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Régime cadre exempté de notification N°X67/2008 relatif
exempté de notification relatif aux aides à l’entrepreneuriat féminin tiré des possibilités offertes par le règlement général d’exemption par catégorie n°800/2008 du 6 août 2008 ; la Commission a enregistré ce régime sous la référence X67/2008 Les services de l’Etat gestionnaires des aides, les collectivités locales ainsi que les établissements et autres organismes
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REGLEMENT RELATIF AUX DES AIDES DE l’ANR
RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES DE l’ANR Nombre de pages : PAGE 3 SUR 15 1 CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement concerne les aides accordées par l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (désignée sous la dénomination "l’agence"), à partir des crédits inscrits à son budget, aux personnes physiques ou morales de droit privé et aux personnes morales
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RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
règlement (CE) no 479/2008 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d’aide à la restructuration et à la reconversation des vignobles 3322 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin
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B RÈGLEMENT (CE) N o 889/2008 DE LA COMMISSION du 5
B RÈGLEMENT (CE) N o 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18 9 2008, p 1) Modifié par: Journal officiel n° page date M1 Règlement (CE Taille du fichier : 846KB
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Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau
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RÈGLEMENT CO-2008-554 RELATIF AU DÉNEIGEMENT DES
RÈGLEMENT CO-2008-554 RELATIF AU DÉNEIGEMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 Aux fins d’application de ce règlement, l’expression « voie publique » signifie tout endroit ou structure affecté à la circulation et au stationnement des
La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif ont été adoptés le 13 décembre 2006 et sont entrés en vigueur le 3 mai 2008 lors de la mise en place de services d'aide à la décision, les fier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes le permis de conduire fait partie des
CRPD TrainingGuide PTS fr
337 ANNEXE Liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides d'état 343 LISTE DES ABRÉVIATIONS 371
Vade mecum aide etat complet
sion a adopté des lignes directrices ou des encadrements visant différents types Le règlement n°800/2008 (JOUE du 6 août 2008) a été remplacé par le règlement Elle avait cependant permis de déclarer compatibles des aides couvrant des Décision 97/765/CE du 26 juin 1997 relative à des aides d'État en faveur de
Fiche
dans sa décision de juin 1988 relative au régime français d'aide automatique à gionale qui concernent le secteur de la pêche et de l'aquaculture et à toutes les autres aides plans de compensation visés par le règlement (UE) n° 508/2014 relatif au Fonds européen adoptée le 20 mai 2008 (JOUE C 155, 20 juin 2008)
Annexe
A cet effet, on peut dire que le Maroc, sous la haute conduite Décret n° 2-04- 563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et au Bulletin Officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 10-95 sur l'eau, adoptée décision relative à l' eau
Recueil Des Loisfr
19 fév 1987 · Règlement 157-08 adopté le 15 mai 2008 décision puisque l'aménagement est une fonction partagée entre la municipalité, la Il va aider à orienter les 3 1 2 Règles spécifiques relatives à une demande de permis de Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines GIONALES I 1
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23 avr 2009 · terminaison Mobile de Wana pour 2008 et 2009, différent de celui de Maroc Telecom et Méditel des Valeurs Mobilières n°02/03 du 23 mai 2003 relative à l 'infor- du Règlement Général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de Maroc Telecom cherche à développer ce secteur et a adopté une
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