différents types de droits existants aux Comores à savoir le droit traditionnel, le droit musulman et le droit moderne (droit napoléonien) et ses interactions dans son application à l’environnement social comorien Le principe d’égalité de tous devant la loi
« Comores-droit centerblog net » Pour la cinquième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2014 est publié Cette publication inclut les principaux articles de l’année qui dénoncent les violations fréquentes et régulières de la loi
aux Comores, même si le mariage a été contracté de bonne foi Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité du mariage était subordonnée à l'acquisition par la femme de la nationalité
Le droit de visite des monuments appartenant à des particuliers restaurés dans les conditions de l'article 25 ci-dessus, est perçu par l'Etat et les particuliers proportionnellement à leur participation dans les restaurations de ces biens et entretiens
www Droit-Afrique com Comores Code civil 1/138 Comores Code civil [NB - Code civil français de 1975 modifié des lois comoriennes La loi du 23 septembre 1987 ayant conféré au droit musulman une compétence exclusive sur certains pans du droit civil,
Title: Comores - Acte n°1974-35 du 7 juin 1974 instituant un droit de preemption au profit des fermiers, metayers ou tous autres exploitants par bail de terres agricoles lorsque les proprietaires ou usufruitiers desdites terres les mettent en vente (www droit-afrique com)
www Droit-Afrique com Comores Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés 2/12 Art 6 -En matière de promotion des Droits de l’Homme et Libertés, la commission est habili-tée à : 1) Mener toute action de sensibilisation ou d’information et de communication sociale en di-
www Droit-Afrique com Comores Code du travail 4/52 Chapitre 3 - De la capacité des syndicats professionnels Art 17 -Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile Ils ont le droit d’ester en justice et d’acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens meubles ou immeubles Art 18 -
[PDF]
La lutte contre la corruption - Comores-droit
Pour la seconde fois depuis la création du blog « Comores-droit centerblog net », un dossier comportant les principaux billets publiés dans le blog en 2011 est publié Cette compilation inclut les principaux billets qui ont un lien avec le titre du dossier : la lutte contre la corruption aux Comores Le dossier de l’année 2010 a porté sur l’élection présidentielle de l’Union qui a
[PDF]
Lutte contre la corruption aux Comores : Référence sur l
Faculté de Droit, d’économie, de gestion et de sociologie _____ Département de Droit _____ MASTER 2 _____ MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION DU MASTER 2 OPTION : DROIT PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL Lutte contre la corruption aux Comores : Référence sur l’influence des Notables Par : BEN CHARAFAINE Abdillahi Soutenu le 24 mars 2015 Salle : 301 A
[PDF]
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET - Anti Corruption
union des comores ***** commission nationale de prevention et de lutte contre la corruption (cnplc) stratÉgie nationale de prÉvention et plan d’action de lutte contre la corruption “avec l’appui de la commission europeenne“ septembre 2012
[PDF]
Année 2012 : Le temps des crises - Comores-droit
la lutte contre la corruption « Avec la promulgation de la Loi relative à la transparence des activités publiques, économique, financière et sociale de l’Union des Comores, communément appelé Loi anti-corruption, qui apporte notamment, des modifications au
[PDF]
Comores Commission Nationale des Droits de l’Homme et des
7) Constater les pratiques liées à la Gouvernance et à la corruption et dresser un rapport suivi de recommandations aux autorités compétentes de l’Union et des Iles autonomes en vue de promouvoir la légalité et l’égalité de chance des citoyens devant les pouvoirs publics et les
[PDF]
COMORES-DROIT
« Comores-droit centerblog net » Pour la cinquième année consécutive depuis sa création, un dossier comportant les principaux articles publiés dans le blog en 2014 est publié Cette publication inclut les principaux articles de l’année qui dénoncent les violations fréquentes et régulières de la loi
[PDF]
POLITIQUE NATIONALE DE LA SOLIDARITE - Comores-droit
gouvernance en particulier la lutte contre la corruption, le développement social et la Promotion du Genre Elle cherche à prendre en compte la dimension sociale du développement et plus particulièrement l’amélioration de la situation des catégories sociales en situation
[PDF]
UNION DES COMORES - United Nations
promouvoir l'ÿtat de droit et la bonne gouvernance en Union des Comores Aussi, outre la mise en place de toutes les institutions pr4vues par notre Constitution, notamment la Cour Supr4me, j'ai accord4 une priorit4 majeure it la lutte contre la corruption
[PDF]
Les référentiels de la lutte contre la corruption
de la lutte contre la corruption Après un bref rappel de définition, sont présentés ici les référentiels et grands textes traitant de la lutte contre la corruption au niveau international, européen et français Ils comprennent des normes juridiques, des « guidelines », des initiatives et Taille du fichier : 876KB
[PDF]
STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE - ANPI-Comores
Les Comores émergents sont un pays embarqué dans une ère de développement économique et social durable, avec une économie forte, diversifiée et compétitive Cette ambition exige une accélération des changements structurels pour soutenir et accélérer le processus de
L'Union des Comores est une république constitutionnelle et multipartite La Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption (CNPLC)
Fr COMOROS HUMAN RIGHTS REPORT R