Liste des documents à fournir pour une Autorisation de Transfert Les transferts courants MAJ : 19 05 2020 1 Le présent document énumère les documents à présenter accompagnés des demandes d’autorisation de transfert 2 Ces demandes doivent être transmises à la Banque Centrale de Tunisie via les Intermédiaires Agréés (les
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) 1 Une (1) photocopie de la pièce d’identité (CNI, passeport, carte consulaire, carte de résident, attestation d’identité) du dirigeant ; 2 Une (1) photocopie de l’extrait d’acte de naissance du dirigeant ; 3
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES (SARL dont le capital est inférieur à 10 000 000 FRANCS CFA) (Tous les documents en langue étrangère devront faire l’objet d’une traduction en langue française par un traducteur agréé) 1
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR Certificat/s de rémunération et/ou pension 2018 (obligatoire) Autres certificat/s de revenu 2018 (p ex revenu de location) (obligatoire) Non-résidents dont le conjoint exerce une activité en dehors du Grand -Duché (obligatoire) -Certificat de rémunération et/ou pension du conjoint
Documents nécessaires pour produire votre rapport d’impôt 2019 Afin de bénéficier de toutes les déductions, crédits d’impôt que vous avez droit, assurez-vous d’avoir en main tous les relevés, reçus et/ou documents relatifs pour votre déclaration : Feuillets «¥» Feuillets T4 et relevés 1 (revenu d’emploi)
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D’AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d’aide sociale à l’hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande d’aide-ménagère
Liste des pièces justificatives à fournir par le demandeur d'aide juridictionnelle ÉTAT CIVIL ET INFORMATIONS PERSONNELLES DU DEMANDEUR Si le demandeur est FRANÇAIS ou CITOYEN de L'UNION EUROPEENNE Copie recto-verso de votre Carte Nationale d'identité (CNI) ou votre Passeport en cours de validité
ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER - Les documents ou informations à fournir par l’acquéreur au notaire Avril 2012 3 Si tel est le cas et que la banque demande une garantie sur ce bien, merci de nous adresser votre titre de propriété Prêts professionnels:
La demande de carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi à remplir par le demandeur. 2. 1 photocopie d'une pièce d'identité recto-verso en cours de
26 avr. 2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE. PROFESSIONNELLE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR. 25/4/2016. L'exercice de ...
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme à remplir par le.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OBTENTION. D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VEHICULE. DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR. Documents à déposer sur
17 janv. 2020 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE. CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT. 1) Demande de carte ...
Document établi le : 12 mai 2021. DGEF/DIMM. LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR. CR.1. Cartes de résident subordonnées à
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OBTENTION. D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI. Documents à déposer sur le site Démarches simplifiées.
Ces documents de voyage permettent seulement à des enfants étrangers de revenir Fournir la carte de séjour de l'un des parents.
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées Photocopie de la carte d'identité ou du passeport ou certificat de nationalité française du ...
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR. CARTE DE RÉSIDENT À défaut de passeport ma carte nationale d'identité ou ma carte consulaire accompagnée d'une attestation ...
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LOBTENTION DUNE