'enseignement et la recherche dans le domaine de la conduite des organisations publiques et parapubliques. L'IDHEAP propose une large palette de formations pour acquérir et p erfectionner les connaissances

nécessaires aux spécialistes des affaires publiques. Il dispense ainsi le MPA (Master of Public Adminis

tration) et le Master PMP (Master of Arts in Public Management and Pol icy) avec plusieurs universités suisses et organise des cours de courte durée. Il assure également une formation doctorale en adminis tration publique de l'Université de Lausanne. La Formation Continue UNIL-EPFL, un partenariat entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'EPFL pour une formation continue de pointe. www.formation-continue-unil-epfl.ch

IDHEAP

Institut de hautes études

en administration publique Inscription par coupon-réponse ou par internet www.idheap.ch/mch2 avant le 10 août 2016. Nom :

Prénom :

Date de naissance

Nationalité (lieu d'origine) :

Adresse privée :

Employeur :

Fonction actuelle :

Adresse professionnelle :

Tél. privé

prof :

Courriel :

Facturation à l'adresse

privée professionnelle Derniers diplômes ou certiMcats obtenus (titre, institution, année d"obtention) Quels sont les motifs de votre inscription et qu"attendez-vous du cours

Date : Signature :

Joindre une photographie format passeport s.v.p.

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