La nomenclature budgetaire des collectivit s territoriales d
Annexe au décret "02010/1735/PM du 01 er iUin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées Première partie recettes 1 713 1 18 - taxe sur les produits de récupé- ration 713 1 19 - taxecommunale sur le bétail 713 120 - taxe surles armes à feu
LES GARANTIES D’EMPRUNT - collectivites-localesgouvfr
Plafonnement pour la collectivité: Une collectivité ou établissement ne peut garantir plus de 50 du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement Le montant total des annuités d’emprunts garanties ou cautionnées à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité
FIXATION DES TAUX D DE GRADE RATIOS PROMUS / PROMOUVABLES ET
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes des taux pour l’avancement de grade de
ANNEXES au guide des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Annexe 17 : Modèle lettre d’information pour le vote à l’urne Annexe 18 : Modèle d’arrêté instituant un bureau central de vote Annexe 19 : Modèle d’arrêté instituant un bureau principal de vote en collectivité ou en CDG Annexe 20 : Modèle de procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des
L’ENDETTEMENT DES COMMUNES
L 1618-2 et au a de l'article L 22215--1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »
Comment utiliser la convention de gestion entre communes et
ration Les obligations budgétaires et comp - tables L’article L 5211-56 du CGCT, applicable aux conventions prévues par les articles L 5214-16-1, L 5215-27 et L 5216-7-1 du CGCT, prévoit la stricte répartition des recettes et dépenses liées aux prestations de services que la collectivité est susceptible de réaliser
Cumul d’activités et de rémunérations des agents publics
règle dans le règlement intérieur de la collectivité ou de l’établissement (ou dans une note de service notifiée aux agents) Ainsi et dans le cadre de cette demande d’autorisation, la collectivité d’origine pourra apprécier si l’agent demeure bien en deçà des 115 réglementaires II
L APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
travail de droit privé : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs
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