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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance NOR : AGRS1638940A Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 24 juin 2016 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille NOR : AGRG1614299A Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
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« C I - Direccte
nés de l interprétation ou de l application de la présente convention collective et d effectuer une tentative de conciliation selon la procédure définie aux articles L 2522-2 et suivants du code du travail La commission paritaire de conciliation est saisie par lettre recommandée avec avis de réception
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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production NOR : ETST1316212A Le ministre du travail, de l’emploi, de
4 mai 2013 · avenants de salaires aux conventions régionales et départementales salariaux aux conventions collectives régionales et départementales en Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
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