Stratégie et mobilisation des outils de politique foncière pour la production de logements Du volet foncier PLH à un plan d’action foncière
2 Plus en amont dans le processus de production du foncier, la définition par les collectivités locales, en particulier les intercommunalités, d’une stratégie d’action foncière est un complément indispensable à l’exercice de leur compétence en matière de logement
2 Plus en amont dans le processus de production du foncier, la définition par les collectivités locales, en particulier les intercommunalités, d’une stratégie d’action foncière est un complément indispensable à l’exercice de leur compétence en matière de logement
PLH, po éde à une a tualisation des gisements à l’éhelle de la CC MPM et proposer des outils fonciers pour accompagner le développement des communes et l’atteinte des o je tifs du PLH o Pour ce faire, la CC MPM pourra faire appel à un prestataire extérieur -Suivi et animation de la stratégie foncière o A pati des pé onisations
et propositions sur la formation des prix du foncier et l’offre foncière destinée à la production de logements, conformément à la mission qui lui avait été confiée en juillet dernier Pour réaliser ce rapport, Dominique Figeat s’est entouré pendant 6 mois d’un comité de
Le territoire souffre d’un manque de lisibilité du foncier à moyen et long terme, il s’agit d’identifier le foncier potentiellement mutable Le plan d’action foncière est en cours d’élaboration, il constituera (pour ce qui concerne l’habitat) le volet foncier du PLH Objectifs :
• action 1 Mettre en place des outils de reporting permettant de mieux suivre et de guider l'action de la production foncière pour la production de logements Objectif opérationnel Anticiper la production de logements en mobilisant le tableau de bord des gisements fonciers et et adaptant les modalités de travail
de l’offre de logements issus du NPNRU ou la production de logements locatifs sociaux (orientation 3 1 Les besoins de construction en matière de logement à vocation sociale) Q L’établissement d’une Convention d’Action Foncière entre Lintercom et l’EPF de Normandie Pour inciter à la mobilisation de l’outil foncier, Lintercom
diagnostic foncier, la stratégie fon-cière et le plan d’action foncier dans le PLH Cela nécessite d’avoir une volonté politique affirmée, accom-pagnée de moyens techniques, hu-mains et financiers C’est indispen-sable pour mobiliser les instruments d’anticipation foncière Promouvoir un urbanisme négo-
55 de la loi SRU (mobilisation de foncier, traduction des objectifs dans les PLU et leurs OAP, soutien à la production public PLAI et PLUS, soutien au conventionnement dans le parc privé, mobilisation des acteurs) Les modalités de chaque action sont définies sur la base de la réglementation
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Stratégie et mobilisation des outils de politique foncière
Stratégie et mobilisation des outils de politique foncière pour la production de logements Du volet foncier PLH à un plan d’action foncière Aix CEREMA - mars 2015 Intercommunalité dans le département 2 La CASA dans le département : 11 3 du territoire des AM 16 3 de la population des AM 1 Métropole 5 Communautés d’agglomération 2 Communautés de communes Total Alpes
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Dominique FIGEAT Mobilisation du foncier privé en faveur
Groupe de travail - 2Mobilisation du foncier privé 6/02/2016 4 2 Plus en amont dans le processus de production du foncier, la définition par les collectivités locales, en particulier les intercommunalités, d’une stratégie d’action foncière est un complément indispensable à l’exercice de leur compétence en matière de logement
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Dominique FIGEAT Mobilisation du foncier privé en faveur
2 Plus en amont dans le processus de production du foncier, la définition par les collectivités locales, en particulier les intercommunalités, d’une stratégie d’action foncière est un complément indispensable à l’exercice de leur compétence en matière de logement
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janvier 2012 - Ministère de la Transition écologique
stratégie foncière : mise en place de stratégies d'acquisitions foncières ou d'aides à l'acquisition de biens, préconisation de recours à certains outils juridiques de mobilisation du foncier pour l'habitat (droit de préemption urbain, emplacements réservés pour le logement dans les PLU ) Le plan d'action
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111 stul ttrntoire 2014 2020 - Communauté urbaine d'Arras
• action 1 Mettre en place des outils de reporting permettant de mieux suivre et de guider l'action de la production foncière pour la production de logements Objectif opérationnel Anticiper la production de logements en mobilisant le tableau de bord des gisements
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3 - PROGRAMME D'ACTIONS PLH2016-2022 VF-delib3
55 de la loi SRU (mobilisation de foncier, traduction des objectifs dans les PLU et leurs OAP, soutien à la production public PLAI et PLUS, soutien au conventionnement dans le parc privé, mobilisation des acteurs) Les modalités de chaque action sont définies sur la base de la réglementation actuelle en matière d’habitat et le positionnement de chacun des acteurs de l’habitat et
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Un habitat de qUalité dans Un cadre de vie privilégié
• action 1 Mettre en place des outils de reporting permettant de mieux suivre et de guider l'action de la production foncière pour la production de logements Objectif opérationnel Anticiper la production de logements en mobilisant le tableau de bord des gisements
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Remise du rapport de la mission confiée à Dominique Figeat
Action n°7 : Renforcer le volet foncier des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) : diagnostic incluant une analyse de l’offre foncière, mise en place d’observatoires du foncier, définition d’une stratégie foncière et plan d’actions à mener en matière de
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PLH - Cœur d’Ardenne - Internet des Services de l'Etat
D’ARDENNE Production de logements nouveaux dans le cadre du PLH Production annuelle 5 163 11 10 20 12 18 7 246 Locatif conventionné/an 1 32 2 2 4 2 3 1 49 Accession aidée /an 1 33 2 2 4 2 4 1 49 Logement non qualifié/an 3 97 7 6 12 8 11 5 148 TOTAL sur 10 ans 52 1 632 109 99 198 115 184 71 2 460 Réhabilitation dans le parc locatif social - A définir A définir - A définir - A définir
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Projet Stratégique - Communauté Urbaine de Dunkerque
• Organiser un pilotage partenarial de la stratégie habitat de l’agglomération L’évaluation des résultats de ce programme a été présentée au conseil communautaire en mars 2010 Le présent PLH, dont l’élaboration a débuté en mai 2010, s’appuie notamment sur l’évaluation du PLH antérieur pour définir les objectifs et les principes de la politique de l’habitat de l
les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU l'aménagement et des politiques foncières (DGUHC - PA3) – avec l'appui des Centres d'études Les quotas de logements sociaux dans les documents d'urbanisme 23 une stratégie foncière Le volet foncier du PLH vise à renforcer son côté opérationnel
Les outils de l action fonciere cle feb
dans une stratégie permettant de maîtriser le foncier nécessaire à chacune D' une façon générale, les actions visent à faire émerger l'offre de logement que le l outils réglementaires de niveau local (Plan d'occupation des sols, POS), sagé comme volet habitat du SCOT si le PLH préexiste, alors que le PLH et sa com-
prendre en compte le foncier dans un plh ministere chargee du logement
23 oct 2017 · Eléments sur la prise en compte de la stratégie foncière dans un PLUi intégrant le volet foncier du PLH de Bordeaux Métropole L'apport de
S C A ance du . .
Ces politiques locales sont le contexte commun de l'action foncière des EPF et des chef de projet « Stratégie Foncière », Direction du Foncier de la communauté Corinne TOMCZAK, chef de service PLH, Lille Métropole Communauté LA cooperAtIon des Acteurs dAns LA productIon foncIere pour Le LoGeMent socIAL
Programme journee professionnelle de l USH du
Ce document s'attache à évaluer les actions du PLH mises en œuvre sur la période 2011 Orientation 5 « Faire de l'habitat le levier d'une politique de développement durable » stratégie foncière élaborée en 2008 par le cabinet Tercia La maîtrise du foncier et des objectifs de production de logements a été permise
Bilan final PLH CAVEM
Action 2/ Mettre en place une stratégie foncière favorisant le renouvellement urbain et la Action 12/ Mettre en place les outils de suivi et d'animation du PLH Moyens humains : Suivi de la dynamique de production de logements / Veille à la Conforter la politique menée en matière d'amélioration de l'habitat privé
PROGRAMME D
dans la chaîne de production de l'aménagement Pour contribuer à l' élaboration et la mise en œuvre du volet foncier des PLH, des PLUi ou d'autres Pour définir un plan d'action, une stratégie foncière à porter par les collectivités Boîte à outils, p 42 : Documents réglementaires et sectoriels à mobiliser pour cadrer
guide etudes de gisements
d'un plan d'actions prioritaires fondées sur 23 83 actions La stratégie prospective du secteur immo des outils de mise en cohérence des politiques l'action d'animation et de régulatio ▻ Ministère de l'Economie et des Finances Mobilisation du patrimoine foncie écanismes de production du foncier, les reventes
etude prospective
Les quotas de logements sociaux dans les documents d'urbanisme cipent ainsi à l'élaboration d'une politique foncière intercommunale.
collectivités concernant la mobilisation du foncier pour la production de logements. La boîte à outil de l'action foncière est fournie complexe.
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offre foncière pour le logement social compatible avec les objectifs de politiques d'habitat et les contraintes de production du logement social.
10 juil. 2018 OBJECTIFS ET REPARTITION DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ... Aussi la stratégie foncière du PLH en matière d'habitat sur le ...
23 oct. 2017 dans un PLUi intégrant le volet foncier du PLH de Bordeaux Métropole ... Pourquoi parler de stratégie foncière à l'échelle d'un territoire ?
- localisation des opérations sur les sites préalablement repérés dans le cadre du Plan d'action foncière. - financement des opérations de logements à loyer
Le programme d'actions détaillé indique pour chaque commune ou secteur : • le nombre et les types de logements à réaliser ;. • les moyens notamment fonciers
Pour définir un plan d'action une stratégie foncière à porter par les Boîte à outils
10 oct. 2019 production de logement la politique foncière
Les outils de laction foncière