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Fr AAHSC October 2010 - OIE
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31 décembre 2010 et ce, pour les établissements non- (58) Cf la note Commune N° : 23/94, Texte DGI 94/68, DGI 246 : Commentaire des avantages fiscaux
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D G I 193 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2012/09/39 Dans ce cas le résultat fiscal dudit bureau au titre de l'exercice 2010 serait
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La DGFiP a repris et exerce l'intégralité des missions qui étaient celles des directions gé- nérales des Impôts et de la Comptabilité publique : calcul de l' impôt,
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15 jan 2010 · La loi de finances pour l'exercice 2010 étend l'exonération de l'Impôt établissements, de vous référer aux textes portant création desdits établissements d'une collectivité territoriale décentralisée (commune et région ) y compris les Il convient de noter enfin que cette nouvelle disposition s' applique
30 déc. 2008 Texte n° DGI 2010/28. NOTE COMMUNE N°21/2010. O B J E T : Fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle.
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