La politique publique la plus emblématique en France en matière de mixité sociale a été définie par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée Loi SRU Ce texte complexe modifie en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France Il impose
La consultation a porté sur quatre thèmes de la politique du logement : 1 Les obstacles à la mobilité 2 Le coût du logement et l’évolution des loyers 3 Le logement social et les conditions d’attribution 4 L’attractivité des centres-villes Pour chacun de ces aspects, les participants ont pu apporter des éléments de constat et se
discussion d’encourager l’acquisition du logement En l’occurrence, la question qui se pose en particulier est de savoir si l’Etat doit vraiment encourager l’acquisition du logement et dans quelle mesure Des aspects de politique sociale et économique sont pertinents en l’occurrence
2 1 Le sujet du logement dans l’actualité 7 2 2 La perception de l’action des pouvoirs publics dans le domaine du logement 12 2 3 Le thème du logement dans le Grand Débat national 15 Ce document a été rédigé en accord avec nos procédures Qualité Il a été contrôlé par Guillaume Caline, directeur de clientèle
Les Échos du Logement / Avril 2016 3 POLITIQUE DU LOGEMENT Voilà plus de 20 années qu’Habitat et Participation1 réfl échit et soutient des projets d’habitat pour personnes vieillissantes Nous ne prétendons cependant pas être les spécialistes en la matière Le propos ci-dessous a un
le logement de notre temps Seul événement ui éunit lensemble des publics professionnels concernés par le sujet du logement (acteurs du cadre de vie, entepises, institutionnels, collectivités ), les Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine abordent une gande majoité des uestions dactualité : Comment
la population et de la «mise sur l’agenda» politique de problèmes qui les concernent Ainsi, l’association Abbé Pierre ou l’ association Droit Au Logement présentent régulièrement, en hiver, des rapports sur le mal logement en France, afin de pousser les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires
BTS SP3S – MODULE C « PRESTATIONS » RNRSMS Juillet 2017 2 2 2 SOMMAIRE 1 Les principes fondateurs des politiques de protection sociale p 3 2 Les notions de prestations et de services en lien avec les politiques sociales p 4
son caractère multidimensionnel Elle peut être sociale, politique, économique ou tout à la fois On est exclu du logement, de l’accès à l’emploi par exemple L’exclusion introduit de surcroît l’idée d’une rupture dans un continuum protégé par des droits ou, du moins, des garanties sociales minimales De plus, elle a une
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Le logement : quelle politique pour plus de mixité et de
le î î janvie î ì î ì, une soiée de éflexion et d’éhange su « Le logement : quelle politique pour plus de mixité et de justice sociales ? », avec la participation de François Soulage, ancien Président du Secours Catholique et du Collectif ALERTE, et Pierre Maréchal, Responsable de l’O sevatoi e Précarité Mal Logement 92 Le sujet nous semble en effet très important, dans
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onstruction - Politique du logementcom
intéresse ici) De fait, le marché du logement se révèle vecteu d’inégalités sociales (il existe des écats de taux d’effo t considéables) et spatiales (les quartiers de la politique de la ville accueillent toujours plus de ménages sous le seuil de pauvreté que la moyenne)2 Le consensus républicain sur
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Éléments de cadrage: gouvernance et PLUi
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La qualité de l’habitat, condition environnementale du
I HABITAT ET LOGEMENT : UN CHAMP LEXICAL PARTAGÉ, UN PÉRIMÈTRE ET DES OBJETS DISTINCTS MAIS COMPLÉMENTAIRES 70 A « Habitat » : un terme récent, une histoire plusieurs fois millénaire 70 B Le logement, dimension primordiale de l’habitat 72 C Politiques publiques de l’habitat et politiques publiques du logement, une communauté d’intérêts 73 II LA QUALITÉ DANS L’HABITAT E
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BTS SP3S MODULE C « Prestations - RNRSMS
BTS SP3S – MODULE C « PRESTATIONS » RNRSMS Juillet 2017 2 2 2 SOMMAIRE 1 Les principes fondateurs des politiques de protection sociale p 3 2 Les notions de prestations et de services en lien avec les politiques sociales p 4
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Les promoteurs immobiliers dans les projets urbains
Ministère du Logement et de l’Habitat Durable Examinateur Sylvie FOL Professeure des universités Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Directrice de la thèse 3 Les promoteurs immobiliers dans les projets urbains – CITRON Paul – 2016 INTRODUCTION GENERALE Cette thèse est le fruit d’une recherche commencée en novembre 2011, grâce à un financement de l’ADEME et de la Direction
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PARC PRIVÉ LOCATIF ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Le parc locatif privé, angle mort de la politique publique de rénovation énergétique Le parc locatif privé compte près de 6,5 millions de logements, dont 3,1 millions sont considérés comme des logements énergivores De fait, les locataires du parc privé locatif constituent 45 des ménages
Quel est l'effectivité de l'impact socio-économique de la stratégie publique de lutte Dans ce cadre, la politique du logement social au Maroc se caractérise par A Casablanca, la problématique de l'habitat insalubre demeure un sujet de
rapport habitat ondh
Depuis l'émergence du logement social, les politiques gouvernementales l'ont souvent Toutefois, Il est délicat de retracer avec précision sur quelle base ces A ce sujet, il a été relevé par la Cour des comptes18 que les terrains cédés aux
. Logement social
ocatif, le logement en milieu rural, la proposition bordable ainsi Le benchmark montre que quelle que soit la c ion au sujet de l'état des logements, de leur
etude prospective
qui montre que les politiques urbaines et d'habitat doivent prendre en compte ces par une prépondérance de la maison marocaine moderne quelle que soit la des hypothèses de travail ont été posées à ce sujet en tenant compte des
Synthese enquete logement
Les différentes politiques de l'Habitat au Maroc depuis l'indépendance sont axées vers les Programme National des 200 000 logements sociaux Années 80 Critiques au sujet des villes nouvelles Quel rôle pour les agences urbaines
Interv RAU
L'enjeu de la mixité sociale dans les politiques urbaines 1 discriminations dans l'accès au logement social7 Sans que cela référer à un jugement de valeur quelle est la proportion d'ouvriers ou d'étrangers à partir de laquelle un déploration de l'absence de mixité sociale à leur sujet n'est souvent qu'une réprobation
txt
La politique du logement doit agir à la fois sur l'offre, en visant une meilleure Voir à ce sujet l'étude « Soutenabilité financière d'une baisse de loyers pour un nombre quelles les réservataires et les bailleurs procèdent à la désignation des
Fiche repere convention intercommunale attribution
autorité de contrôle des organismes de logement social) actionnaires qui en ont d'autres, les politiques nationales qui se superposent à tout cela, le d'HLM, y compris ceux des coopératives qu'elle ne traite pas, et à l'exclusion des Dans l'administration anglaise, qui a été contactée à ce sujet (cf annexe 13), cet
du logement social (« la nouvelle génération d'élus a franchi le pas »), les liens faire avancer collectivement les communes, trouver des sujets de travail communs, sans « y aller Quelle gouvernance de la politique locale de l'habitat au vu
Les onze monographies
Autant de sujets qui visent à redonner en prio- rité
la politique du logement. le devenir du soutien du Gouvernement en faveur du logement. ... bailleurs quel que soit leur statut
31 janv. 2018 sur la politique du logement comparées à celles portant sur d'autres ... SÉANCE 2 ? QUELLE PORTÉE DES RÉSULTATS ? ... Sur ce sujet eva.
11 sept. 2019 du logement et de l'habitat mais en réponse aux dynamiques de notre ... bien à quel point le champ politique et les Français tâtonnent dans ...
14 avr. 2017 Parmi les sujets récurrents de notre vie politique économique et sociale
20 nov. 2013 I. Mise en contexte du sujet : l'habitat et l'action publique ... du logement au premier plan de l'agenda politique (alors qu'elle en avait ...
malgré un handicap quel que soit son type sont
de dimension plus politique et sociétale. Il est donc nécessaire que la représentation nationale puisse se saisir rapidement de ce sujet dans le cadre d'une
1 janv. 2021 Quelle efficacité mais aussi quelles limites dans notre protection sociale ou nos politiques du logement
Le logement social et les politiques locales de lhabitat