[PDF] CC 2017/09 85 AVENANT N° 49 BIS DU 13 DÉCEMBRE 2016

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CC 2017/09 85

Convention collective

IDCC : 9131. - EXPLOITATIONS AGRICOLES ET COOPÉRATIVES

D'UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE

(Bouches-du-Rhône) (12 février 1986) (Étendue par arrêté du 16 mai 1986,

Journal offi ciel du 29 mai 1986)

AVENANT N° 49 BIS DU 13 DÉCEMBRE 2016

RELATIF AU PERSONNEL D'EXÉCUTION

NOR : AGRS1797029M

IDCC : 9131

Entre Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône

Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des

Bouches-du-Rhône

D'une part, et

Syndicat général agroalimentaire CFDT des Bouches-du-Rhône Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire FO

Fédération CFTC-Agri

Syndicat national des cadres d'exploitations agricoles CFE-CGC

D'autre part,

Article 1

er Modifi cation de la valeur du montant horaire des salaires En application de l'article 6.2, les salaires minima conventionnels sont fixés comme suit : (Voir tableau pages suivantes.) MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

CONVENTIONS

COLLECTIVES

86 CC 2017/09

NIVEAU OU ÉCHELON

coeffi cientTYPE D"ACTIVITÉ AUTONOMIE RESPONSABILITÉACQUISITION des compétencesSALAIRE HORAIRE 35 HEURES

Manoeuvre

1

Coeffi cient 100Exécute des tâches ou

travaux simplesExécute des ordres pré- cis sous un contrôle habituelLimitée à l"exécution des tâches

Signale les anomalies

Applique les consignes de sécu-

ritéPossède des connaissances pro- fessionnelles réduites, acquises par simple démonstration9,67 1 466,65

Ouvrier spécialisé

2

Coeffi cient 115Effectue un ensemble

des tâches simples d"exécution

Utilise des machines

simples, préréglées

Est capable de pra-

tiquer une conduite

élémentaire des trac-

teursExécute des consignes sous un contrôle occa- sionnelEst capable de prendre des initia- tives individuelles

S"adapte aux anomalies

Applique les consignes de sécu-

ritéPossède une expérience polyva- lente de l"exécution de travaux9,92 1 504,57

Ouvrier qualifi é

3

Coeffi cient 135Est capable de réali-

ser des opérations (ensemble de travaux complexes)

Utilise des machines à

moteur courantes ; en effectue les réglages courantsExécute des instruc- tions précises sous un contrôle de résultatsOrganise son poste de travail

Détecte et répare les anomalies

courantes

Met en oeuvre les directives

concernant la sécuritéPossède une expérience acquise en 2 ans au moins de pratique professionnelle Référentiel professionnel : CAPA10,15 1 539,45

Ouvrier

hautement qualifi é

Catégorie 1

4

Coeffi cient 155Est responsable d"un

ensemble d"opérations

Utilise des machines

complexes, en effec- tue les réglages et réparations courantes

Contrôle l"état des pro-

ductionsExécute des instruc- tions générales, sous un contrôle général

Est autonome dans son

travailEst responsable de la bonne exé- cution de son travail

Met en oeuvre les directives

concernant la sécurité

Peut contrôler occasionnelle-

ment une équipe de travailPossède une expérience confi r- mée, permettant la polyvalence Référentiel professionnel : BEPA10,49 1 591,02

CC 2017/09 87

NIVEAU OU ÉCHELON

coeffi cientTYPE D"ACTIVITÉ AUTONOMIE RESPONSABILITÉACQUISITION des compétencesSALAIRE HORAIRE 35 HEURES

Ouvrier

hautement qualifi é

Catégorie 2

5

Coeffi cient 200Participe aux décisions

techniques

Effectue le diagnostic

de l"état des produc- tions

Possède des bases de

gestion

Maîtrise l"ensemble

des opérations d"un chantier de travailExécute des objectifs défi nis par directive, est contrôlé sur ces objectifs et en rend compteOrganise et exécute des chan- tiers

Peut contrôler des équipes de

travail

Remplace occasionnellement un

cadre ou l"exploitant

Met en oeuvre les directives

concernant la sécuritéPossède des connaissances pro- fessionnelles approfondies Référentiel professionnel : BTA11,03 1 672,92

Article 2

Demande d'extension et entrée en vigueur

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera applicable :

- à compter du premier jour du mois de la publication de l'arrêté d'extension, si celle-ci intervient

entre le 1 er et le 15 du mois ;

- à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension, si

celle-ci intervient entre le 16 et le 31 du mois. Fait à Saint-Rémy-de-Provence, le 13 décembre 2016. (Suivent les signatures.)quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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