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Dynamique de la dette et financement du développement en Afrique

8 août 2016 de changer au niveau mondial le modèle centré sur l'aide publique au développement et le financement des besoins restants par la dette ...



La Chine la dette

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Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

29 févr. 2008 L'accumulation de la dette publique intérieure dans les pays à faible revenu peut être due à une aide étrangère soit trop faible soit trop ...



Réforme De La Politique Relative Aux Limites Dendettement Public

31 mars 2021 La politique de plafonds d'endettement est avant tout un outil destiné à aider à remédier aux vulnérabilités liées à la dette et à favoriser ...



Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des

8 avr. 2020 permettant le calcul de l'aide l'identification des objectifs pour ... l'endettement des EPS reste supérieur à 30 Md€ et le financement de.



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LE SURENDETTEMENT - Banque de France

>LE SURENDETTEMENT - Banque de France

Comment déposer un dossier de surendettement ?

Le site de la Banque de France précise les modalités de la procédure dans sa rubrique surendettement. Le dossier de surendettement est disponible en ligne avec sa notice explicative. Le portail La finance pour tous revient en détail sur les procédures de dépôt d’un dossier de surendettement et de traitement d'un dossier de surendettement.

Comment déposer une demande de traitement de votre situation de surendettement ?

Vous ne parvenez plus à faire face à vos dettes et souhaitez déposer une demande de traitement de votre situation de surendettement ? La Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement dans chaque département. La procédure est gratuite.

Comment se faire aider en cas de problème de dette ?

Vous pouvez aussi vous faire aider par un intervenant social. Si votre problème de dette est plus important et si vous pensez que votre situation ne va pas s’améliorer, alors il existe une autre solution : saisir la commission de surendettement. Il en existe une dans chaque département.

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