Extraits de l'allo ution pronon ée par S M le Roi lors de l’installation du Comité dire teur de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres so iales de l'édu ation et de la formation et de nomination d’un premier groupe de présidents d’Universités le 16 avril 2002 _____ 9
Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres socia\es de l'éducation-formation ; Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice ; Fondation Mohammed V [ pour les oeuvres sociales du personnel de la sûreté nationale ; Conseil d' orientation et de suivi de la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres
Ex :- La Fondation Mohammed V pour la solidarité pour l'ensemble de ses activités ou opérations - La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation- formation 2) Les sociétés exportatrices de biens et de services : L’exonération est totale pendant les 5 premières années et au taux réduit de 17,5 au-delà
formation professionnelle et de la promotion du travail ; • le directeur du Centre national pour la recherche scientifique et technique ; • le président de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation ; • le directeur de l’Agence nationale de la lutte contre l’analphabétisme B 3
7°- la Fondation Mohammed V pour la solidarité, pour l'ensemble de ses activités ; 8°- la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan créée par le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabia I 1414 (10 septembre 1993) pour l’ensemble de ses activités ; 9°- la Fondation Mohamed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation formation
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Extraits de l'allo ution pronon ée par S M le Roi lors de l’installation du Comité dire teur de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres so iales de l'édu ation et de la formation et de nomination d’un premier groupe de présidents d’Universités le 16 avril 2002 _____ 9Taille du fichier : 738KB
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Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain
Ex :- La Fondation Mohammed V pour la solidarité pour l'ensemble de ses activités ou opérations - La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation- formation 2) Les sociétés exportatrices de biens et de services : L’exonération est totale pendant les 5 premières années et au taux réduit de 17,5 au-delà Taille du fichier : 726KB
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