Extraits des Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Extraits de l'allo ution pronon ée par S M le Roi lors de l’installation du Comité dire teur de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres so iales de l'édu ation et de la formation et de nomination d’un premier groupe de présidents d’Universités le 16 avril 2002 _____ 9
BO 6070 Fr
Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres socia\es de l'éducation-formation ; Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice ; Fondation Mohammed V [ pour les oeuvres sociales du personnel de la sûreté nationale ; Conseil d' orientation et de suivi de la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres
Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain
Ex :- La Fondation Mohammed V pour la solidarité pour l'ensemble de ses activités ou opérations - La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation- formation 2) Les sociétés exportatrices de biens et de services : L’exonération est totale pendant les 5 premières années et au taux réduit de 17,5 au-delà
DAHIR N° 114100 DU 16 REJEB 1435 (16 MAI 2014) PORTANT
formation professionnelle et de la promotion du travail ; • le directeur du Centre national pour la recherche scientifique et technique ; • le président de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation ; • le directeur de l’Agence nationale de la lutte contre l’analphabétisme B 3
LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES
7°- la Fondation Mohammed V pour la solidarité, pour l'ensemble de ses activités ; 8°- la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan créée par le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabia I 1414 (10 septembre 1993) pour l’ensemble de ses activités ; 9°- la Fondation Mohamed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation formation
NOTE CIRCULAIRE - ML EXPERTS
Le 17/01/2005 3 INTRODUCTION Les mesures fiscales prévues dans la loi de finances (L F ) pour l’année budgétaire 2005 s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des objecti
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