Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 mars 2017 N° 25 Le budget Vu la loi n° 81-76 du 9 août 1981, portant création d'un fonds national de
decret francais
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 mars 2017 relatif à la formalité unique pour la création des un représentant du ministère chargé des finances ayant le rang de directeur Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars
tf
12 mai 2017 · ministre des finances, le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre de son article 32, relatif à la création de l'office national tunisien du tourisme, gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations
Tun
Tunis, le 9 mars 2017 Pour Contreseing La ministre des finances Lamia Boujnah Zribi Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération
dec fr
Décret Gouvernemental n°2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières Finances - Représentant du Ministère chargé de l'Investissement et la prime des investissements immatériels sont octroyées à la création et la prime
Revue Reglementaire N
Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif de la déclaration de l'investissement de création accordée sur décision du ministre chargé des finances après avis d'une commission créée à cet effet de ces primes ainsi que les activités concernées sont fixés par le Décret n° 2017-389 du 9 mars 2017
RsumdesavantagesprimesetincitationsoctroysdanslecadredelanouvellerglementationdinvestissementenTunis
Ministère de l'Energie des Mines et des Energies Renouvelables LA PROMOTION DU PHOTOVOLTAIQUE AU NIVEAU REGIONALE Nouveautés sur le cadre
Nouveaut C A s sur le cadre r C A glementaire PV
1 juil 2018 · création de l'interlocuteur unique et de l'instance Tunisienne de décrets 388 et 389 du 9 mars 2017et cinq mesures législatives à insérer dans nomenclature utilisée par les services du ministère des finances Modifier l'article 9 du décret n°2017-389 du 9 mars 2017(tirets 1, 2 et 3) en vue de limiter les
LOI DE L E INVESTISSEMENT
décret n°2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations du ministre des finances, du ministre de l'industrie et du commerce, du la création de la tia Pour
e a a
20 mai 2020 · Vu le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du et/ou création et/ou réalisation et/ou gestion et/ou modification représentant du ministère chargé des finances, un représentant de
D C A cret
bancaire public en vertu d'un arrêté du ministre Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars ... portant loi de finances pour l'année 2017.
Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars Sur proposition du ministre du développement de ... 30 décembre 2013 relative à la loi de finances pour.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 mars 2017. N° 25. Décret gouvernemental n° 2017-389 régionaux du ministère des finances comme suit :.
gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le 9 mars 2017. Pour Contreseing. La ministre des finances.
9 mars 2017 la République Tunisienne. Tunis le 9 mars 2017. Pour Contreseing. La ministre des finances. Lamia Boujnah Zribi. Le ministre du.
28 avr. 2017 Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 relatif aux ... un représentant du ministère chargé des finances.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'
MINISTERE DES FINANCES prévues par l'article 6 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 ; ... décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017.
20 mai 2020 Vu le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 relatif aux incitations ... représentant du ministère chargé des finances
2 mai 2017 coopération internationale de la ministre des finances