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NIS Série Gn°4 bis - 2003 MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
Affaires bénéficiant d'une réfaction de 50 I I I I I I I I I I I I I I I I I I
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1 jan 2021 · ou personnes physiques) sont tenus de renseigner le formulaire relatif aux informations Article 5, 16 21 LF – Article 13, 151 192 bis du CIDTA 7 Pour que TVA soit admise en déduction, la déclaration G50 doit être
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modifie la disposition de l'article 87 bis du CIDTA, visant à inclure dans l'assiette de l'IRG tous les bénéfices ayant fait l'objet d'imposition à l'IBS, à l'exception
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Le minimum d'imposition est fixé à 10 000DA (article 365 bis), toutefois, ce minimum est ramené à 5 000DA pour les contribuables éligibles aux dispositifs
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31 déc 2020 · 42 bis — Le produit de l'impôt sur le revenu global (IRG) catégorie des revenus fonciers, est réparti comme suit : — 50
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Dans le cas de réalisation d'un chiffre d'affaires dépassant celui déclaré au titre de l'année (N) les contribuables soumis à l'IFU doivent souscrire une
Le minimum d'imposition est fixé à 10.000DA (article 365 bis). Ce minimum est ramené à. 5.000DA pour les contribuables éligibles aux dispositifs d'aide à l
groupe (art 138 bis du CID) celles-ci doivent cocher impérativement la case ci-contre (y compris la société mère). 11-2. Sous total. Page 7. E3B90. E3B91.
IRG/ Traitements salaires pensions et rentes viagères ..................................................................... IRG/ Revenus des créances
30 déc. 2021 — Les dispositions des articles 13 13 bis - 1
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Série G n° 4. Série G n° 4 Bis pour les contribuables relevant de la DGE. Série G Formulaire de demande de transfert fourni par la direction des grandes ...
1er versement (25% du montant total annuel de. I'IFU) du 01er au 15 septembre au moyen du bordereau avis de versement fractionné de l'IFU (série G50 bis). 2ème
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Série G 50 bis. ??????????? ?????. ??????? ?????? ????????????. ???????? ????????? ???????. :?????? ??? - ????? ? ?????. :??????. :???????.
Nature du bien cédé (2): ………………………………. Consistance globale (bâtie ou non bâtie)(3) : ..……………..……………..………….…….. - Nature des droits réels cédés : …
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Chapitre IV: Procédure de fixation du forfait pour les nouveaux contribuables. 17 et 17 bis. Deuxième partie. Procédures de contrôle de l'impôt.
Section 5 bis : Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu. Global. Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (abrogée).
???? ??????? ?????????? ???????. *. : * Ces informations doivent concerner l'année d'activité N. *. ??? ????????? ??? ?? ????? ?????? ?. Série G12 bis
174 bis et 174 ter. 175 à 179. TITRE III. IMPOTS ET TAXES DUS. TITRE IV. DECLARATION ET PAIEMENT DE L'IMPOT. TITRE V. AUTORISATIONS D'ACHATS EN FRANCHISE ET.
Montant annuel des loyers inférieur ou égal à 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous). Désignation.
Série G N°12 Bis. ????? ??? ????? ??????? ??. ??? ?????. 20. ????? ????? ?+. 1. A souscrire auprès de la recette des impôts au plus tard le 20 janvier de
l'article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées. Art. 9 - Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :(2).
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LIMPÔT FORFAITAIRE UNIQUE Une simplification significative des
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