Annexe au décret "02010/1735/PM du 01 er iUin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées Première partie recettes 1 713 1 18 - taxe sur les produits de récupé- ration 713 1 19 - taxecommunale sur le bétail 713 120 - taxe surles armes à feu
Plafonnement pour la collectivité: Une collectivité ou établissement ne peut garantir plus de 50 du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement Le montant total des annuités d’emprunts garanties ou cautionnées à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes des taux pour l’avancement de grade de
Annexe 17 : Modèle lettre d’information pour le vote à l’urne Annexe 18 : Modèle d’arrêté instituant un bureau central de vote Annexe 19 : Modèle d’arrêté instituant un bureau principal de vote en collectivité ou en CDG Annexe 20 : Modèle de procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des
L 1618-2 et au a de l'article L 22215--1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »
ration Les obligations budgétaires et comp - tables L’article L 5211-56 du CGCT, applicable aux conventions prévues par les articles L 5214-16-1, L 5215-27 et L 5216-7-1 du CGCT, prévoit la stricte répartition des recettes et dépenses liées aux prestations de services que la collectivité est susceptible de réaliser
règle dans le règlement intérieur de la collectivité ou de l’établissement (ou dans une note de service notifiée aux agents) Ainsi et dans le cadre de cette demande d’autorisation, la collectivité d’origine pourra apprécier si l’agent demeure bien en deçà des 115 réglementaires II
travail de droit privé : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs
(Cf annexe III sur le champ d'application et l'assiette du FCTVA) ratio n n o tific a tio n M a n d at d e F C T V A à la C T re c e tte S e rv ic e s p ré fe évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) auprès de ses adhérents, pour les mod ifié la na tu re d es d ép en ses exp o sé es pa r les commu n es et les E
revue de depenses fctva
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la parentalité et de favoriser un rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil Commentaire : Cet indicateur montre l'effort de la collectivité pour optimiser la le Livret Libération : à l'occasion des 75 ans de la Libération, il s'agit d'éditer un Les moyens de ce programme correspondent au budget annexe d' assainissement
. projet activites et budget par programme
24 oct 2016 · actualisation est annexé à la présente délibération En application de des Collectivités Territoriales, la Métropole d'Aix- 9- HAIR MOD – Madame Valérie POUGET – 6 rue Boisgelin à Ces ouvrages nécessitent une libération du sous -sol au droit Ouest Provence étaient adhérents de l'AFIGESE et
RAA Bureau et conseil
12 juil 2013 · VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 VU la délibération n° 02008/0196 du 18 avril 2008
decdaf bc d b ed d f
1 nov 2012 · administratives paritaires de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et de la fonction publique des communes de Nouvelle-Calédonie
La fonction publique territoriale est de plus en plus attractive pour de nombreux étudiants annexes • Contrôle des exécutions budgétaires déconcentrées • Mise en œuvre du budget pour l'ensemble des Décret n° 95-29 du 10/01/95 mod 02 40 53 11 75 www afigese asso □ 220 avenue de la Libération B P 67
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