Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (BO n°5984 du 06/10/2011, page 2193) LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Décret n° 2-07-151 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse Le chef du gouvernement , Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de défense nationale ;
Décret n° 2-09-85 du 06 septembre 2011, 7 chaoual 1432 relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées Bulletin Officiel n° 5984 du 6 octobre 2011
4 - Abrogé par le décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (Article 88) ART 5 - Les produits de la mer et d'eau douce doivent être manipulés dans les conditions
(Abrogé par le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (Article 88)) TITRE VIII Fonctionnement des ateliers d'équarrissage et traitement des sous -produits animaux ART 25
ArrŒtØ du 24 Chaoual 1432 correspondant au 22 septembre 2011 portant dØsignation des membres du conseil national
DØcret exØcutif n° 13-325 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 modifiant et complØtant le dØcret exØcutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyØe par
- Vu la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité immobilière ; - Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 exécutif n ° 09-315 du 17 Chaoual 1430
correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’Ønergie et des mines ; Vu le dØcret exØcutif n° 08-312 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 fixant les conditions d’approbation des Øtudes d’impact sur l’environnement pour les activitØs relevant du domaine des hydrocarbures ;
Vu la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (onssa), ou la personne déléguée par lui à cet effet pour ANNEXE au décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
securite alimentaire
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l' élevage relevant de l'ONSSA ainsi que tout vétérinaire disposant d'un mandat par le bénéficiaire de l'autorisation de création et d'exploitation de la madrague
BO Fr
modalités de création et de fonctionnement, les modes de gestion, ainsi que De même, comme il est prévu par l'article 44 du décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions cette loi , Selon les statistiques de l'ONSSA, il est procédé au contrôle de 698 abattoirs
R C A f C A r C A Abbatoirs
6 sept. 2011 n°25-08 est donné par le représentant de l'ONSSA ou le vétérinaire mandaté
6 sept. 2011 n°25-08 est donné par le représentant de l'ONSSA ou le vétérinaire mandat é
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité
(BO n°6158 du 06 juin 2013 page 1978). LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME
15 avr. 1999 Vu le dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre ... par le décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (6 septembre 2011) pris pour.
LE MINISTRE DE LA SANTE. Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07
17 déc. 2020 Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits ... Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour ...
http://www.onssa.gov.ma/images/reglementation/imp_exp/ARR.141-18.FR.pdf
31 mar. 2015 Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour ... dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire ...
(8 septembre 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour ...
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour