Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 8 mars 2006; Vu le rapport présenté par Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 Dans un courrier du 20 décembre 2005, Monsieur E J -P a prié le Comité sectoriel de la sécurité sociale d’autoriser l’Office de sécurité sociale d’Outre-Mer (OSSOM) à lui
du 15 juin 2005; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 28 juin 2005; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 1 Le Centre d’études et de documentation “Guerre et sociétés contemporaines” (CEGES) a été créé en 1969, sous la dénomination de Centre de Recherches et d'Etudes
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, alinéa 2; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour, reçu le 23 novembre 2004 ; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A OBJET DE LA DEMANDE 1
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, 2° alinéa; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 27 janvier 2005; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1
Vu le rapport d’auditorat de la Plate-forme eHealth reçu le 5 décembre 2013; Vu le rapport de monsieur Yves Roger A OBJET DE LA DEMANDE 1 1 L'ULB – Institut de Biologie Clinique Bruxelles soumet la candidature de madame Sophie Springuel aux fonctions de conseiller en sécurité à l’avis du Comité sectoriel de la sécurité sociale
Vu le rapport d’auditorat de la Plate-forme eHealth reçu le 5 décembre 2013; Vu le rapport de monsieur Yves Roger A OBJET DE LA DEMANDE 1 1 “SOMEDI Heist-op-den-Berg” soumet la candidature de madame Anja Van Loock aux fonctions de conseiller en sécurité à l’avis du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
5 1 Le rapport d’auditorat observe que, afin de simplifier et de faciliter l'octroi de droits supplémentaires ou tarifs sociaux, le législateur a adopté l'article 11bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Le siège du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est établi dans les bureaux de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l’adresse suivante: Quai de Willebroeck 38 - 1000 Bruxelles (tél 32-2-741 83 11)
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DELIBERATION N° 05/004 DU 18 JANVIER 2005, MODIFIÉE LE 17
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, 2° alinéa; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 22 décembre 2004; Vu la lettre de la Banque Carrefour du 2 octobre 2006; Vu le rapport du président A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 1 L’assurance soins
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DÉLIBÉRATION N° 05/048 DU 22 NOVEMBRE 2005 RELATIVE A LA
Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 28 octobre 2005 ; Vu le rapport présenté par Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 Par sa délibération n°04/49 du 7 décembre 2004, le Comité sectoriel de la sécurité sociale a autorisé le service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à obtenir communication de certaines données codées à
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DELIBERATION N° 06/038 DU 16 MAI 2006 RELATIVE A LA
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment son article 15, alinéa 2 ; Vu la demande de GeDis du 21 décembre 2005; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 27 avril 2006; Vu le rapport présenté par Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 GeDis a été créée
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AVIS N° 05/01 DU 8 MARS 2005 CONCERNANT UNE RECHERCHE
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, 2° alinéa; Vu la demande du « Begeleidingscomité Synagis » du 17 décembre 2004; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 24 janvier 2005; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A OBJET DE LA DEMANDE 1 1 Le
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AVIS N° 05/18 DU 19 JUILLET 2005 RELATIVE A LA
Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 28 juin 2005; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 1 Le Centre d’études et de documentation “Guerre et sociétés contemporaines” (CEGES) a été créé en 1969, sous la dénomination de Centre de Recherches et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale (CREHSGM),
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Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, alinéa 2; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour du 15 avril 2003; Vu le rapport de Monsieur Foulek Ringelheim 1 OBJET DE LA DEMANDE Le Ministre fédéral de l’Emploi a demandé la collaboration de la Katholieke
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Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé
Vu la demande de GeDis du 21 décembre 2005; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 27 avril 2006; Vu la demande de Eandis du 3 mars 2009; Vu le rapport d’auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 24 juin 2009; Vu le rapport présenté par les présidents, messieurs Michel Parisse et Yves Roger A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 GeDis a été
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AVIS N° 06/04 DU 14 FEVRIER 2006 RELATIVE AU PROJET D
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, 2° alinéa; Vu la demande du Ministre Rudy Demotte du 20 septembre 2005; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 31 janvier 2006; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A OBJET DE LA DEMANDE 1 1 En vertu de l
sociale – Connexion de l'Ordre judiciaire à la Banque Carrefour des Entreprises 50 3 2 11 vers la magistrature debout (auditorat du travail) C'est en et 2005 Dans la partie VI de ce rapport, le Conseil Supérieur de la Justice a souligné les Bertrand, pour une p riode d un an partir du 16 d cembre 2005
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16 mai 2004 · Rapport de Monsieur S CORNET, vice-président, négocier un nouvel Accord de coopération pour les années 2005 à 2008 cembre 2007 pour le magistrat de liaison auprès de l'auditorat et de l'auditorat général qui a administrative et pour que la Banque-Carrefour des Entreprises et les Guichets
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cembre 201021 - que la circonstance qu'une preuve 28 V notamment P Lambert, Secret professionnel, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp 176 et 177 ; Corr (dont le respect à la vie privée) par rapport à l'intérêt général de la société36 Dans le de la banque carrefour, visite à domicile, certains CPAS et l'auditorat (nous
Le présent rapport annuel peut être cité comme suit : “Rapport annuel CBFA 2009-2010“ En complément à cOllabOratiON aVec la baNqUe NatiONale de belgiqUe 83 d CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne cembre 2006 sur le devoir d'information des intermédiaires d' assu-
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Rapport de la Cour des comptes transmis à la Chambre des représentants L' enquête concernait également l'auditorat du travail, qui n'est pas Depuis 2005, le SPF Finances a basé toute l'amélioration de la gestion du cembre 2006 Les receveurs des amendes pénales ont accès à la Banque-Carrefour depuis
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15 févr. 2005 DELIBERATION N° 05/009 DU 15 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA ... Vu le rapport d'auditorat de la Banque-carrefour reçu le 27 janvier 2005;.
19 juil. 2005 Vu la demande du CPAS de Tubize du 19 mai 2005;. Vu le rapport d'auditorat de la Banque-carrefour reçu le 4 juin 2005;.
19 juil. 2005 Vu le rapport d'auditorat de la Banque-carrefour reçu le 28 juin 2005;. Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse. A. CONTEXTE ET OBJET DE LA ...
18 janv. 2005 Vu la demande du SPF Sécurité Sociale du 2 décembre 2004 ;. Vu le rapport d'auditorat de la Banque-carrefour reçu le 10 décembre 2004 ;.
9 avr. 2018 5. Bilan d'activité 2017. Du privacy by design au design de la privacy ... présenté par la CNIL en décembre 2017 sur les enjeux éthiques.
21 janv. 2019 VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des ... Directeur d'activité bancaire CREDIT FONCIER
29 déc. 2008 dérouleront sur la commune d'Arcueil les lundi 22 décembre ... VU l'ordonnance n° 45-918 du 5 mai 1945 modifiée relative aux infractions à.
DELIBERATION N° 05/022 DU 3 MAI 2005 MODIFIEE LE 7 JUIN 2011 ET LE 5 Vu le rapport d'auditorat de la Banque-carrefour du 19 avril 2005;.
18 mai 2006 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ... Sous enseignes Carrefour a ouvert en 2005 près d'1
Délibération du Comité sectoriel de la sécurité sociale n°06/012 du