DELIBERATION N° 06/028 DU 18 AVRIL 2006 RELATIVE A LA
Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 8 mars 2006; Vu le rapport présenté par Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 Dans un courrier du 20 décembre 2005, Monsieur E J -P a prié le Comité sectoriel de la sécurité sociale d’autoriser l’Office de sécurité sociale d’Outre-Mer (OSSOM) à lui
AVIS N° 05/18 DU 19 JUILLET 2005 RELATIVE A LA PARTICIPATION
du 15 juin 2005; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 28 juin 2005; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1 1 Le Centre d’études et de documentation “Guerre et sociétés contemporaines” (CEGES) a été créé en 1969, sous la dénomination de Centre de Recherches et d'Etudes
Délibération du Comité sectoriel de la sécurité sociale n° 04
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, alinéa 2; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour, reçu le 23 novembre 2004 ; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A OBJET DE LA DEMANDE 1
Délibération du Comité sectoriel de la sécurité sociale n° 05
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l’article 15, 2° alinéa; Vu le rapport d’auditorat de la Banque-carrefour reçu le 27 janvier 2005; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse A CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE 1
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Vu le rapport d’auditorat de la Plate-forme eHealth reçu le 5 décembre 2013; Vu le rapport de monsieur Yves Roger A OBJET DE LA DEMANDE 1 1 L'ULB – Institut de Biologie Clinique Bruxelles soumet la candidature de madame Sophie Springuel aux fonctions de conseiller en sécurité à l’avis du Comité sectoriel de la sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Vu le rapport d’auditorat de la Plate-forme eHealth reçu le 5 décembre 2013; Vu le rapport de monsieur Yves Roger A OBJET DE LA DEMANDE 1 1 “SOMEDI Heist-op-den-Berg” soumet la candidature de madame Anja Van Loock aux fonctions de conseiller en sécurité à l’avis du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé
5 1 Le rapport d’auditorat observe que, afin de simplifier et de faciliter l'octroi de droits supplémentaires ou tarifs sociaux, le législateur a adopté l'article 11bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
Le siège du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est établi dans les bureaux de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l’adresse suivante: Quai de Willebroeck 38 - 1000 Bruxelles (tél 32-2-741 83 11)
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