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PLH, la commune prend note des objectifs de logements à produire suivants : 100 logements/an dont 43 sociaux pour la période 2014-2016 puis 51 pour la période 2017-2019, considérant que la Communauté de Communes mobilise un fond d’aide à destination des bailleurs à hauteur de 1 800 € par logement 25
Note de service n° 1-2014 concernant l'organisation du travail au sein de la municipalité En complément du règlement intérieur, qui régit les travaux du seul conseil municipal, une note de service s'impose afin de bien organiser le travail de la municipalité, notamment celui des services Plusieurs acteurs
possibilité de régularisation : voyez 15 octobre 2014 n° 359175-359182, SCI des Fins et Commune d’Annecy aux tables p 832 sur le L 600-5 et 6 décembre 2017 n° 405839-405840, Sté Nacarat Saint-Jean, aux tables sur un autre point, pour le L 600-5-1
2 TEXTE DGI 1990/36 - Note commune n° 31 3 Dans une prise de position (341) du 12 mars 1999, la DGELF a précisé que "la notion d'habitation principale s'entend de tout lieu choisi par la personne physique pour sa résidence habituelle (où se trouve son conjoint, ses enfants, ) et exclut donc les résidences
Finances - Décision modificative n°3 au Budget général 2015 de la Commune Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de décision modificative n°3 au budget général de la Ville pour l'exercice 2015, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération
2100/02337 Dalian Zhonghan Aquatic Products Co , Ltd Commune Zhuanghe Liaoning PP 2100/02338 Dalian Hongfu Food Co , Ltd Zhuanghe Liaoning PP 27/11/2014 2100/02339 Dalian Fudi Food Co , Ltd Pulandian Dalian PP 2100/02341 Dalian Yanming Food Co , Ltd Dalian Liaoning PP 2100/02342 Jin Liao Yu 57 Dalian Liaoning ZV 27/11/2014
31 déc 2013 · w profisca l co m Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013-54 du
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31 déc 2013 · 1- Clarifié le champ d'application de la redevance de compensation exigible par les personnes physiques au taux de 1 du revenu annuel net
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ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n°20/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n°2014-54 du 19 août 2014
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1 jan 2016 · NOTE COMMUNE N° 7/2014 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l'année 2014 relatives à
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Note commune n° 10/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour
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Le montant de 5 000 dinars qui permet de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le revenu et de la retenue à la source à ce titre est déterminé compte
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NOTE COMMUNE N° 13/2014 OBJET : Procédures relatives aux opérations de vente et d'achat en suspension de la TVA et conséquences de leur non respect
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NOTE COMMUNE N° 24/2014 O B J E T : Retenue à la source au taux de 100 au titre de la TVA due par les non résidents non établis en contrepartie des
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Note commune N° 28 / 2014 Objet : Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche Annexe : Liste des produits soumis à la taxe sur les produits
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La loi de finances pour l'année 2014 a prévu : 1) L'exonération de la TVA des opérations de production, de diffusion et de présentation des œuvres théâtrales,
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2- supprimé la limite maximale de la redevance de compensation fixé à. 2.000 dinars par la loi de finances pour l'année 2013. 3- généralisé la retenue à la
31 déc. 2013 1- Clarifié le champ d'application de la redevance de compensation exigible par les personnes physiques au taux de 1% du revenu annuel net ...
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1 janv. 2016 NOTE COMMUNE N° 7/2014. O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l'année 2014 relatives à ...
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Note commune n° 10/ 2014. Objet : Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour
NOTE COMMUNE N° 4/2014. O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 3. La loi de finances pour l'année 2014 a prévu des mesures relatives à la.
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NOTE COMMUNE N° 14/2014. OBJET : Précisions sur l'application n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 ... Question n° 3:.
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