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regroupement familial Jusqu’à ce moment, le droit au regroupement familial était unique-ment garanti par le droit internati onal et relevait de la prati que administrati ve Plus récemment, la loi du 8 mars 20174 a appor-té quelques modifi cati ons relati ves au regroupe-ment familial de certaines catégories (voir plus loin) 2
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demandes de regroupement familial (1 personne = 1 demande) venant d’un BPI et la demande a été accordée dans 1338 (ca 80 ) des cas alors que dans 169 (ca 10 ) des cas il y a eu un refus
obtenues au ttre du regroupement familial Le dépôt et l'enregaistrement de la demande de votre carte de séjour s'efectue obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligane sur le site internet de la préfecture www cote-dor gaouv
de demande de regroupement familial (art R 421-10 du Ceseda) sans attendre la décision du préfet sur la demande de regroupement familial Mais le visa ne pourra être accordé qu’après l’accord du préfet La réunification familiale est la procédure par laquelle une personne bénéfi-
Ce formulaire est destiné à tous les ressortissants étrangers (Etats tiers), qui sont entrés en Suisse dans le cadre du regroupement familial, de la préparation du mariage ou dans le cadre du partenariat enregis-tré sans avoir préalablement déposé une demande d¶entrée en Suisse Ce formulaire peut être utilisé
LONG SEJOUR – Regroupement Familial avec un Conjoint(e) non-EU Pour les personnes dont leurs conjoint(e)s ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ni de l’EEE Documents généraux ☐ Formulaire de demande de visa long séjour rempli sur VisaOnWeb ( https://visaonweb diplomatie be )
regroupement familial à long terme ou pour l’adoption «Les membres Pour le regroupement familial, les documents suivants sont requis: (1) Une lettre d'invitation émise par un citoyen chinois ou un citoyen étranger avec un permis de résidence permanente chinoise qui vit en Chine
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Les ressortissants des pays tiers (hors Union Européenne) qui séjournent en France demander à être rejoints au titre du regroupement familial par leur conjoint de refus, un recours hiérarchique devant le Ministère des affaires étrangères,
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Regroupement familial constitue pour une ressortissants étrangers résidant en dépôt de la demande ou à votre charge et vos parents ou grand parents à
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